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Chèque sur compte clôturé

Tanka - 18 mai 2020 à 21:00
Tanka43 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2020 - 18 mai 2020 à 21:28
Bonjour,
Une personne m a fait un chèque tout en sachant clairement que le compte était clôturé quelle recours puis je avoir car elle trouve depuis plus de trois mois des excuses pour ne pas le régler.je lui ai dit que j allais porter plainte mais rien n’y fait par contre j ai son chèque avec le certificat de non paiement pour compte clôturé merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Tony
18 mai 2020 à 21:14
Bonjour,

Porter plainte pour quel motif ?

Elle va être fichée auprès de la Banque de France pendant 5 ans si elle ne vous règle pas, avec interdiction de faire des chèques pendant cette durée.

Espérons que ces contraintes finiront par lui faire entendre raison...
1
Tanka43 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2020
18 mai 2020 à 21:28
Merci pour votre réponse mais apparemment ça n a pas l air de la déranger .
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