A voir également:
- Demande de nombre de trimestre attribue
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Irl 4eme trimestre 2023 - - Location Nue
- Ilc 1er trimestre 2023 - - Droit et bail commercial
- Nombre de rtt 2023 - Guide
- Nombre de cartouche par personne - Guide
2 réponses
Vous dites que vous êtes retraité... avez-vous signalé cette situation au dépôt de votre demande de retraite ?
Si avant les 20 ans de votre enfant vous ou votre conjoint(e) avez perçu l'AES (Allocation d'Education Spéciale) + son complément, alors chacun des parents peut se voir attribuer des trimestres supplémentaires (maximum 8 : 1 pour 30 mois de perception, de 0 aux 20 ans de l'enfant). Ensuite, si vous vous êtes occuppé d'un adulte handicapé (ça peut être votre enfant devenu adulte) de manière permanente (c'est à dire sans activité de votre part), il est possible d'ajouter 1 trimestre pour 30 mois dans cette situation , mais que depuis le 01/01/2015 (et il faut que l'adulte handicapé en question perçoive la Prestation de Compensation du Handicap).
Cependant, dans tous les cas, ces trimestres ne serviront à rien si vous avez droit à une retraite à taux plein en réunissant déjà la durée d'assurance nécessaire au Régime Général et aux autres régimes alignés.
Si vous ne réunissez pas la durée d'assurance nécessaire, alors ces trimestres peuvent faire augmenter légèrement la retraite, et la situation permet en tout cas de bénéficier du taux plein à 65 ans si le nombre de trimestres s'avérait insuffisant.
Si avant les 20 ans de votre enfant vous ou votre conjoint(e) avez perçu l'AES (Allocation d'Education Spéciale) + son complément, alors chacun des parents peut se voir attribuer des trimestres supplémentaires (maximum 8 : 1 pour 30 mois de perception, de 0 aux 20 ans de l'enfant). Ensuite, si vous vous êtes occuppé d'un adulte handicapé (ça peut être votre enfant devenu adulte) de manière permanente (c'est à dire sans activité de votre part), il est possible d'ajouter 1 trimestre pour 30 mois dans cette situation , mais que depuis le 01/01/2015 (et il faut que l'adulte handicapé en question perçoive la Prestation de Compensation du Handicap).
Cependant, dans tous les cas, ces trimestres ne serviront à rien si vous avez droit à une retraite à taux plein en réunissant déjà la durée d'assurance nécessaire au Régime Général et aux autres régimes alignés.
Si vous ne réunissez pas la durée d'assurance nécessaire, alors ces trimestres peuvent faire augmenter légèrement la retraite, et la situation permet en tout cas de bénéficier du taux plein à 65 ans si le nombre de trimestres s'avérait insuffisant.
Bonjour Monsieur
Tres aimable a vous de m avoir donne toutes ces informations
ma demande a bien ete faite lors de mon dossier de retraite
la carsat ne me donne aucune explication malgré le dossier envoyé sur leur demande concernant ma fille.
handicapé
1)ma situation actuelle est retraité des mines (regime special )soit 150 trimestres
2)et commercant indépendant avec 48 trimestres soit au total 198 trimestres
pour ce qui concerne le regime special des mines je ne percois pas de trimestre supplementaire pour enfant handicapé à 80% reconnu avant 20 ans percevant AAH et vivant sous mon toit
Suite a ma demande
pensez vous lorsqu il s agit d un régime spécial qui ne m accorde pas de trimestre suppl pour enfant handicapé suis je en droit en tant que travailleur indépenant relevant de la carsat d obtenir ces trimestres suppl.? ( en dehors du contexte des 198 trimestres )
Merci pour toutes vos precisions
cordialement
.
Tres aimable a vous de m avoir donne toutes ces informations
ma demande a bien ete faite lors de mon dossier de retraite
la carsat ne me donne aucune explication malgré le dossier envoyé sur leur demande concernant ma fille.
handicapé
1)ma situation actuelle est retraité des mines (regime special )soit 150 trimestres
2)et commercant indépendant avec 48 trimestres soit au total 198 trimestres
pour ce qui concerne le regime special des mines je ne percois pas de trimestre supplementaire pour enfant handicapé à 80% reconnu avant 20 ans percevant AAH et vivant sous mon toit
Suite a ma demande
pensez vous lorsqu il s agit d un régime spécial qui ne m accorde pas de trimestre suppl pour enfant handicapé suis je en droit en tant que travailleur indépenant relevant de la carsat d obtenir ces trimestres suppl.? ( en dehors du contexte des 198 trimestres )
Merci pour toutes vos precisions
cordialement
.
Les régimes alignés (CARSAT + MSA + indépendants) doivent demander à la caisse des Mines si ce régime valide ou pas des trimestres pour enfant handicapé. C'est peut-être cette réponse qui tarde à venir... On entend par enfant la situation de 0 à 20 ans, pas la situation d'adulte handicapé, même si c'est votre enfant. Dans la négative, c'est le Régime Général (ou le régime des indépendants si vous y avez cotisé en dernier lieu) qui les validera, à supposer que toutes les conditions soient réunies. Ces trimestres seraient validables si vous avez perçu l'AES et son complément entre la naissance et les 20 ans de votre fille : ils s'ajouteraient alors aux 48 trimestres, ce qui augmenterait légèrement la retraite des régimes alignés.
