Retard salaire + baisse horaire sans rien signer..Obtenir démission légitime ?

GiGi_LL Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 17 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2022 - 20 avril 2020 à 21:56
GiGi_LL Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 17 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2022 - 22 avril 2020 à 10:33
Bonjour,

Je souhaite quitter mon travail,je suis actuellement employé à temps partiel dans une entreprise de nettoyage,j'étais censé reprendre aujourd’hui (confinement depuis 17mars) mais ne me suis pas présenté sur mon lieu de travail,mon employeur me mets en ''absence non rémunéré''..J'ai peu être droit à un arrêt médical (problème de santé) ce que je verrai en parallèle d'ici après-demain...Mais je sais que ça risque d’être utilisé pour me mettre en ''tort'' si je ne peux avoir d’arrêt,ce sera un abandon de poste.

Le vrai sujet est que je souhaite interrompre ce contrat de travail pour diverses raisons dues aux mauvaises conditions et non respects des règles de l'employeur...
J'ai donc sollicité une rupture conventionnelle qui à été refusé et ils m'ont qui que je devais démissionner..
Or je penses avoir droit à une démission pour motif légitime..
Je m'explique:
-Déjà mes horaires on été réduit,de 56h par mois je passe à 32h et ce sans n'avoir RIEN signé...rien du tout! Mon contrat n'a donc que je saches pas été modifié et je n'ai jamais donné mon accord pour cela.
-Je suis très souvent payé en retard...En général le versement ce fait vers 12/15 du mois suivant mais très régulièrement ça peut se reporter au 25/29...Ce qui fait des décalages de 45 jours ou plus entre 2 paiement,ce qui est illégale étant donné que le délais entre deux versement de salaire ne doit pas excéder 30 jours. Mais puis-je encore me plaindre pour tout ces retards antérieure?
-Je n'ai actuellement pas perçu le mois de mars et nous sommes le 20 avril ,mon précédent salaire à été versé le 12 mars.
-Je n'ai pas eu mes fiches de paie pour les mois de février et mars.
-Je n'ai jamais eu de matériel fourni par mon entreprises comme des gants ou tenue de travail,ou chariot. (je ne sais pas si c'est valable mais je précise toujours)

Puis je me plaindre aux prud'hommes avec ca ? Suis je en position de pouvoir les attaquer afin d'obtenir un licenciement.

Merci
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5 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
21 avril 2020 à 15:46
Je feras déjà un courrier recommandé avec ar pour dire
Sauf erreur ou omission de ma part mon contrat est basé sur x heures mensuelles et vous ne me renumerez que sur y heures mensuelles
Je vous demande de bien vouloir régulariser
Sans nouvelle de votre part dans un délai de 10jours je me verrais contrainte de saisir les instances compétentes
J'espère juste qu'on ne vous a pas présenté un avenant
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rirififiloulou_6154
21 avril 2020 à 14:59
bonjour Gigi,

sur la foi des éléments fournis, il semble que vous puissiez invoquer une rupture aux torts de l'employeur sous réserve de certaines conditions (quand la modification du contrat a-t-elle eu lieu ? avez-vous adressé un courrier à l'employeur pour protester ?).
je vous invite à prendre rendez-vous au plus vite avec un avocat afin de faire le point avec lui sur les éléments concrets en votre possession et de déterminer avec lui l'opportunité de saisir le tribunal.
par contre, je vous suggère soit de justifier de votre absence par la production d'un arrêt maladie, soit de vous présenter sur le lieu de travail au plus vite. Vous devez respecter le contrat tant qu'une action au tribunal n'a pas été introduite par votre avocat.
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GiGi_LL Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 17 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2022
21 avril 2020 à 16:56
On ne m'a présente aucun avenant pour un nouveau contrat,peu être a t'il été fait mais je n'ai rien reçu ni signé.

Je vais vite voir pour un arrêt maladie mais je ne sais pas si j'y aurais droit car en prenant en compte mes nouveaux horaires ce n'est pas le cas et c'est le problème...

Sinon mes horaires on été réduit à mi-janvier,on m'a prévenu 2 jours a l'avance par sms,je n'ai pas contester.
Travaillant pour une société de nettoyage le client ayant choisi de réduire les horaires,cela rend certainement les choses plus compliqué?

J'ai donc effectué mes nouveaux horaires depuis ce jours et reçu mes nouveaux versements et une fiche de paie que je n'ai pas contesté...

Ce ne serait pas forcement correct de les attaquer sur ca mais si ils ne rentrent pas dans la loi et que je suis dans mes droits je ne vais pas me priver...
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GiGi_LL Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 17 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2022
21 avril 2020 à 21:45
Je peux toujours leurs réclamer la rémunération du contrat officiel,si j'ai effectué les nouveaux horaires ?
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rirififiloulou
22 avril 2020 à 08:55
dans ces cas là, il vaut toujours mieux réagir immédiatement: il ne fallait pas laisser traîner depuis plus de 3 mois...
l'employeur risque de se prévaloir de votre acceptation tacite en faisant valoir votre inertie. par ailleurs, vous risquez de vous être fermé la porte de la rupture du contrat aux torts de l'employeur. Pour obtenir cette dernière, il convient de démontrer que les manquements de l'employeur rendent IMPOSSIBLE (pas gênant, pas difficile, pas contraignant, impossible) la poursuite de la relation contractuelle. Or, plus vous laissez passer de temps, plus il deviendra difficile de démontrer qu'il est impossible de maintenir le contrat :ce serait impossible, mais vous l'acceptez depuis plus de 3 mois, donc c'est que ce n'est pas impossible...je me fais l'avocat du diable, mais c'est l'argumentation généralement développée au tribunal par les employeurs.je vous renouvelle ma suggestion de faire le point avec un avocat.
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GiGi_LL Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 17 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2022
22 avril 2020 à 10:33
Je suis maintenant en arret maladie.

Je ne penses pas aller jusqu'au poursuite judiciaire,mais si je suis dans le droit de faire des réclamations je le ferais...
Il y a sans doute des torts des deux cote,officiellement je n'ai rien accepté ni signe mais je me suis plié aux nouveaux horaires...

Ce qui me pose problème a présent c'est l'arret maladie car je ne serais rémunéré uniquement en me basant sur mon contrat officiel...La baisse des horaires ne me permantant plus d'accéder aux indemnités...
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