Exoneration des charges sociales en cas de chomage technique ?
gautierma
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gautierma Messages postés 41 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Tout d'abord, bon courage et que chacun prenne soin de lui et des autres.
Je vous sollicite afin de savoir si dans le cadre d'un salaire établi au titre du chomage technique il y a exonération des charges sociales ou non ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Bien à vous,
Gautier
Tout d'abord, bon courage et que chacun prenne soin de lui et des autres.
Je vous sollicite afin de savoir si dans le cadre d'un salaire établi au titre du chomage technique il y a exonération des charges sociales ou non ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Bien à vous,
Gautier
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1 réponse
Bonjour Gautier
Il y a exonération justement parce que ce n'est pas un salaire...
Ce dernier est la contrepartie du travail. Là il n'y a plus de travail et le salarié perçoit une indemnité qui remplace le salaire...donc pas de charges sociales.
En revanche la CSG et la CRDS sont exigibles, même si je crois que certaines personnes à faible revenu peuvent être remboursées.
À voir avec les impôts quand ils auront réouvert.
Il y a exonération justement parce que ce n'est pas un salaire...
Ce dernier est la contrepartie du travail. Là il n'y a plus de travail et le salarié perçoit une indemnité qui remplace le salaire...donc pas de charges sociales.
En revanche la CSG et la CRDS sont exigibles, même si je crois que certaines personnes à faible revenu peuvent être remboursées.
À voir avec les impôts quand ils auront réouvert.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un grand Merci à vous.
Bon courage à vous et vos proches en cette période un peu particulière....
Bien à vous,
Gautier