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Impôt locaux

Mopitiy - 11 mars 2020 à 20:44
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 11 mars 2020 à 20:55
Bonjour,
Je suis locataire dans un appartement je suis déclaré, mais ma mère habite avec moi elle n'a pas signé le bail avec moi seulement a mon nom c'est légal parce-que ma conseillé sa mais je le sans mal merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 392
11 mars 2020 à 20:47
bonjour,

avez-vous une question ?

cdt.
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Mopitiy
11 mars 2020 à 20:50
Bonsoir
Je voulais savoir, moi je suis en appartement j'ai signé le bail je suis en règle mais ma mère maintenant habite chez faut elle la déclaré ou se n'est pas nécessaire
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 392 > Mopitiy
11 mars 2020 à 20:55
Vous avez le droit d'héberger gratuitement votre mère.
Lors de sa prochaine déclaration d'impôts elle notera sa nouvelle adresse et son "état" d'hébergée gratuitement.

Si vous ou elle bénéficiez d'allocations sociales, oui, chacune de vous devez déclarer votre changement de situation le + rapidement possible.
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