Association promotion et vente pour entreprise
Perdita75
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Perdita75 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Si quelqu'un propose à mon association de vendre les produits de son entreprise (via des bénévoles) en échange d'un reversement de 5% au profit de l'association.
Est-ce légal ? Cela m'étonnerait mais je ne trouve aucun texte. Je veux pouvoir démontrer que ça ne l'est pas mais ne suis pas juriste. Je suis assez choquée par la démarche de cette proposition je vous avoue.
Merci par avance de vos retours.
Si quelqu'un propose à mon association de vendre les produits de son entreprise (via des bénévoles) en échange d'un reversement de 5% au profit de l'association.
Est-ce légal ? Cela m'étonnerait mais je ne trouve aucun texte. Je veux pouvoir démontrer que ça ne l'est pas mais ne suis pas juriste. Je suis assez choquée par la démarche de cette proposition je vous avoue.
Merci par avance de vos retours.
A voir également:
- Association promotion et vente pour entreprise
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
1 réponse
Une association est nécessairement à but non lucratif.
Elle a bien entendu le droit d'exercer une activité économique : vente de marchandises, etc... mais ça ne doit pas être sa finalité (objet de l'association).
Une association a par exemple le droit de vendre des produits régionaux (activité économique) pour promouvoir la région (objet de l'association) et financer cette promotion (déplacements, salons, etc...).
On peut aussi avoir des associations sportives qui organisent des évènements (vente de nourriture, boissons, etc...) pour financer l'activité du club, etc...
Elle a bien entendu le droit d'exercer une activité économique : vente de marchandises, etc... mais ça ne doit pas être sa finalité (objet de l'association).
Une association a par exemple le droit de vendre des produits régionaux (activité économique) pour promouvoir la région (objet de l'association) et financer cette promotion (déplacements, salons, etc...).
On peut aussi avoir des associations sportives qui organisent des évènements (vente de nourriture, boissons, etc...) pour financer l'activité du club, etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
(merci de votre première réponse)