Expulsion d'une maman de 75 ans par sa fille, suite au décès du père
guillannick
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 mars 2020 à 16:05
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 mars 2020 à 16:05
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kasom
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25 mars 2020 à 16:05
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bonjour
que votre amie retrouve la donation et / ou se rapproche du notaire devant qui cela a été fait , elle aura ainsi des réponses en fonction de ce qu'elle a réellement fait et non sur la base de suppositions
c'est beaucoup plus pratique car là trop d’hypothèses possibles
que votre amie retrouve la donation et / ou se rapproche du notaire devant qui cela a été fait , elle aura ainsi des réponses en fonction de ce qu'elle a réellement fait et non sur la base de suppositions
c'est beaucoup plus pratique car là trop d’hypothèses possibles
Bonjour.
Avant tout, votre amie veuve doit rechercher en quoi consistait la donation faite.
Donation en pleine propriété ?
Donation de la nue-propriété de cette maison ? auquel cas votre amie détient toujours l'usufruit (droit d'y habiter ou de la louer).
De plus, en tant que veuve, votre amie a des droits, suite à la succession de son défunt époux.
Attendre retours de spécialistes de droit qui sauront vous expliquer
Cdt
Avant tout, votre amie veuve doit rechercher en quoi consistait la donation faite.
Donation en pleine propriété ?
Donation de la nue-propriété de cette maison ? auquel cas votre amie détient toujours l'usufruit (droit d'y habiter ou de la louer).
De plus, en tant que veuve, votre amie a des droits, suite à la succession de son défunt époux.
Attendre retours de spécialistes de droit qui sauront vous expliquer
Cdt