Vente d'un bien démembré et répartition entre usufruitier et nu proprietaire

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roudoudou22
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Bonjour,

Je me pose la question suivante concernant la vente d'un bien immobilier dont voici les caractéristiques.

Appartement acheté par ma mère en 1984 pour la somme de 120 000 EUR.
Apt donné à ses 3 enfants en 1998. Elle a gardé l'usufruit et les 3 enfants ont donc la nue-propriété. Valeur actuelle de 600 000 EUR.

En cas d'une vente de l'apt, et en considération de la valeur de l'usufruit actuelle, ma mère toucherait 30% donc 30% * 600 000 = 180 000 Eur, et les 3 enfants percevraient 70% * 600 000 = 420 000, soit 140 000 chacun.

La question est la suivante, comment calculer les impôts et taxes sur la plus value immobilière dûs à l'administration, considérant que les enfants n'ont rien payé pour obtenir leur 1/3 de quote part de nu-propriété par la donation effectuée en 1998.

1- Autrement dit, faut il appliquer le taux de plus value (19%) + CSG (17.2%) sur la plus value réalisée entre 140 000 (prix cession) - 0 (prix achat) = 140 000 * 36.2% = 50 680

2- Ou alors fais-je totalement fausse route... (d'où cet appel à l'aide car je suis complètement perdu)...

Merci tout le monde pour vos retours ou vos informations...

2 réponses

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comment calculer les impôts et taxes sur la plus value immobilière dûs à l'administration, considérant que les enfants n'ont rien payé pour obtenir leur 1/3 de quote part de nu-propriété par la donation effectuée en 1998.
Le second terme de calcul de la plus-value est l'évaluation des biens transmis figurant dans l'acte de donation.
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Acquisition 1998

Cession 2020

d'où 22 ans de détention

Si ces 22 ans sont complets (de date à date) la plus value pour chaque NP est exonérée. Restent les contributions sociales dont le taux d'imposition sera effectivement de 17,2 %. Ce taux s'appliquera à une base atténuée compte tenu de l'abattement important pour durée de détention
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