Expulsion d'une maman de 75 ans par sa fille, suite au décès du père

guillannick Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2020 - 25 mars 2020 à 10:12
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 mars 2020 à 16:05
Bonjour,
Un couple de mes amis avec 3 enfants, ont fait la donation de leur maison à leur fille aînée, célibataire sans enfant, car leur fils faîné faisait partie d'une secte, ils pensaient se protéger. Malheureusement, le mari vient de décéder et mon amie, âgée maintenant de 75 ans, vit donc dans cette maison (depuis presque 40 ans) avec ses 2 petits-enfants (son fils est divorcé et travaillait en missions pour l'Armée de l'Air et de ce fait, était toujours au loin). Son fils a quitté l'armée et vit désormais avec sa maman et ses 2 enfants. Contre toute attente, la fille, propriétaire de la maison par donation de ses 2 parents, veut faire expulser sa mère, son frère et ses enfants. Elle lui laisse 2 mois pour faire ses cartons lui a-t-elle dit car elle veut vendre cette maison. Elle est professeur, gagne très correctement sa vie, est propriétaire de son propre logement, et habite à 500 kms. Quels sont ses droits ? Ma amie peut-elle révoquer sa donation, son mari étant âgé et malade avant son décès, la maison est dans un état pitoyable, des travaux n'ayant jamais étaient faits alors qu'au fil du temps la maison se dégradait (exemple : pratiquement plus de canalisations d'eau qui ne nécessitent une réparation, impossible d'utiliser les lavabos et l'évier de la maison car plus de canalisations du tout...aucun chauffage dans la maison sauf une cheminée dans le séjour où toute la famille se regroupe l'hiver ...) Merci de m'apporter une réponse avec textes de loi car mon amie est complètement dépressive de se trouver face à sa fille qu'elle ne reconnaît plus dans ses comportements, elle qui passait toutes ses vacances chez ses parents en fille aimante et attentionnée...Et ses frères dans cette affaire, ils sont spolliés de leur héritage ? mais que faire ???
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2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
25 mars 2020 à 16:05
bonjour

que votre amie retrouve la donation et / ou se rapproche du notaire devant qui cela a été fait , elle aura ainsi des réponses en fonction de ce qu'elle a réellement fait et non sur la base de suppositions

c'est beaucoup plus pratique car là trop d’hypothèses possibles
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Bonjour.

Avant tout, votre amie veuve doit rechercher en quoi consistait la donation faite.
Donation en pleine propriété ?
Donation de la nue-propriété de cette maison ? auquel cas votre amie détient toujours l'usufruit (droit d'y habiter ou de la louer).

De plus, en tant que veuve, votre amie a des droits, suite à la succession de son défunt époux.

Attendre retours de spécialistes de droit qui sauront vous expliquer

Cdt
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