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Ulysse5818
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7 mai 2020 à 13:51
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Bonjour,
Oui le montant de la facture globale du matériel, c'est un ensemble, l'un sans l'autre ne servirait à rien.
Oui le montant de la facture globale du matériel, c'est un ensemble, l'un sans l'autre ne servirait à rien.
Vous devez déclarer le montant ttc de votre pompe à chaleur.
Le coût des matériaux qui ne s’intègrent pas à l’équipement, tel que les tuyaux, gaines et fils électriques est exclu.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DC2E7EB516BE9A68CED1137E9ABB7B4C.tplgfr36s_2?idArticle=LEGIARTI000037993058&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte=20191231
Le coût des matériaux qui ne s’intègrent pas à l’équipement, tel que les tuyaux, gaines et fils électriques est exclu.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DC2E7EB516BE9A68CED1137E9ABB7B4C.tplgfr36s_2?idArticle=LEGIARTI000037993058&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte=20191231
Merci
Même le dosseret ?
Parce que les tuyaux , il ne faut pas les compter ?
Même le dosseret ?
Parce que les tuyaux , il ne faut pas les compter ?
Ulysse5818
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7 mai 2020 à 15:39
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Tout ce qui est matériel.
Parce que les tuyaux , il ne faut pas les compter ? bien sur que si, comment voulez vous faire fonctionner cette bestiole sans les tuyaux ?
Parce que les tuyaux , il ne faut pas les compter ? bien sur que si, comment voulez vous faire fonctionner cette bestiole sans les tuyaux ?
Othee
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Ulysse5818
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7 mai 2020 à 15:44
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J'ai vue quelque chose qui disait qu'il ne fallait pas compter le petit matériel, c'est pour cela que je demande ????
Ulysse5818
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Othee
7 mai 2020 à 15:49
7 mai 2020 à 15:49
Déclarez TOUT le matériel et si ça ne convenait pas, ne vous inquiétez pas, le service concerné vous le fera savoir en son temps.
chris4554
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Ulysse5818
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8 mai 2020 à 11:45
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avec une petite majoration de rien du tout...
La législation juridique et financière évolue en permanence...