Statut concernant la rupture du pacs [Résolu]

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Bonjour,

Une personne qui a déclaré une rupture de pacs en 2017, conserve-t-elle le statut de divorcé /séparé ou doit-elle cocher la case : célibataire dans la rubrique situation du foyer fiscal en 2019.

Merci de me répondre.

1 réponse

L'un ou l'autre, ça ne change rien au nombre de part.
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merci pour votre réponse
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