Délai pour saisir Conseil Prud'hommes

Jennnif -  
 Jennnif -
Bonjour,

J'étais licenciée par un de mes particuliers employeurs, le mois de juillet dernier, je voulais savoir, s'il vous plaît, si je pourrai toujours, poursuivre, cet employeur auprès du Conseil Prud'hommes, car le mois de juillet prochain, ça va faire un an, merci d'avance pour votre réponse.

6 réponses

  1.
    caroledu92 Messages postés 14945 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 740
     
    Bonjour

    Si le litige concerne la rupture du contrat de travail, vous avez un délai de 12 mois.

    Si le litige est intervenu pendant l'exécution du contrat de travail, vous avez 2 ans.

    Ces délais sont calculés à partir de la date de la notification de la rupture du contrat.
    1
  2. Jennnif
     
    Je vous remercie beaucoup caroledu92 pour votre réponse, le litige concerne la rupture de contrat (licenciement), du coup, je dois pas dépasser, le mois de juillet prochain, mais en ce moment difficile, avec Corona virus, le tribunal est fermé, je sais pas comment procéder, pourrai je le faire sur internet? Merci pour votre réponse.
    0
  3. caroledu92 Messages postés 14945 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 740
     
    Voici le formulaire à compléter : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15586.do

    Vous pouvez transmettre ce formulaire au greffe du conseil des prud’hommes du lieu du domicile de votre employeur, par voie postale (lettre recommandée ou non) . Vous ne pouvez pas transmettre votre dossier par voie électronique ou par télécopie.
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  4. Jennnif
     
    Bonjour caroledu92, je vous remercie beaucoup,, j'ai trouvé un site prudhommes.com, où je pourrai faire la démarche, par voie électronique, je voulais savoir s'il vous plaît, s'il est fiable, merci d'avance, pour votre réponse.
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  6. caroledu92 Messages postés 14945 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 740
     
    Je ne sais pas je ne le trouve pas
    Si c'est payant, fuyez !!
    0
    1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      Tout les sites par internet sont bidon ce ne sont pas eux qui viendront plaider
      Ils vont se contenter d'écrire le plaidoyer et basta
      Voyez du côté d'un syndicat
      0
      1. Jennnif > tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour tania, merci beaucoup pour votre réponse, par contre, je voulais savoir, s'il vous plaît, si on est obligé d'être membre, pour avoir l'aide d'un syndicat, sachant que je travaille chez des particuliers employeurs, en Césu? Merci pour votre réponse.
        Cordialement.
        0
      2. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525 > Jennnif
         
        Oui car sinon ils ne peuvent pas vous représenter
        Mais vous parlez de cesu êtes vous sûre que vos cp n'étaient pas payes dans votre salaire
        0
  7. Jennnif
     
    Le problème n'est pas les CP, mais la non déclaration du préavis, que j'ai effectué, après mon licenciement. J'aurai besoin de vos conseils, car le mois prochain, ça va faire 12 mois, et la, je pourrai plus entamer de procédure, je vous remercie beaucoup.

    Cordialement.
    0

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