Conseil pour un changement de nom
Scarhunter
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hoquei44
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2 mai 2020 à 08:42
2 mai 2020 à 08:42
Bonjour,
Il faut que l'usage constant et continu du nom soit actuel.
Mais si le nom n'est plus porté actuellement, la condition n'est plus respectée.
Cette règle est a rapproché de la situation des personnes s'inventant des noms de scènes, mais qui pourrait éventuellement se transmettre à leurs enfants.
En France on a notamment le cas Johnny Hallyday qui a souhaité changé de nom sans jamais y parvenir officiellement (pourtant des avocats il en avait...). Les enfants n'ont pas utilisés le nom de scène de leur père, mais on pris le nom de Smet : il y a donc un arrêt dans d'usage constat et continu du nom.
Mais de tout manière, si vos parents et grand parents ne portant pas le nom, vous ne pourrez pas le faire modifier sous ce prétexte. Il faudra attente 3 générations.
CB
L'usage constant et continu d'un nom sur au moins trois générations" ce nom a été porter sur 415 ans et 14 générations de façons continues
Il faut que l'usage constant et continu du nom soit actuel.
Mais si le nom n'est plus porté actuellement, la condition n'est plus respectée.
Cette règle est a rapproché de la situation des personnes s'inventant des noms de scènes, mais qui pourrait éventuellement se transmettre à leurs enfants.
En France on a notamment le cas Johnny Hallyday qui a souhaité changé de nom sans jamais y parvenir officiellement (pourtant des avocats il en avait...). Les enfants n'ont pas utilisés le nom de scène de leur père, mais on pris le nom de Smet : il y a donc un arrêt dans d'usage constat et continu du nom.
Mais de tout manière, si vos parents et grand parents ne portant pas le nom, vous ne pourrez pas le faire modifier sous ce prétexte. Il faudra attente 3 générations.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 2 mai 2020 à 09:54
Le faite que certain membre de cette famille soit d’illustre personnage (présent au sacre de Philippe de Valois , mort a la bataille d’Azincourt pour la France donc ...) ne représente pas un motif légitime?