Taxe foncière toujours pas reçu après 2 ans
Gug21
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Bonjour,
Mon père est décédé en mai 2018 j'ai réglé les sucessions dans les mois qui suivent, nous sommes en mai 2020 et je n'ai toujours pas eu de retour dune taxe foncière a payer, ni celle de 2018 et 2019, dois-je m'inquiéter? on ma dit que c'était long mais la ça fait déjà 2 ans
bonne journée
Mon père est décédé en mai 2018 j'ai réglé les sucessions dans les mois qui suivent, nous sommes en mai 2020 et je n'ai toujours pas eu de retour dune taxe foncière a payer, ni celle de 2018 et 2019, dois-je m'inquiéter? on ma dit que c'était long mais la ça fait déjà 2 ans
bonne journée
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2 réponses
Celle de 2018 a peut être été envoyé au notaire qui l'a inclut dans la succession.
Celle de 2019 doit être faite au nom des héritiers du bien. Avez vous hérité du bien? L'utilisez-vous?
Vous pouvez contacter votre service des impôts fonciers en utilisant votre messagerie sécurisée depuis votre espace internet des impôts.
Celle de 2019 doit être faite au nom des héritiers du bien. Avez vous hérité du bien? L'utilisez-vous?
Vous pouvez contacter votre service des impôts fonciers en utilisant votre messagerie sécurisée depuis votre espace internet des impôts.
Gug21
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bonjour, oui je suis héritier, et j'utilise le bien depuis mai 2018, je suis allé sur le compte des impôts de mon père et j'ai payé la taxe foncière 2019, ils ont fait un dégrèvement sur son compte et l on remboursé, j'ai reçu la somme vu que on avait un compte joint, j'ai bien envie d'attendre 2021 pour demander car j'ai lut que le droit de reprise de l'administration des impôts peut, en principe, s'exercer jusqu'à la fin de l'année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due donc fin 2020
Bonjour
Pour qu'il y ai imposition à votre nom, il faudrait que le service de publicité foncière n'ai pas une journee de retard, que le notaire ai fait le transfert de propriete avant aout 2018.
Le service de publicité fonciere aurait dû transférer egalement les info avant aout 2018
Donc impossible d'autant plus que ces services ont souvent plus d'1 an de retard.
Il n'est donc pas étonnant de ne pas avoir reçu la taxe de 2019 dans les temps habituels (courant sept pour un paiement au 15/10)
Pour qu'il y ai imposition à votre nom, il faudrait que le service de publicité foncière n'ai pas une journee de retard, que le notaire ai fait le transfert de propriete avant aout 2018.
Le service de publicité fonciere aurait dû transférer egalement les info avant aout 2018
Donc impossible d'autant plus que ces services ont souvent plus d'1 an de retard.
Il n'est donc pas étonnant de ne pas avoir reçu la taxe de 2019 dans les temps habituels (courant sept pour un paiement au 15/10)
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