Heures de recherche d'emploi pendant la période d'essai
CTHOMAS-
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rirififiloulou -
rirififiloulou -
Bonjour,
Je suis en période d'essai dans le cadre d'un contrat de travail en CDI à temps partiel (30 heures par semaines) qui est rattaché à la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Mon employeur m'a signifié mettre fin à mon contrat à l'issue de ma période d'essai tout en respectant le délai de prévenance.
Je cherche à savoir si je peux bénéficier des heures de recherche d'emploi pendant le délai de ma période d'essai.
Après des recherches j'ai trouvé cet article dans l'Annexe I de la présente CCN
Article 6
Réécriture de l'article 5 de l'annexe I de la présente CCN
En vigueur non étendu
L'article 5 de l'annexe I est désormais rédigé comme suit :
« Article 5
Durée du préavis et recherche d'emploi
5.1. La durée du préavis réciproque est fixée à 1 mois de date à date pour l'ensemble des ouvriers et employés sauf faute grave ou lourde.
Le préavis est porté à 2 mois lors du licenciement, hors faute grave ou lourde, d'un ouvrier ou d'un employé ayant au moins 2 ans d'ancienneté.
Pour l'application des deux alinéas ci-dessus, l'ancienneté est déterminée conformément aux dispositions de l'article 3.13 des dispositions communes.
5.2. Lorsqu'il y a un accord entre les parties, ou en cas de licenciement pour motif économique, le salarié licencié qui trouve un emploi avant l'expiration du délai-congé peut quitter l'entreprise sans préavis et sans avoir à verser l'indemnité de préavis.
Quand un employé ou un ouvrier démissionnaire trouve un emploi avant la fin de son préavis, son départ sans verser d'indemnité est subordonné à l'acceptation écrite de son employeur.
5.3. Pendant la période de préavis due en application des articles 5.1 et 5.2 ci-dessus, l'ouvrier ou l'employé soit licencié, soit quittant volontairement son emploi, est autorisé à s'absenter pour rechercher un nouvel emploi 2 heures par jour pendant 1 mois.
Ces heures seront fixées d'un commun accord ou, à défaut, alternativement, un jour au gré du salarié, un jour par la direction, en tenant compte dans la mesure du possible des heures d'ouverture des agences de Pôle emploi.
Elles pourront être groupées à la demande de l'intéressé en fin de semaine ou en fin de mois, compte tenu des nécessités du service.
Les heures d'absence ne donneront pas lieu à réduction du salaire, sauf en cas de départ volontaire. »
Il est clairement dit que cela s'applique dans le cadre d'un licenciement ou d'une démission.
La rupture d'un contrat de travail à l'initiative de l'employeur pendant la période d'essai peut-elle être considérée comme un licenciement ?
Qu'en pensez-vous ? Pouvez-vous m'aider ?
Merci à tous !
Je suis en période d'essai dans le cadre d'un contrat de travail en CDI à temps partiel (30 heures par semaines) qui est rattaché à la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Mon employeur m'a signifié mettre fin à mon contrat à l'issue de ma période d'essai tout en respectant le délai de prévenance.
Je cherche à savoir si je peux bénéficier des heures de recherche d'emploi pendant le délai de ma période d'essai.
Après des recherches j'ai trouvé cet article dans l'Annexe I de la présente CCN
Article 6
Réécriture de l'article 5 de l'annexe I de la présente CCN
En vigueur non étendu
L'article 5 de l'annexe I est désormais rédigé comme suit :
« Article 5
Durée du préavis et recherche d'emploi
5.1. La durée du préavis réciproque est fixée à 1 mois de date à date pour l'ensemble des ouvriers et employés sauf faute grave ou lourde.
Le préavis est porté à 2 mois lors du licenciement, hors faute grave ou lourde, d'un ouvrier ou d'un employé ayant au moins 2 ans d'ancienneté.
Pour l'application des deux alinéas ci-dessus, l'ancienneté est déterminée conformément aux dispositions de l'article 3.13 des dispositions communes.
5.2. Lorsqu'il y a un accord entre les parties, ou en cas de licenciement pour motif économique, le salarié licencié qui trouve un emploi avant l'expiration du délai-congé peut quitter l'entreprise sans préavis et sans avoir à verser l'indemnité de préavis.
Quand un employé ou un ouvrier démissionnaire trouve un emploi avant la fin de son préavis, son départ sans verser d'indemnité est subordonné à l'acceptation écrite de son employeur.
5.3. Pendant la période de préavis due en application des articles 5.1 et 5.2 ci-dessus, l'ouvrier ou l'employé soit licencié, soit quittant volontairement son emploi, est autorisé à s'absenter pour rechercher un nouvel emploi 2 heures par jour pendant 1 mois.
Ces heures seront fixées d'un commun accord ou, à défaut, alternativement, un jour au gré du salarié, un jour par la direction, en tenant compte dans la mesure du possible des heures d'ouverture des agences de Pôle emploi.
Elles pourront être groupées à la demande de l'intéressé en fin de semaine ou en fin de mois, compte tenu des nécessités du service.
Les heures d'absence ne donneront pas lieu à réduction du salaire, sauf en cas de départ volontaire. »
Il est clairement dit que cela s'applique dans le cadre d'un licenciement ou d'une démission.
La rupture d'un contrat de travail à l'initiative de l'employeur pendant la période d'essai peut-elle être considérée comme un licenciement ?
Qu'en pensez-vous ? Pouvez-vous m'aider ?
Merci à tous !
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