Droit à l'antenne
Didou33710
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Bonjour,
Etant syndic bénévole, nous avons fais des réparation sur une installation antenne collective, mais sur 4 propriétaires, un refuse sa partie des frais car il est soit disant non connecté à l'antenne de l'immeuble.
A t-il le droit de refuser les charges de réparations ?
Merci à vous
Etant syndic bénévole, nous avons fais des réparation sur une installation antenne collective, mais sur 4 propriétaires, un refuse sa partie des frais car il est soit disant non connecté à l'antenne de l'immeuble.
A t-il le droit de refuser les charges de réparations ?
Merci à vous
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5 réponses
Bonjour,
Non il ne peut pas refuser car c'est un équipement commun (comme le toit de l'immeuble )... sauf si le règlement de copropriété indique des charges spéciales pour cette antenne et qu'il en est exclu.
Non il ne peut pas refuser car c'est un équipement commun (comme le toit de l'immeuble )... sauf si le règlement de copropriété indique des charges spéciales pour cette antenne et qu'il en est exclu.
Bonjour,
(sauf si votre RdC prévoit ce cas), NON, il doit payer pour un équipement qu'il est susceptible de pouvoir utiliser. D'ailleurs qu'est ce qui vous prouve qu'il ne l'utilise pas (en secours de l'ADSl par ex).
Si un copro monte par l'escalier, il dirait qu'il ne veut pas payer l'ascenseur.... ? NON, c'est pareil pour l'antenne collective.
Le texte est clair :
Le texte fait référence à l'utilité et non à l'utilisation.... et pour chaque lot et non pour chaque résident...
PS : les dépenses des antennes collectives se font à l'unité (sauf particularités du RdC). C'est à dire : on divise les dépenses par le nombre de lots qui accèdent (ont l'utilité) et non aux tantièmes....
(sauf si votre RdC prévoit ce cas), NON, il doit payer pour un équipement qu'il est susceptible de pouvoir utiliser. D'ailleurs qu'est ce qui vous prouve qu'il ne l'utilise pas (en secours de l'ADSl par ex).
Si un copro monte par l'escalier, il dirait qu'il ne veut pas payer l'ascenseur.... ? NON, c'est pareil pour l'antenne collective.
Le texte est clair :
Article 10
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
Le texte fait référence à l'utilité et non à l'utilisation.... et pour chaque lot et non pour chaque résident...
PS : les dépenses des antennes collectives se font à l'unité (sauf particularités du RdC). C'est à dire : on divise les dépenses par le nombre de lots qui accèdent (ont l'utilité) et non aux tantièmes....
Merci de votre réponse,
Effectivement dans la description des charges de notre copropriété rien est exclu !
Il estime de ne pas supporter les charges car son local est un local "surface commerciale" non raccordé à notre antenne collective.
Effectivement dans la description des charges de notre copropriété rien est exclu !
Il estime de ne pas supporter les charges car son local est un local "surface commerciale" non raccordé à notre antenne collective.
si pas raccordé, signifie pour vous, aucun câble n'arrive dans son lot donc il n'y a pas utilité pour son lot alors il peut tenir les propos et être exempté, mais dans ce cas il faudra vérifier de temps à autre s'il ne fait pas un branchement parasite...;o)....
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