Demande de justificatif
yann458
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Tony -
Tony -
Bonjour,
Je suis client à la banque populaire du massif central depuis plus de 10 ans,
et on me demande l'avis d'imposition et un justificatif de domicile,
et je suis la seule personne auxquel cette banque me demande ceux-ci .
Qu'est ce que je dois faire ?
Est ce louche ?
Merci .
Je suis client à la banque populaire du massif central depuis plus de 10 ans,
et on me demande l'avis d'imposition et un justificatif de domicile,
et je suis la seule personne auxquel cette banque me demande ceux-ci .
Qu'est ce que je dois faire ?
Est ce louche ?
Merci .
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2 réponses
Bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041577873/2020-02-14/
Leur demande est légale
Elle est fondée sur des obligations de connaissances des clients par les différents régulateurs et ces connaissances doivent être mises à jour.
et je suis la seule personne auxquel cette banque me demande ceux-ci .
J'imagine que vous n'avez pas accès à tout le portefeuille clients de votre agence donc vous ne pouvez pas affirmer cela.
Vous êtes loin d'être la seule à qui la banque demande ça puisque c'est une obligation qu'elle a de le faire sur l'ensemble de ses clients
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041577873/2020-02-14/
Leur demande est légale
Elle est fondée sur des obligations de connaissances des clients par les différents régulateurs et ces connaissances doivent être mises à jour.
et je suis la seule personne auxquel cette banque me demande ceux-ci .
J'imagine que vous n'avez pas accès à tout le portefeuille clients de votre agence donc vous ne pouvez pas affirmer cela.
Vous êtes loin d'être la seule à qui la banque demande ça puisque c'est une obligation qu'elle a de le faire sur l'ensemble de ses clients
Bonjour,
Inutile de leur donner le justificatif de domicile en plus de votre dernier avis d'impôts, puisque ce dernier fait également office de .... justificatif de domicile.
Sauf si bien entendu vous avez déménagé depuis le dernier avis d'impôts, et que l'adresse qu'il y a dessus n'est plus la bonne.
Enfin, oui bien entendu la banque est dans son droit vis à vis du KYC.
Peut être avez-vous également un LEP, d'où cette demande ?
Rassurez-vous, vous êtes loin d'être le seul à qui la banque fait cette demande.... !
Inutile de leur donner le justificatif de domicile en plus de votre dernier avis d'impôts, puisque ce dernier fait également office de .... justificatif de domicile.
Sauf si bien entendu vous avez déménagé depuis le dernier avis d'impôts, et que l'adresse qu'il y a dessus n'est plus la bonne.
Enfin, oui bien entendu la banque est dans son droit vis à vis du KYC.
Peut être avez-vous également un LEP, d'où cette demande ?
Rassurez-vous, vous êtes loin d'être le seul à qui la banque fait cette demande.... !
Bonjour pour commencer.
Ensuite non, je ne travaille pas à la Banque Populaire mais chez un concurrent, je suis donc également banquier.
La loi s'impose à n'importe quelle banque, la Banque Populaire doit s'y soumettre, comme n'importe quelle banque concurrente.
De par mon poste, je dois donc connaitre certains textes, par exemple lorsque je demande quelque chose à mes clients, notamment un justificatif de domicile
L'article 2 alinéa 3 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 prévoit que « la preuve du domicile ou de la résidence est établie par tous moyens, notamment par la production d'un titre de propriété, d'un certificat d'imposition ou de non-imposition, d'une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou d'une attestation d'assurance du logement. »
Ensuite non, je ne travaille pas à la Banque Populaire mais chez un concurrent, je suis donc également banquier.
La loi s'impose à n'importe quelle banque, la Banque Populaire doit s'y soumettre, comme n'importe quelle banque concurrente.
De par mon poste, je dois donc connaitre certains textes, par exemple lorsque je demande quelque chose à mes clients, notamment un justificatif de domicile
L'article 2 alinéa 3 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 prévoit que « la preuve du domicile ou de la résidence est établie par tous moyens, notamment par la production d'un titre de propriété, d'un certificat d'imposition ou de non-imposition, d'une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou d'une attestation d'assurance du logement. »
La législation juridique et financière évolue en permanence...