Frais déplacement et découcher
Bonjour,
Dans le cadre de mon travail je suis régulièrement amenée à me rendre au siège de la société à Lyon alors que j'habite à Marseille. Pour cela mon billet de train est payé mais je ne suis aucunement payée pendant les heures de trajet (3h dans la journée). De plus, lorsque la formation est sur 2 jours je ne peux pas rentrer chez moi. L'hébergement est payé mais ne doit on pas avoir une prime de decoucher ou autre pour les heures où l'on ne peut pas rentrer chez soi?
Merci d'avance.
Marina
Dans le cadre de mon travail je suis régulièrement amenée à me rendre au siège de la société à Lyon alors que j'habite à Marseille. Pour cela mon billet de train est payé mais je ne suis aucunement payée pendant les heures de trajet (3h dans la journée). De plus, lorsque la formation est sur 2 jours je ne peux pas rentrer chez moi. L'hébergement est payé mais ne doit on pas avoir une prime de decoucher ou autre pour les heures où l'on ne peut pas rentrer chez soi?
Merci d'avance.
Marina
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1 réponse
bonjour Marina,
votre lieu de travail habituel est-il Marseille ?
si c'est le cas, on applique la règle générale : le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail (y compris à Lyon) ne constitue pas un temps de travail.
en revanche, lors d'un déplacement exceptionnel dont la durée excède le temps que vous mettez habituellement pour vous rendre sur votre lieu de travail, le temps excédentaire doit faire l'objet d'une compensation, en récupération ou sous forme de prime. mais ça ne compte pas dans vos 35 heures hebdomadaires. si vous mettez habituellement 30 minutes pour vous rendre à votre travail et que vous mettez 2 heures pour aller à Lyon, vous devez être indemnisée sur la base de 1h30.
cette compensation est définie par la convention collective, un accord d'entreprise ou par décision de l'employeur (elle peut être réévaluée par le tribunal des prud'hommes si elle est jugée insuffisante).
pour savoir, reportez vous à la convention collective et interrogez vos représentants du personnel sur l'existence d'un accord d'entreprise ou d'une décision de l'employeur.
pour la prime de déplacements, rien d'obligatoire dans le Code du travail. Là aussi, convention collective ou accord d'entreprise.
ps : allez l'OM !!!
votre lieu de travail habituel est-il Marseille ?
si c'est le cas, on applique la règle générale : le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail (y compris à Lyon) ne constitue pas un temps de travail.
en revanche, lors d'un déplacement exceptionnel dont la durée excède le temps que vous mettez habituellement pour vous rendre sur votre lieu de travail, le temps excédentaire doit faire l'objet d'une compensation, en récupération ou sous forme de prime. mais ça ne compte pas dans vos 35 heures hebdomadaires. si vous mettez habituellement 30 minutes pour vous rendre à votre travail et que vous mettez 2 heures pour aller à Lyon, vous devez être indemnisée sur la base de 1h30.
cette compensation est définie par la convention collective, un accord d'entreprise ou par décision de l'employeur (elle peut être réévaluée par le tribunal des prud'hommes si elle est jugée insuffisante).
pour savoir, reportez vous à la convention collective et interrogez vos représentants du personnel sur l'existence d'un accord d'entreprise ou d'une décision de l'employeur.
pour la prime de déplacements, rien d'obligatoire dans le Code du travail. Là aussi, convention collective ou accord d'entreprise.
ps : allez l'OM !!!
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