Prime et avantage
guillaume214s
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Rirififiloulou -
Rirififiloulou -
bonjour,
Je suis ouvrier viticole et actuellement dans l'entreprise nous disposons d'une prime de fin d'année et d'une distribution de bouteille comme avantage en nature, j'aurai aimé savoir si la prime et l'avantage peut être impacter par un :
Arrêt maladie
Arrêt maladie professionnel
Maladie professionnel
Congé maternité
Rien est spécifié dans notre convention collective et il n'y a pas eu d'accort d'entreprise effectuer par le cse et la direction sur les modalités d'attribution de celle ci
merci
Je suis ouvrier viticole et actuellement dans l'entreprise nous disposons d'une prime de fin d'année et d'une distribution de bouteille comme avantage en nature, j'aurai aimé savoir si la prime et l'avantage peut être impacter par un :
Arrêt maladie
Arrêt maladie professionnel
Maladie professionnel
Congé maternité
Rien est spécifié dans notre convention collective et il n'y a pas eu d'accort d'entreprise effectuer par le cse et la direction sur les modalités d'attribution de celle ci
merci
A voir également:
- Participation prime avantage lcl cheque
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Montant maximum cheque - Guide
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Formule zen lcl - Forum carte bancaire
- Prime ancienneté syntec - Accueil - Rémunération et paye
2 réponses
donc si rien dans la convention, rien dans le contrat, rien dans les accords .. c'est au bon vouloir de l'employeur ...
Pardonnez moi Any-Ly, mais je ne suis pas d'accord...
En l'absence de dispositions contractuelles ou conventionnelles, il convient de se référer à l'usage dans l'entreprise...si cette prime est instituée de longue date, comment sont traitées les absences habituellement ?
En l'absence d'usage, comme il s'agit d'une prime de fin d'année, l'employeur peut procéder à une retenue à proportion de l'absence... puisqu'aucun texte ou aucun usage ne prévoit de conditions de présence, la retenue ne peut être que proportionnée à l'absence
Par ailleurs, toujours en l'absence d'usage ou de dispositions conventionnelles, les absences assimilées par la loi à du travail effectif ne donnent pas lieu à déduction de la prime...
Ce n'est donc pas au bon vouloir de l'employeur sauf s'il peut se prévaloir d'un usage qu'il a mis en place de longue date
En l'absence de dispositions contractuelles ou conventionnelles, il convient de se référer à l'usage dans l'entreprise...si cette prime est instituée de longue date, comment sont traitées les absences habituellement ?
En l'absence d'usage, comme il s'agit d'une prime de fin d'année, l'employeur peut procéder à une retenue à proportion de l'absence... puisqu'aucun texte ou aucun usage ne prévoit de conditions de présence, la retenue ne peut être que proportionnée à l'absence
Par ailleurs, toujours en l'absence d'usage ou de dispositions conventionnelles, les absences assimilées par la loi à du travail effectif ne donnent pas lieu à déduction de la prime...
Ce n'est donc pas au bon vouloir de l'employeur sauf s'il peut se prévaloir d'un usage qu'il a mis en place de longue date
La législation juridique et financière évolue en permanence...