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2 réponses
condorcet
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23 mars 2020 à 15:26
23 mars 2020 à 15:26
Je pensais qu’un testament pouvait faire bénéficier celui qui reste vivant de l’usufruit du bien immobilier jusqu’à sa propre mort .....
Vous avez complètement raison.
Cependant, en possédant la moitié en pleine propriété vous détenez la nue-propriété sur cette moitié et la descendance de votre défunt compagnon la nue-propriété dont elle a hérité sur l'autre moitié.
Vous êtes donc dans l'indivision pour la nue-propriété.
Or, nul n'étant tenu de demeurer dans l'indivision, les 4 enfants de votre coindivisaire actuel ne vont pas tarder à vouloir céder leurs droits, car compte-tenu de votre âge actuel (46 ans) ils devraient attendre près de 30 ans pour recueillir votre usufruit !!!
En supposant bien sûr que vous décédiez à cet âge puisque la valeur économique ou fiscale d'un usufruit diminue au fur et à mesure de l'avancée en âge d l'usufruitier.
Simple hypothèse peut-être, mais la durée d'une vie n'est pas programmée.
Vous avez complètement raison.
Cependant, en possédant la moitié en pleine propriété vous détenez la nue-propriété sur cette moitié et la descendance de votre défunt compagnon la nue-propriété dont elle a hérité sur l'autre moitié.
Vous êtes donc dans l'indivision pour la nue-propriété.
Or, nul n'étant tenu de demeurer dans l'indivision, les 4 enfants de votre coindivisaire actuel ne vont pas tarder à vouloir céder leurs droits, car compte-tenu de votre âge actuel (46 ans) ils devraient attendre près de 30 ans pour recueillir votre usufruit !!!
En supposant bien sûr que vous décédiez à cet âge puisque la valeur économique ou fiscale d'un usufruit diminue au fur et à mesure de l'avancée en âge d l'usufruitier.
Simple hypothèse peut-être, mais la durée d'une vie n'est pas programmée.
condorcet
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23 mars 2020 à 11:16
23 mars 2020 à 11:16
Faire un testament holographique suffirait-il ?
Hélas non.
A l'ouverture de la succession du premier mourant, le survivant de vous 2 se retrouvera dans l'indivision avec la descendance du défunt, comme vous l'êtes ensemble actuellement.
Il suffit qu'un seul souhaite la quitter en proposant l'acquisition de ses droits aux autres membres de cette indivision pour provoquer le partage ou la vente du bien immobilier.
Comment doit-on s'y prendre?
Vous marier car le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager dans cet immeuble commun et sur son contenu.
Il s'agit d'un droit hors succession, découlant du régime matrimonial.
Hélas non.
A l'ouverture de la succession du premier mourant, le survivant de vous 2 se retrouvera dans l'indivision avec la descendance du défunt, comme vous l'êtes ensemble actuellement.
Il suffit qu'un seul souhaite la quitter en proposant l'acquisition de ses droits aux autres membres de cette indivision pour provoquer le partage ou la vente du bien immobilier.
Comment doit-on s'y prendre?
Vous marier car le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager dans cet immeuble commun et sur son contenu.
Il s'agit d'un droit hors succession, découlant du régime matrimonial.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mars 2020 à 15:38
Merci