Si vous n'avez pas travaillé à partir du 01/01/2015 pour vous occuper de votre fille, il y a même encore 1 à 2 trimestres supplémentaires à faire valider sur justificatifs (perception de la Prestation de Compensation du Handicap) et pour lesquels la Caisse des Mines n'est pas en cause. Il y a au total entre 1 et 10 trimestres maximum à faire valider, mais il faut surtout les bons justificatifs.
Dans tous les cas, vous avez le taux plein par le nombre global de trimestres, aussi cela ne devrait pas empêcher un paiement à l'heure de votre pension, qui pourra être révisée ultérieurement quand la totalité des informations sera réunie.
Si vous n'avez pas travaillé à partir du 01/01/2015 pour vous occuper de votre fille, il y a même encore 1 à 2 trimestres supplémentaires à faire valider sur justificatifs (perception de la Prestation de Compensation du Handicap) et pour lesquels la Caisse des Mines n'est pas en cause. Il y a au total entre 1 et 10 trimestres maximum à faire valider, mais il faut surtout les bons justificatifs.
Dans tous les cas, vous avez le taux plein par le nombre global de trimestres, aussi cela ne devrait pas empêcher un paiement à l'heure de votre pension, qui pourra être révisée ultérieurement quand la totalité des informations sera réunie.
Bonjour Monsieur
Grand merci pour vos informations tres détailleé me concernant
c est rare d avoir autant de précisions par rapport au nombreux régimes de retraite si diversifié
Pourriez vous m informer ce qu est AES et son complement et si elle s applique au regime speciaux des mines
j ai eu ma notification de retraite base et complémentaire pour les 48 trimestres au 28 .02.2020
Suites aux questions validation trimestre pour enfants handicapé et n ayant pas eu de réponses faut il déposer une réclamation devant la commission de recours à l amiable dans le délais de 2 mois à dater du 28.02.2020? Vous en remerciant à l avance
cordialement
Grand merci pour vos informations tres détailleé me concernant
c est rare d avoir autant de précisions par rapport au nombreux régimes de retraite si diversifié
Pourriez vous m informer ce qu est AES et son complement et si elle s applique au regime speciaux des mines
j ai eu ma notification de retraite base et complémentaire pour les 48 trimestres au 28 .02.2020
Suites aux questions validation trimestre pour enfants handicapé et n ayant pas eu de réponses faut il déposer une réclamation devant la commission de recours à l amiable dans le délais de 2 mois à dater du 28.02.2020? Vous en remerciant à l avance
cordialement
L'AES et son complément sont une prestation versée par la CAF entre les 0 et les 20 ans d'un enfant handicapé. C'est à partir des documents attestant de la perception de cette prestation que vous pouvez faire valider des trimestres supplémentaires par la CARSAT (ou le SSI des artisans/commerçants). Peut-être qu'à l'époque la caisse des Mines et sa Sécurité Sociale versaient une prestation équivalente (je ne suis pas super compétent pour la caisse des Mines...) ?
Si vous avez perçu ces allocations spéciales (AES ou Allocation Spéciale ou Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé), il faut fournir les attestations de perception ou de paiement, ou les notifications d'attribution. Vous dites que vous avez envoyé un "dossier" sur votre fille : s'il n'y a pas dedans les documents que j'ai cités, ils ne pourront rien faire avec. La situation médicale n'est pas étudiée, seule les prestations versées par les organismes concernés font foi.
Pour ce qui est du délai de 2 mois, c'est pour contester. Si vous apportez des éléments nouveaux et demandez une révision, on n'est pas dans la contestation et votre demande prend un chemin autre que inutilement juridique. Il n'y a pas de délai pour apporter des éléments nouveaux. Mais vous pouvez aussi contester, ce qui vous apportera sans doute une "réponse" plus rapide, mais qui vous obligera aussi à fournir plus rapidement les documents demandés. Il faut savoir exactement de quoi on parle quand on conteste.
Si vous avez perçu ces allocations spéciales (AES ou Allocation Spéciale ou Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé), il faut fournir les attestations de perception ou de paiement, ou les notifications d'attribution. Vous dites que vous avez envoyé un "dossier" sur votre fille : s'il n'y a pas dedans les documents que j'ai cités, ils ne pourront rien faire avec. La situation médicale n'est pas étudiée, seule les prestations versées par les organismes concernés font foi.
Pour ce qui est du délai de 2 mois, c'est pour contester. Si vous apportez des éléments nouveaux et demandez une révision, on n'est pas dans la contestation et votre demande prend un chemin autre que inutilement juridique. Il n'y a pas de délai pour apporter des éléments nouveaux. Mais vous pouvez aussi contester, ce qui vous apportera sans doute une "réponse" plus rapide, mais qui vous obligera aussi à fournir plus rapidement les documents demandés. Il faut savoir exactement de quoi on parle quand on conteste.
Bonjour
la seul justificatif( lors de ma mise en disponibilité avec garantie de ressource vu l age 50 ans) et retraité par aprés etait une allocation pour enfant a charge jusqu à l age de 20 ans
mon epouse infirmiere retraité hospitalier fonction publique n a pas percu de trimestre suppl suite au handicap de notre fille.
Bonne journeé
la seul justificatif( lors de ma mise en disponibilité avec garantie de ressource vu l age 50 ans) et retraité par aprés etait une allocation pour enfant a charge jusqu à l age de 20 ans
mon epouse infirmiere retraité hospitalier fonction publique n a pas percu de trimestre suppl suite au handicap de notre fille.
Bonne journeé
La législation juridique et financière évolue en permanence...