Prescription credit immobilier ?
Elchupanibre
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 15 avril 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2020
-
15 avril 2020 à 20:10
Elchupanibre Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2020 - 15 avril 2020 à 22:06
Elchupanibre Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2020 - 15 avril 2020 à 22:06
A voir également:
- Prescription credit immobilier ?
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Taux immobilier 2024 credit agricole - Guide
- Grille salaire immobilier 2024 - Guide
- Crédit sans contrôle ficp forum - Forum Entreprise et sociétés
- Voir virement a venir credit agricole - Forum Banque et Crédit
1 réponse
_lael_
Messages postés
5158
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2024
2 474
Modifié le 15 avril 2020 à 21:59
Modifié le 15 avril 2020 à 21:59
La banque a 2 ans pour faire valoir ses droits, ce qui a été le cas puisque la maison a été saisie et vendue.
Mais avec une décision de justice (titre exécutoire) elle a ensuite 10ans pour récupérer le restant de la dette de son débiteur.
Et d'autant que je sache, être en Suisse de même que partout en Europe et dans certains États avec des accords ne le protège en rien.
Dès qu'il ouvrira un compte bancaire ou mettre un truc à son nom à sa nouvelle adresse il peut potentiellement se faire rattraper.
Pour un montant de 180k€ on peut s'attendre à ce que la banque passe par un organisme spécialisé en recouvrement de dettes à l'étranger et payé au résultat.
Sans compter le fait qu'il fasse des faux pour ne pas donner son identité ce qui peut lui valoir du pénal.
Mais avec une décision de justice (titre exécutoire) elle a ensuite 10ans pour récupérer le restant de la dette de son débiteur.
Et d'autant que je sache, être en Suisse de même que partout en Europe et dans certains États avec des accords ne le protège en rien.
Dès qu'il ouvrira un compte bancaire ou mettre un truc à son nom à sa nouvelle adresse il peut potentiellement se faire rattraper.
Pour un montant de 180k€ on peut s'attendre à ce que la banque passe par un organisme spécialisé en recouvrement de dettes à l'étranger et payé au résultat.
Sans compter le fait qu'il fasse des faux pour ne pas donner son identité ce qui peut lui valoir du pénal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 15 avril 2020 à 22:08
Donc il est fort bien possible que la banque ne va pas le lâcher si vite...
Je sais qu'il a fait en sorte d'etre insolvable ( il a une entreprise qu'il a mis au nom de sa copine ) il se donne un tout petit salaire.
J'avais donner à la banque l'adresse de son entreprise ( car il a quand meme oser de donner MON adresse à la banque et est aller leur dire qu'ils peuvent aller saisir chez moi o_O biensur cela etait pas possible ).
Il faut donc un titre executoire pour qu'un huissier puisse faire son travail en Suisse, j'ai l'impression que la banque a abandonner les poursuites... ( comme dit il s'en vante...et raconte à tt le monde que je paye ses dettes )