Annulation contrat de travail avant signature
Km57
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Modifié le 13 mars 2020 à 21:54
Rirififiloulou - 14 mars 2020 à 07:52
Rirififiloulou - 14 mars 2020 à 07:52
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1 réponse
Bonsoir
Il faudrait connaître la teneur exacte de vos échanges.
Vous donner un avis sur le fond sans avoir accès au document est difficile.
Si vous saisissez le tribunal, c'est sur vous que pèsera la charge de la preuve de l'engagement de l'employeur.
S'il s'agit d'une simple présentation des conditions du contrat cela ne vaut pas engagement.
Il faudrait connaître la teneur exacte de vos échanges.
Vous donner un avis sur le fond sans avoir accès au document est difficile.
Si vous saisissez le tribunal, c'est sur vous que pèsera la charge de la preuve de l'engagement de l'employeur.
S'il s'agit d'une simple présentation des conditions du contrat cela ne vaut pas engagement.
Modifié le 13 mars 2020 à 22:17
Je m'étais basée sur cet article pour orienter ma question.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1201-rupture-de-promesse-d-embauche-que-faire-motifs-indemnit-s/#l-offre-de-contrat-de-travail
En dehors des informations techniques (dates et temps plein, justificatif type diplôme), les courriels font mention d'un rendez vous pour préparer mon arrivée prochaine et signer le contrat qui est prêt de leur côté. L'intention de l'embauche avec des conditions précises et acceptées par les deux parties est bien nette dans les échanges.
La question qui persiste pour moi étant, quels sont les éléments légalement nécessaires pour que des échanges écrits puissent être considérés comme promesse d'embauche?
Que puis je leur opposer comme arguments lundi pour bel et bien maintenir mon contrat et sa signature ?
14 mars 2020 à 07:52
Si vous envisagez une action au tribunal, les juges vont rechercher le degré d'engagement et se déterminer au cas par cas.