Validation trimestre conseiller municipale rémunéré

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 WalkingFred -
Bonjour,
Est-il vrai que l’on peut valider un trimestre de retraite après avoir toucher minimum 1880 euros durant l’année d’un mandat en tant que conseillé municipal

2 réponses

1883 euros : c'est ce qu'il fallait pour valider un trimestre en 2013. Si on cotise...
Il faut que ce soit soumis à cotisation vieillesse. Sinon, ça ne valide pas de trimestre...
Les indemnités sont soumises si vous avez arrêté toute forme d'activité pour vous consacrer au mandat (ou si vous n'avez pas d'activité...) et aussi selon la taille de la ville (à partir de 20.000 habitants, les indemnités sont soumises à cotisation).
Je ne vois pas trop d'où sort ce barème de 1880 euros : je pense d'ailleurs qu'il ne correspond à rien, tout comme l'information que vous avez eue.
Même s'il n'y a pas de cotisation pour le Régime de base de la Sécurité Sociale, vous cotisez cependant à la complémentaire IRCANTEC.
D’accord merci j’ai retrouvé le texte de loi en lien dans ce forum concernant la même question en 2013.je l’avais lu sur internet un site officiel et impossible à retrouver je vais l’envoyer en lien à mon père c’est pour lui.bonne soirée et merci en tous cas.
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