RTT coronavirus
warrior_0121
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rirififiloulou -
rirififiloulou -
Bonsoir,
Mon entreprise (convention SYNTEC) n'est à priori pas éligible au chômage partiel & donc l'employeur veut imposer la prise de RTT à posteriori pour les activités travaillées non facturables (avant ventes, projets internes,...) de la semaine dernière (du 16/3) ==> en a t'il le droit?
Merci
Mon entreprise (convention SYNTEC) n'est à priori pas éligible au chômage partiel & donc l'employeur veut imposer la prise de RTT à posteriori pour les activités travaillées non facturables (avant ventes, projets internes,...) de la semaine dernière (du 16/3) ==> en a t'il le droit?
Merci
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4 réponses
bien sûr que non,
le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur...peu importe que ce temps soit "facturable" ou pas.
pour les recours, adressez vous dans un premier temps aux représentants du personnel si votre entreprise en est dotée.
sinon, adressez à l'employeur un courrier recommandé dans lequel vous indiquerez avec précision le détail de vos échanges en vous élevant contre la prise de vos RTT.
si l'employeur persiste, renvoyez lui le même courrier avec mise en demeure de vous restituer vos RTT, cette fois avec la mention "copie à l'inspecteur du travail", à qui vous adresserez un double du courrier.
le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur...peu importe que ce temps soit "facturable" ou pas.
pour les recours, adressez vous dans un premier temps aux représentants du personnel si votre entreprise en est dotée.
sinon, adressez à l'employeur un courrier recommandé dans lequel vous indiquerez avec précision le détail de vos échanges en vous élevant contre la prise de vos RTT.
si l'employeur persiste, renvoyez lui le même courrier avec mise en demeure de vous restituer vos RTT, cette fois avec la mention "copie à l'inspecteur du travail", à qui vous adresserez un double du courrier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...