Plus-value d'attribution et plus-value de cession d'actions gratuites
Bbnous
-
6 avril 2020 à 19:20
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 avril 2020 à 23:52
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 avril 2020 à 23:52
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flocroisic
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Modifié le 6 avril 2020 à 20:36
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Bonjour
Et oui, la fiscalité est un métier
Vous devrez en + de votre declaration classique déposer la declaration 2074 plus value.
Ce type de plus value se reporté sur la 2042 c.
Vous ne précisez pas la date d'acquisition et de cession.
Pour celles acquises en 07/2017 :
La plus- value peut beneficier d'un abattement de 50 % si détenues d epuis plus de 2 ans (date à date)
Ex
acquisition le 1/07 /2017 revente le 25/07/2019 : abattement de 50% (conservation 2 ans et 24 jours)
Acquisition le 7/07/2017 revente le 2/07/2019 : pas d'abattement de (conservation moins de 2 ans ;2 ans moins 5 jours)
Plus value taxable à l'impot au bareme progressif sur le revenu et aux prelevements sociaux (17.2 %)
Si la société est une PME au sens communautaire (montant CA ou actif du bilan
,et nb des alaries ) c'est encore différent pour l'abattement.
Ça dépend aussi de la date de création de la société (pme)
Voir avec le service comptable ou financier de la société.
Cela etant, dans 90 % des cas les sociétés donnent à leurs employés bénéficiaires tous les documents permettant de remplir correctement la declaration
Le casse tête aujourd'hui !!
Et oui, la fiscalité est un métier
Vous devrez en + de votre declaration classique déposer la declaration 2074 plus value.
Ce type de plus value se reporté sur la 2042 c.
Vous ne précisez pas la date d'acquisition et de cession.
Pour celles acquises en 07/2017 :
La plus- value peut beneficier d'un abattement de 50 % si détenues d epuis plus de 2 ans (date à date)
Ex
acquisition le 1/07 /2017 revente le 25/07/2019 : abattement de 50% (conservation 2 ans et 24 jours)
Acquisition le 7/07/2017 revente le 2/07/2019 : pas d'abattement de (conservation moins de 2 ans ;2 ans moins 5 jours)
Plus value taxable à l'impot au bareme progressif sur le revenu et aux prelevements sociaux (17.2 %)
Si la société est une PME au sens communautaire (montant CA ou actif du bilan
,et nb des alaries ) c'est encore différent pour l'abattement.
Ça dépend aussi de la date de création de la société (pme)
Voir avec le service comptable ou financier de la société.
Cela etant, dans 90 % des cas les sociétés donnent à leurs employés bénéficiaires tous les documents permettant de remplir correctement la declaration
Bonjour,
Merci pour votre retour. ????
AGA 1 - attribué définitivement le 3 juillet 2018 (période d'acquisition d'un an - pacte signé le 3 juillet 2017)
AGA 2 - attribué définitivement le 3 juillet 2019
(période d'acquisition de deux ans - pacte signé le 3 juillet 2017)
AGA 1 et AGA 2 cédées le 3 juillet 2019 à la suite de la vente de la société - PME de 85 salariés - 23 000 000 d'euros de CA.
Nous avons en effet eu des informations par notre employeur :
AGA 1
PLUS VALUE D'ATTRIBUTION
363 actions _ valeur attribution : 18,34€ _ montant imposable : 6 657,42€ _ pas d'abattement pour la durée de détention / impôt sur le revenu au taux personnel.
PLUS VALUE DE CESSION
Montant de la vente à 25,49€ l'action soit 9 252,87€ _ montant imposable : 2 595,44€ _ montant de l'impôt (forfait 30%) : 778€
AGA 2
355 actions _ valeur attribution : 25,49€ _ montant imposable : 9 006,35€ _ pas d'abattement pour la durée de détention / impôt sur le revenu au taux personnel.
PLUS VALUE DE CESSION
Aucune
Merci pour votre retour. ????
AGA 1 - attribué définitivement le 3 juillet 2018 (période d'acquisition d'un an - pacte signé le 3 juillet 2017)
AGA 2 - attribué définitivement le 3 juillet 2019
(période d'acquisition de deux ans - pacte signé le 3 juillet 2017)
AGA 1 et AGA 2 cédées le 3 juillet 2019 à la suite de la vente de la société - PME de 85 salariés - 23 000 000 d'euros de CA.
Nous avons en effet eu des informations par notre employeur :
AGA 1
PLUS VALUE D'ATTRIBUTION
363 actions _ valeur attribution : 18,34€ _ montant imposable : 6 657,42€ _ pas d'abattement pour la durée de détention / impôt sur le revenu au taux personnel.
PLUS VALUE DE CESSION
Montant de la vente à 25,49€ l'action soit 9 252,87€ _ montant imposable : 2 595,44€ _ montant de l'impôt (forfait 30%) : 778€
AGA 2
355 actions _ valeur attribution : 25,49€ _ montant imposable : 9 006,35€ _ pas d'abattement pour la durée de détention / impôt sur le revenu au taux personnel.
