Achat cigarettes belgique
Thibault
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est ce qu'il est possible selon vous d'acheter des cigarettes pour son compte personnel, mais aussi d'en ramener pour un proche par exemple son père, et de faire une facture au nom du proche en question pour justifier que les cigarettes lui sont bien destinées?
Est ce que la loi interdit ce genre de pratiques?
Par exemple si je ramène 4 cartouches pour moi + 1 kg de tabac à rouler mais aussi 4 cartouches pour mon père et 1 kg de tabac à rouler avec deux factures distinctes dont une a mon nom et une a celle de mon père, est ce que la douane considéra cela comme une infraction à la loi, ou est ce que je serais en règle et ils me laisseront passer avec ma marchandise?
En vous remerciant par avance.
Cordialement.
Est ce qu'il est possible selon vous d'acheter des cigarettes pour son compte personnel, mais aussi d'en ramener pour un proche par exemple son père, et de faire une facture au nom du proche en question pour justifier que les cigarettes lui sont bien destinées?
Est ce que la loi interdit ce genre de pratiques?
Par exemple si je ramène 4 cartouches pour moi + 1 kg de tabac à rouler mais aussi 4 cartouches pour mon père et 1 kg de tabac à rouler avec deux factures distinctes dont une a mon nom et une a celle de mon père, est ce que la douane considéra cela comme une infraction à la loi, ou est ce que je serais en règle et ils me laisseront passer avec ma marchandise?
En vous remerciant par avance.
Cordialement.
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4 réponses
Bonjour
Toute quantité de tabac ramené par un individu est supposée être pour sa consommation personnelle.. Les divers prétextes à en ramener plus (Sans rien payer..) ne sont absolument pas recevables..
Rappel, le nombre de cigarettes admise à une 'franchise' est de 800 (France..).. Tout ce qui est en surplus doit - normalement- être déclaré. Ce surplus supportera les 20 % de TVA et sans doute le Droit de Consommation (54%).. Ca commence à chiffrer.. Autant acheter le surplus chez un buraliste.. Ou faire plusieurs voyages avec les 800 cigarettes..
La 'Loi'.
CGI, Livre Premier, Titre III, Ch. IV Tabacs..
Bonne lecture!
Eventuellement se renseigner auprès des Services de la Douane afin d'éviter de mauvaises interprétations!..
https://www.douane.gouv.fr/services-aide/infos-douane-service
C'étipabo?
A+
Toute quantité de tabac ramené par un individu est supposée être pour sa consommation personnelle.. Les divers prétextes à en ramener plus (Sans rien payer..) ne sont absolument pas recevables..
Rappel, le nombre de cigarettes admise à une 'franchise' est de 800 (France..).. Tout ce qui est en surplus doit - normalement- être déclaré. Ce surplus supportera les 20 % de TVA et sans doute le Droit de Consommation (54%).. Ca commence à chiffrer.. Autant acheter le surplus chez un buraliste.. Ou faire plusieurs voyages avec les 800 cigarettes..
La 'Loi'.
CGI, Livre Premier, Titre III, Ch. IV Tabacs..
Bonne lecture!
Eventuellement se renseigner auprès des Services de la Douane afin d'éviter de mauvaises interprétations!..
https://www.douane.gouv.fr/services-aide/infos-douane-service
C'étipabo?
A+
Bonjour,
A priori si vous ne dépassez pas les quantités admises, non . Si vous voulez amortir votre voyage, faites vous accompagner pas des non fumeurs adultes :-) ...
Bien à vous.
A priori si vous ne dépassez pas les quantités admises, non . Si vous voulez amortir votre voyage, faites vous accompagner pas des non fumeurs adultes :-) ...
Bien à vous.
Bonjour,
Vous espérez duper qui avec vos combines à 2 balles ?
Pas les douaniers en tout cas !
Vous espérez duper qui avec vos combines à 2 balles ?
Pas les douaniers en tout cas !
Qui êtes vous pour porter de fausses allégations? C'est vous qui êtes censé renseigner les gens? Je comprends mieux pourquoi vous passez votre temps sur Internet et non dans la vrai vie... Quelle horreur!
Mon père pourrait très bien être handicapée moteur et n'avoir que d'autre choix que de passer par moi pour aller chercher ces cigarettes. Et si je paye les cigarettes avec une carte bleue a mon nom et une autre à mon père rien n'indique que les cigarettes ne lui sont pas destinées.
En plus vous ne répondez pas à ma question donc merci de vous abstenir de polluer mon fil de conversation.
Mon père pourrait très bien être handicapée moteur et n'avoir que d'autre choix que de passer par moi pour aller chercher ces cigarettes. Et si je paye les cigarettes avec une carte bleue a mon nom et une autre à mon père rien n'indique que les cigarettes ne lui sont pas destinées.
En plus vous ne répondez pas à ma question donc merci de vous abstenir de polluer mon fil de conversation.
Quelqu'un connait le prix d'un paquet de tabac à rouler marlboro de 30 gr au luxembourg je trouve pas le prix sur internet... Et paquet de marlbororo par 20 c'est 5,30€.
Est ce que la quantité de cigarettes, tabac à rouler, cigarillos et cigares que l'on peut ramener du luxembourg et identique à celle qu'on peut ramener de belgique?
C'est effectivement plus intéressant d'aller au luxembourg et pas beaucoup plus cher et plus long en train.
Cordialement.
Est ce que la quantité de cigarettes, tabac à rouler, cigarillos et cigares que l'on peut ramener du luxembourg et identique à celle qu'on peut ramener de belgique?
C'est effectivement plus intéressant d'aller au luxembourg et pas beaucoup plus cher et plus long en train.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'accord merci.
Et si je passe 2 fois la frontière dans la même journée est ce que je suis hors la loi?
Par exemple si je fais 2 voyages France-Belgique et je prends 2 fois 400 cigarettes et 1kg de tabac a rouler pour rentrer chez moi avec 800 cigarettes et 2 kg de tabac à rouler je suis hors la loi?
J'habite loin de la Belgique alors je souhaiterais savoir s'il existe un moyen d'amortir au maximum mon voyage.
En vous remerciant par avance. Cordialement.
Tant que tu ne te fais pas contrôler à la frontière OU à l'intérieur du pays avec la quantité admise en franchise pas de problème..
Suggestion: trouve une ligne de bus low cost allant en Belgique et amène avec toi des potes non fumeurs ET majeurs.. Au prétexte par exemple d'aller déguster des bières et goûter les fameuses frites (Avec fricadelles ou autres saucisses..). Tu achètes les clopes (800 par personne!!) et chacun prends avec soi la quantité légale.. Un beau voyage en perspective, surtout le retour!
Si tu es audacieux tu loues un bus complet et tu le remplis de potes et de potes de tes potes.. Etablis donc un 'business plan'..
A+