RTT coronavirus

Question

Bonsoir,

Mon entreprise (convention SYNTEC) n'est à priori pas éligible au chômage partiel & donc l'employeur veut imposer la prise de RTT à posteriori pour les activités travaillées non facturables (avant ventes, projets internes,...) de la semaine dernière (du 16/3) ==> en a t'il le droit?
Merci

rirififiloulou · Answer

bonjour pourriez vous préciser votre demande ?

Ysabe_l · Answer

Bonjour

Si vous avez travaillé ces jours là vous ne pouvez pas être en rtt.

warrior_0121 · Answer

Bonjour,
Pour repréciser la demande, j'ai bien travaillé ces jours - là mais l'employeur m'impose la prise de RTT de manière rétroactive pour les temps "non facturables" aux clients c'est à dire les projets internes, les réunions... 
Est - ce légal? Quel est selon vous le recours? merci

rirififiloulou · Answer

bien sûr que non,

le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur...peu importe que ce temps soit "facturable" ou pas.
pour les recours, adressez vous dans un premier temps aux représentants du personnel si votre entreprise en est dotée.
sinon, adressez à l'employeur un courrier recommandé dans lequel vous indiquerez avec précision le détail de vos échanges en vous élevant contre la prise de vos RTT.
si l'employeur persiste, renvoyez lui le même courrier avec mise en demeure de vous restituer vos RTT, cette fois avec la mention "copie à l'inspecteur du travail", à qui vous adresserez un double du courrier.

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