PLUS VALUE DE CESSION
Aucune
J'ai tous les éléments mais je me pose de nombreuses questions :
1- Faut-il ajouter les plus values d'attribution AGA 1 et 2 à mes revenus ? Inscrire dans une autre rubrique ? Si oui laquelle ? La 1TZ ? Faut-il faire l'abattement de 50% ? Si oui, sur AGA 1 - AGA 2 ou les 2 ?
2- Pour la plus value de cession AGA 1, je pensais l'inscrire dans la rubrique 3VG. Est-ce cela ?
3- Pour les prélèvements sociaux à 17,2%, que dois je déclarer comme montant et où ?
Merci pour votre aide ????
1- Faut-il ajouter les plus values d'attribution AGA 1 et 2 à mes revenus ? Inscrire dans une autre rubrique ? Si oui laquelle ? La 1TZ ? Faut-il faire l'abattement de 50% ? Si oui, sur AGA 1 - AGA 2 ou les 2 ?
2- Pour la plus value de cession AGA 1, je pensais l'inscrire dans la rubrique 3VG. Est-ce cela ?
3- Pour les prélèvements sociaux à 17,2%, que dois je déclarer comme montant et où ?
Merci pour votre aide ????
flocroisic
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6 avril 2020 à 22:38
6 avril 2020 à 22:38
La levée d'option est de 2017 ou 2018 ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Qu'appelez vous levée d'option ?
Je suis désolée ????
Qu'appelez vous levée d'option ?
Je suis désolée ????
flocroisic
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17 février 2022
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7 avril 2020 à 11:31
7 avril 2020 à 11:31
La levée d'option , c'est quand vous en etes réellement proprietaire des actions.
Il y a :
- la phase d'attribution : date à laquelle le conseil d'administration ou directoire détermine qui va beneficier d'actions(combien d'action, le prix, combien de temps cette offre est ouverte )
C'est une possibilité au salarié d'en devenir propriétaire ou non
- la phase de levée d'option : date à laquelle le salaire en devient proprietaire.
Il y a :
- la phase d'attribution : date à laquelle le conseil d'administration ou directoire détermine qui va beneficier d'actions(combien d'action, le prix, combien de temps cette offre est ouverte )
C'est une possibilité au salarié d'en devenir propriétaire ou non
- la phase de levée d'option : date à laquelle le salaire en devient proprietaire.
Re-bonjour,
J'ai fait quelques recherches...
Date attribution
AGA 1 _ 03/07/2017
AGA 2 _ 03/07/2017
Date d'acquisition
AGA 1 _ 03/07/2018
AGA 2 _ 03/07/2019
Date de vente
AGA 1 _ 03/07/2019
AGA 2 _ 03/07/2019
La période de détention est donc de 2 ans pour les 2 ?
Merci pour votre aide
J'ai fait quelques recherches...
Date attribution
AGA 1 _ 03/07/2017
AGA 2 _ 03/07/2017
Date d'acquisition
AGA 1 _ 03/07/2018
AGA 2 _ 03/07/2019
Date de vente
AGA 1 _ 03/07/2019
AGA 2 _ 03/07/2019
La période de détention est donc de 2 ans pour les 2 ?
Merci pour votre aide
flocroisic
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Modifié le 7 avril 2020 à 22:26
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flocroisic
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Modifié le 8 avril 2020 à 23:54
Modifié le 8 avril 2020 à 23:54
Pour l'AGA1 :
Comme attribué entre le 1/01/2017 et le 1/01/2018, et que la durée de détention est < 2ans (1 an) : imposition au barème de l'impôt sur le revenu et sans abattement
Pour l'AGA2 :
Comme attribué apres le 1/01/2018, imposition à la flat tax par defaut (30%).
Vous pouvez opter lors e la declaration de revenu au bareme (calcul à faire : permet déduction de la csg mais voir lors des simulation.s à quel taux marginal d'imposition vous etes)
Vous étiez bien salarié et pas dirigeant ?
Enfin plus value de cession : case 3vg
Pour la plus value d'acquisition (les deux 1ers points), c'est en 1 TZ
Courant mai, il y aura 1 notice spéciale(2041 quelque chose, GB si comme les années précédentes ) sur les Aga et leur imposition.
Comme attribué entre le 1/01/2017 et le 1/01/2018, et que la durée de détention est < 2ans (1 an) : imposition au barème de l'impôt sur le revenu et sans abattement
Pour l'AGA2 :
Comme attribué apres le 1/01/2018, imposition à la flat tax par defaut (30%).
Vous pouvez opter lors e la declaration de revenu au bareme (calcul à faire : permet déduction de la csg mais voir lors des simulation.s à quel taux marginal d'imposition vous etes)
Vous étiez bien salarié et pas dirigeant ?
Enfin plus value de cession : case 3vg
Pour la plus value d'acquisition (les deux 1ers points), c'est en 1 TZ
Courant mai, il y aura 1 notice spéciale(2041 quelque chose, GB si comme les années précédentes ) sur les Aga et leur imposition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...