Demande de retrait
Steph17800
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lundi 16 mars 2020
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16 mars 2020 à 16:23
rirififiloulou - 16 mars 2020 à 16:42
rirififiloulou - 16 mars 2020 à 16:42
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1 réponse
Bonjour,
la question de l'opportunité du droit de retrait revient souvent sur ce forum et il est très difficile d'y apporter une réponse : elle est tranchée au cas par cas par les tribunaux.
Je conçois que vous vous inquiétiez pour votre enfant, mais ne négligez pas qu'il peut exister une différence entre une notion juridique et votre ressenti.
le droit de retrait implique que vous soyez exposé à un danger grave et imminent.
grave : cela veut dire qu'il met en jeu votre vie ou expose gravement votre santé
imminent : cela signifie qu'il est sur le point d'advenir avec une quasi certitude
à mon sens, et sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, c'est sur le 2e point que ça coince. Pouvez vous affirmer avec certitude que, si vous livrez tel ou tel client, vous allez contracter la maladie ou tout au moins y être gravement exposé ?
je prends un exemple volontairement caricatural : si on vous demande de livrer le service des maladies infectieuses de l'hôpital en caleçon et en faisant la bise à toutes les personnes présentes, c'est une chose. Livrer des clients dont, statistiquement, à l'heure actuelle, très peu sont infectées, en respectant dans la mesure du possible des pratiques d'éloignement en est une autre. Vous avez certainement plus de chances de mourir d'un accident au volant de votre camion que de contracter une forme grave du coronavirus. Donc le droit de retrait à l'hôpital, oui. Pour les autres situations, je ne peux en aucun cas vous garantir gain de cause au tribunal en cas de litige
par contre, ce que vous pouvez faire, c'est demander, en vous appuyant sur les représentants du personnel si votre entreprise en est dotée, ce que l'employeur compte faire pour préserver votre santé.
Il doit évaluer les risques auxquels vous êtes exposé (en voilà un nouveau), et prendre des mesures raisonnables pour le limiter, pourquoi pas en fournissant des masques et du gel ?...
la question de l'opportunité du droit de retrait revient souvent sur ce forum et il est très difficile d'y apporter une réponse : elle est tranchée au cas par cas par les tribunaux.
Je conçois que vous vous inquiétiez pour votre enfant, mais ne négligez pas qu'il peut exister une différence entre une notion juridique et votre ressenti.
le droit de retrait implique que vous soyez exposé à un danger grave et imminent.
grave : cela veut dire qu'il met en jeu votre vie ou expose gravement votre santé
imminent : cela signifie qu'il est sur le point d'advenir avec une quasi certitude
à mon sens, et sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, c'est sur le 2e point que ça coince. Pouvez vous affirmer avec certitude que, si vous livrez tel ou tel client, vous allez contracter la maladie ou tout au moins y être gravement exposé ?
je prends un exemple volontairement caricatural : si on vous demande de livrer le service des maladies infectieuses de l'hôpital en caleçon et en faisant la bise à toutes les personnes présentes, c'est une chose. Livrer des clients dont, statistiquement, à l'heure actuelle, très peu sont infectées, en respectant dans la mesure du possible des pratiques d'éloignement en est une autre. Vous avez certainement plus de chances de mourir d'un accident au volant de votre camion que de contracter une forme grave du coronavirus. Donc le droit de retrait à l'hôpital, oui. Pour les autres situations, je ne peux en aucun cas vous garantir gain de cause au tribunal en cas de litige
par contre, ce que vous pouvez faire, c'est demander, en vous appuyant sur les représentants du personnel si votre entreprise en est dotée, ce que l'employeur compte faire pour préserver votre santé.
Il doit évaluer les risques auxquels vous êtes exposé (en voilà un nouveau), et prendre des mesures raisonnables pour le limiter, pourquoi pas en fournissant des masques et du gel ?...
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