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Achat cigarettes belgique

Thibault - 7 mars 2020 à 12:19
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 8 mars 2020 à 10:01
Bonjour,

Est ce qu'il est possible selon vous d'acheter des cigarettes pour son compte personnel, mais aussi d'en ramener pour un proche par exemple son père, et de faire une facture au nom du proche en question pour justifier que les cigarettes lui sont bien destinées?

Est ce que la loi interdit ce genre de pratiques?

Par exemple si je ramène 4 cartouches pour moi + 1 kg de tabac à rouler mais aussi 4 cartouches pour mon père et 1 kg de tabac à rouler avec deux factures distinctes dont une a mon nom et une a celle de mon père, est ce que la douane considéra cela comme une infraction à la loi, ou est ce que je serais en règle et ils me laisseront passer avec ma marchandise?

En vous remerciant par avance.

Cordialement.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
7 mars 2020 à 16:02
Bonjour

Toute quantité de tabac ramené par un individu est supposée être pour sa consommation personnelle.. Les divers prétextes à en ramener plus (Sans rien payer..) ne sont absolument pas recevables..

Rappel, le nombre de cigarettes admise à une 'franchise' est de 800 (France..).. Tout ce qui est en surplus doit - normalement- être déclaré. Ce surplus supportera les 20 % de TVA et sans doute le Droit de Consommation (54%).. Ca commence à chiffrer.. Autant acheter le surplus chez un buraliste.. Ou faire plusieurs voyages avec les 800 cigarettes..

La 'Loi'.

CGI, Livre Premier, Titre III, Ch. IV Tabacs..

Bonne lecture!

Eventuellement se renseigner auprès des Services de la Douane afin d'éviter de mauvaises interprétations!..

https://www.douane.gouv.fr/services-aide/infos-douane-service

C'étipabo?

A+
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Thibault
7 mars 2020 à 16:18
Bonjour,

D'accord merci.

Et si je passe 2 fois la frontière dans la même journée est ce que je suis hors la loi?

Par exemple si je fais 2 voyages France-Belgique et je prends 2 fois 400 cigarettes et 1kg de tabac a rouler pour rentrer chez moi avec 800 cigarettes et 2 kg de tabac à rouler je suis hors la loi?

J'habite loin de la Belgique alors je souhaiterais savoir s'il existe un moyen d'amortir au maximum mon voyage.

En vous remerciant par avance. Cordialement.
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083 > Thibault
7 mars 2020 à 17:13
Re:

Tant que tu ne te fais pas contrôler à la frontière OU à l'intérieur du pays avec la quantité admise en franchise pas de problème..

Suggestion: trouve une ligne de bus low cost allant en Belgique et amène avec toi des potes non fumeurs ET majeurs.. Au prétexte par exemple d'aller déguster des bières et goûter les fameuses frites (Avec fricadelles ou autres saucisses..). Tu achètes les clopes (800 par personne!!) et chacun prends avec soi la quantité légale.. Un beau voyage en perspective, surtout le retour!

Si tu es audacieux tu loues un bus complet et tu le remplis de potes et de potes de tes potes.. Etablis donc un 'business plan'..

A+
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