Prime et avantage
guillaume214s
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29 févr. 2020 à 08:43
Rirififiloulou - 29 févr. 2020 à 10:34
Rirififiloulou - 29 févr. 2020 à 10:34
A voir également:
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2 réponses
Any--Ly
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29 févr. 2020 à 10:10
29 févr. 2020 à 10:10
donc si rien dans la convention, rien dans le contrat, rien dans les accords .. c'est au bon vouloir de l'employeur ...
Pardonnez moi Any-Ly, mais je ne suis pas d'accord...
En l'absence de dispositions contractuelles ou conventionnelles, il convient de se référer à l'usage dans l'entreprise...si cette prime est instituée de longue date, comment sont traitées les absences habituellement ?
En l'absence d'usage, comme il s'agit d'une prime de fin d'année, l'employeur peut procéder à une retenue à proportion de l'absence... puisqu'aucun texte ou aucun usage ne prévoit de conditions de présence, la retenue ne peut être que proportionnée à l'absence
Par ailleurs, toujours en l'absence d'usage ou de dispositions conventionnelles, les absences assimilées par la loi à du travail effectif ne donnent pas lieu à déduction de la prime...
Ce n'est donc pas au bon vouloir de l'employeur sauf s'il peut se prévaloir d'un usage qu'il a mis en place de longue date
En l'absence de dispositions contractuelles ou conventionnelles, il convient de se référer à l'usage dans l'entreprise...si cette prime est instituée de longue date, comment sont traitées les absences habituellement ?
En l'absence d'usage, comme il s'agit d'une prime de fin d'année, l'employeur peut procéder à une retenue à proportion de l'absence... puisqu'aucun texte ou aucun usage ne prévoit de conditions de présence, la retenue ne peut être que proportionnée à l'absence
Par ailleurs, toujours en l'absence d'usage ou de dispositions conventionnelles, les absences assimilées par la loi à du travail effectif ne donnent pas lieu à déduction de la prime...
Ce n'est donc pas au bon vouloir de l'employeur sauf s'il peut se prévaloir d'un usage qu'il a mis en place de longue date
La législation juridique et financière évolue en permanence...