Formulaire fiscal : usufruitier

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mardi 27 février 2018
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11 mars 2020
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 pouetpouet69 -
Bonjour,

Je suis gérant d'EURL.
Je suis en train de remplir un questionnaire fiscal américain et je tombe sur une liste déroulante où je dois choisir le "type d'usufruitier". Voici les réponses possibles :
- Corporation
- Disregarded entity
- Disregarded entity - single member
- Partnership
- Simple trust
- Grantor trust
- Complex trust
- Estate
- Government
- Central bank of issue
- Tax-exempt organization
- Private foundation

A votre avis, je choisis quoi ?

D'avance, merci beaucoup

2 réponses


Bonsoir,
Si vous ne connaissez pas vous même votre position en tant qu'usufruitier, comment un inconnu à votre dossier pourrait vous donnez une réponse.
Voici ce qui est marqué dans l'aide :

"L'usufruitier est généralement la personne qui est tenue en vertu des principes fiscaux appliqués aux États-Unis à inclure le revenu dans le revenu brut sur une déclaration de revenus. Une personne n’est pas un usufruitier du revenu, toutefois, dans la mesure où la personne reçoit le revenu en tant que mandataire, agent ou dépositaire, ou dans la mesure où la personne est un intermédiaire dont la participation à une transaction n’est pas respectée. Dans le cas où des sommes versés ne constituent pas un revenu, l’usufruitier considère le paiement effectué comme un revenu.

Les partenariats étrangers, les fiducies simples étrangères et les fiducies cédantes étrangères ne sont pas des usufruitiers des revenus versés au partenariat ou à la fiducie. Les usufruitiers des revenus versés à un partenariat étranger sont généralement des partenaires, à condition que le partenaire ne soit pas lui-même un partenariat, une fiducie simple étrangère ou une fiducie cédante étrangère, ou un mandataire ou autre agent. Les usufruitiers des revenus versés à une fiducie simple étrangère sont généralement les bénéficiaires de la fiducie, si le bénéficiaire n’est pas un partenariat étranger, une fiducie simple étrangère ou une fiducie cédante étrangère, un mandataire ou autre agent. Les usufruitiers d’une fiducie cédante étrangère sont les personnes considérées comme propriétaires de la fiducie. L'usufruitier des revenus versés à une fiducie complexe étrangère (une fiducie étrangère qui n’est pas une fiducie simple étrangère ou une fiducie cédante étrangère) est la fiducie elle-même.

L'usufruitier des revenus versés à un patrimoine étranger est le patrimoine lui-même.

Entité ignorée - membre unique

Si vous sélectionnez ce type d'usufruitier, vous devriez fournir des renseignements additionnels pour identifier le propriétaire de l’entité ignorée."
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