Activité partielle : date et disponibilité
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GerryPolemica
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GerryPolemica Messages postés 18 Date d'inscription lundi 21 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2021 - 6 mai 2020 à 17:10
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3 réponses
bonjour,
1 : oui...c'est tout simplement que votre entreprise, comme toutes autres, n'a aucune lisibilité sur une future reprise. il ne sert donc pas à grand chose de vous donner une date qui ne sera pas respectée.
2 : si l'activité partielle est totale, votre contrat est suspendu et vous n'avez aucune obligation particulière, si ce n'est celle de vous tenir disponible pour une éventuelle reprise.
si elle est partielle, l'employeur doit vous donner un planning, au moins indicatif, dans un délai raisonnable. Les heures travaillées seront payées normalement, les autres indemnisées au titre de l'activité partielle.
1 : oui...c'est tout simplement que votre entreprise, comme toutes autres, n'a aucune lisibilité sur une future reprise. il ne sert donc pas à grand chose de vous donner une date qui ne sera pas respectée.
2 : si l'activité partielle est totale, votre contrat est suspendu et vous n'avez aucune obligation particulière, si ce n'est celle de vous tenir disponible pour une éventuelle reprise.
si elle est partielle, l'employeur doit vous donner un planning, au moins indicatif, dans un délai raisonnable. Les heures travaillées seront payées normalement, les autres indemnisées au titre de l'activité partielle.
Modifié le 26 mars 2020 à 10:36
J'aurais donc deux autres questions qui découlent de votre réponse :)
1 - Y a-t-il un délai à respecter pour m'informer
- soit du début de l'activité partielle
- soit de la reprise des activités ?
Ou ça peut bien se faire du jour au lendemain ?
2 - (Un peu liée à la précédente à vrai dire)
Si l'activité partielle est totale, me demander de me rendre disponible pour accomplir quelques tâches vaut notification de fin, ou faut-il une notification précise qui spécifie la fin de l'activité partielle ?
Merci encore une fois, et désolé si mes questions n'ont pas trop de sens à vos yeux :)