Testament usufruit
Virginie
-
Virginie -
Virginie -
Bonjour,
Mon ami et moi sommes pacsés sous le régime de la séparation des biens, il a 48 ans et moi 46.
Il a 4 enfants, de deux mariages précédents et j'ai 1 enfant d'une union précédente ( zéro enfant ensemble)
Nous souhaitons faire un testament pour que le deuxième à mourir puisse rester dans la maison dont nous sommes propriétaires ( encore a crédit )sans avoir à payer aux beaux-enfants quoi que ce soit.
Comment doit-on s'y prendre?
Faire un testament holographique suffirait-il ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Mon ami et moi sommes pacsés sous le régime de la séparation des biens, il a 48 ans et moi 46.
Il a 4 enfants, de deux mariages précédents et j'ai 1 enfant d'une union précédente ( zéro enfant ensemble)
Nous souhaitons faire un testament pour que le deuxième à mourir puisse rester dans la maison dont nous sommes propriétaires ( encore a crédit )sans avoir à payer aux beaux-enfants quoi que ce soit.
Comment doit-on s'y prendre?
Faire un testament holographique suffirait-il ?
Merci de votre réponse
Cordialement
A voir également:
- Testament usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Prix testament notaire 2025 - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
2 réponses
Je pensais qu’un testament pouvait faire bénéficier celui qui reste vivant de l’usufruit du bien immobilier jusqu’à sa propre mort .....
Vous avez complètement raison.
Cependant, en possédant la moitié en pleine propriété vous détenez la nue-propriété sur cette moitié et la descendance de votre défunt compagnon la nue-propriété dont elle a hérité sur l'autre moitié.
Vous êtes donc dans l'indivision pour la nue-propriété.
Or, nul n'étant tenu de demeurer dans l'indivision, les 4 enfants de votre coindivisaire actuel ne vont pas tarder à vouloir céder leurs droits, car compte-tenu de votre âge actuel (46 ans) ils devraient attendre près de 30 ans pour recueillir votre usufruit !!!
En supposant bien sûr que vous décédiez à cet âge puisque la valeur économique ou fiscale d'un usufruit diminue au fur et à mesure de l'avancée en âge d l'usufruitier.
Simple hypothèse peut-être, mais la durée d'une vie n'est pas programmée.
Vous avez complètement raison.
Cependant, en possédant la moitié en pleine propriété vous détenez la nue-propriété sur cette moitié et la descendance de votre défunt compagnon la nue-propriété dont elle a hérité sur l'autre moitié.
Vous êtes donc dans l'indivision pour la nue-propriété.
Or, nul n'étant tenu de demeurer dans l'indivision, les 4 enfants de votre coindivisaire actuel ne vont pas tarder à vouloir céder leurs droits, car compte-tenu de votre âge actuel (46 ans) ils devraient attendre près de 30 ans pour recueillir votre usufruit !!!
En supposant bien sûr que vous décédiez à cet âge puisque la valeur économique ou fiscale d'un usufruit diminue au fur et à mesure de l'avancée en âge d l'usufruitier.
Simple hypothèse peut-être, mais la durée d'une vie n'est pas programmée.
Faire un testament holographique suffirait-il ?
Hélas non.
A l'ouverture de la succession du premier mourant, le survivant de vous 2 se retrouvera dans l'indivision avec la descendance du défunt, comme vous l'êtes ensemble actuellement.
Il suffit qu'un seul souhaite la quitter en proposant l'acquisition de ses droits aux autres membres de cette indivision pour provoquer le partage ou la vente du bien immobilier.
Comment doit-on s'y prendre?
Vous marier car le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager dans cet immeuble commun et sur son contenu.
Il s'agit d'un droit hors succession, découlant du régime matrimonial.
Hélas non.
A l'ouverture de la succession du premier mourant, le survivant de vous 2 se retrouvera dans l'indivision avec la descendance du défunt, comme vous l'êtes ensemble actuellement.
Il suffit qu'un seul souhaite la quitter en proposant l'acquisition de ses droits aux autres membres de cette indivision pour provoquer le partage ou la vente du bien immobilier.
Comment doit-on s'y prendre?
Vous marier car le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager dans cet immeuble commun et sur son contenu.
Il s'agit d'un droit hors succession, découlant du régime matrimonial.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci