Annulation contrat de travail avant signature
Km57
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Rirififiloulou -
Rirififiloulou -
Bonjour,
J'avais rendez vous ce jour, vendredi 13 mars, pour la signature d'un contrat de travail à durée déterminée qui prenait effet le 17 mars. Mon rendez vous a été annulé le matin même par courriel et l'annulation de mon contrat m'a été annoncée par téléphone plus tard ce même jour. L'employeur (cure thermale) se voit contraint de fermer ses établissements en raison de l'épidémie de coronavirus et les kinésithérapeutes (poste concerné par mon contrat) seront donc au chômage technique.
Je n'ai pas de promesse d'embauche écrite, uniquement une promesse orale ainsi que des courriels. Dans ces courriels sont précisés les dates de début et de fin du contrat, le taux (35h par semaine), le fait que le contrat est prêt pour signature, l'heure et la date de signature et le fait que j'ai validé le rendez-vous pour signature. Il n'y a pas de mention écrite de la teneur du poste (mais mon diplôme de kinésithérapeute dans les pièces jointes), ni de mention écrite de la rémunération (ayant déjà travaillé auparavant pour eux via une agence d'intérim, je suis au fait des taux horaires proposés pour cet emploi).
Ces courriels peuvent-ils être considérés comme une promesse d'embauche ?
L'employeur est-il tenu d'honorer son engagement?
L'employeur peut-il se rétracter et annuler purement et simplement la signature du contrat sans recours possible de ma part ?
J'avais rendez vous ce jour, vendredi 13 mars, pour la signature d'un contrat de travail à durée déterminée qui prenait effet le 17 mars. Mon rendez vous a été annulé le matin même par courriel et l'annulation de mon contrat m'a été annoncée par téléphone plus tard ce même jour. L'employeur (cure thermale) se voit contraint de fermer ses établissements en raison de l'épidémie de coronavirus et les kinésithérapeutes (poste concerné par mon contrat) seront donc au chômage technique.
Je n'ai pas de promesse d'embauche écrite, uniquement une promesse orale ainsi que des courriels. Dans ces courriels sont précisés les dates de début et de fin du contrat, le taux (35h par semaine), le fait que le contrat est prêt pour signature, l'heure et la date de signature et le fait que j'ai validé le rendez-vous pour signature. Il n'y a pas de mention écrite de la teneur du poste (mais mon diplôme de kinésithérapeute dans les pièces jointes), ni de mention écrite de la rémunération (ayant déjà travaillé auparavant pour eux via une agence d'intérim, je suis au fait des taux horaires proposés pour cet emploi).
Ces courriels peuvent-ils être considérés comme une promesse d'embauche ?
L'employeur est-il tenu d'honorer son engagement?
L'employeur peut-il se rétracter et annuler purement et simplement la signature du contrat sans recours possible de ma part ?
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1 réponse
Bonsoir
Il faudrait connaître la teneur exacte de vos échanges.
Vous donner un avis sur le fond sans avoir accès au document est difficile.
Si vous saisissez le tribunal, c'est sur vous que pèsera la charge de la preuve de l'engagement de l'employeur.
S'il s'agit d'une simple présentation des conditions du contrat cela ne vaut pas engagement.
Il faudrait connaître la teneur exacte de vos échanges.
Vous donner un avis sur le fond sans avoir accès au document est difficile.
Si vous saisissez le tribunal, c'est sur vous que pèsera la charge de la preuve de l'engagement de l'employeur.
S'il s'agit d'une simple présentation des conditions du contrat cela ne vaut pas engagement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je m'étais basée sur cet article pour orienter ma question.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1201-rupture-de-promesse-d-embauche-que-faire-motifs-indemnit-s/#l-offre-de-contrat-de-travail
En dehors des informations techniques (dates et temps plein, justificatif type diplôme), les courriels font mention d'un rendez vous pour préparer mon arrivée prochaine et signer le contrat qui est prêt de leur côté. L'intention de l'embauche avec des conditions précises et acceptées par les deux parties est bien nette dans les échanges.
La question qui persiste pour moi étant, quels sont les éléments légalement nécessaires pour que des échanges écrits puissent être considérés comme promesse d'embauche?
Que puis je leur opposer comme arguments lundi pour bel et bien maintenir mon contrat et sa signature ?
Si vous envisagez une action au tribunal, les juges vont rechercher le degré d'engagement et se déterminer au cas par cas.