Conbient devrais me donner la prevoyance

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Bonjour, je percois une invaliter de 466€ et quand je travailler je percevais un montent de 780 €conbient devrais me donner la prevoyance merci pour la reponce

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5 mars 2021
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Bonjour,

Il est impossible de répondre à votre question. Il vous faut consulter la notice de la prévoyance pour connaître les conditions et garanties prévues au contrat.
Certaines prévoyances prévoient une indemnisation pour l'invalidité catégorie 1, d'autres seulement à partir de la catégorie 2... ensuite la rente est égale à un certain % de la base des garanties. Ce % est indiqué au contrat, la période de référence retenue pour la base des garanties est indiquée également au contrat .... Il y a également une notion de prestation maximum selon si vous percevez des salaires éventuels ....

Bien cordialement
Bonjour

Si on démissionne est ce que la prévoyance continue de verser la rente invalidité ? Et lorsque la garantie est de 100% du salaire par exemple, du coup, est ce que le montant de la rente augmente pour compenser la perte de salaire?

Merci
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5 mars 2021
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Bonjour,

S'agissant d'une prestation acquise lors de l'exécution de votre contrat travail (et non de portabilité), sauf erreur et selon les conditions et garanties prévues au contrat : oui. Que vous répond votre prévoyance ?
Voir la prestation maximum prévue au contrat et la durée du règlement des prestations.

Cdt
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5 mars 2021

Merci de votre retour
Ma prévoyance élude toujours la question. Elle me répond que oui en cas de licenciement je suis indemnisée à hauteur de mon salaire complet. Or ma question est plus générale et je fais référence à d’autres types de ruptures de contrat: démission ou rupture conventionnelle. Mais à chaque fois je n’ai un retour que concernant le licenciement. Je ne sais pas quoi en penser.
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5 mars 2021
688 > Audrey
La cour de cassation a déjà tranché à ce sujet : la cessation de la relation de travail est sans effet sur le versement des prestations immédiates ou différées, acquises ou nées durant cette relation.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000030324540/

Vous pouvez vous rapprocher d'une association telle que la Fnath.

Cdt
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5 mars 2021

Merci pour l’article de justice. Cependant ces personnes s’étaient faites licencier. Sur ce point je n’ai pas de doute, ma prévoyance m’a dit également que la rente invalidité serait encore payée si j étais licenciée. J’ai peur par contre que si je démissionne ou si j ai une rupture conventionnelle ce soit une exclusion qui m empêche de recevoir la rente prévoyance. Mais la prévoyance ne veut pas me répondre et je n’ai pas accès au contrat mais uniquement à la notification d’information
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5 mars 2021
688 > Audrey
Il est bien indiqué : la cessation de la relation de travail . Il ne faut pas confondre la portabilité avec les prestations acquises.
Rapprochez vous de la Fnath et sur la notification d'informations avez vous consulter le paragraphe sur la durée du règlement / durée de service des prestations ?

Faites une réclamation auprès de votre prévoyance si elle ne répond pas précisément à vos demandes (suivre à la lettre la procédure spécifique à votre prévoyance) et si la réponse apportée n'est toujours pas précise, il faudra faire saisine du médiateur.