Impots sur le revenu soit disant non payés
Résolu
Bonjour,
bonjour , l'été dernier en juillet 2019 les impots m'ont bloqués mes comptes banquaires , pour soit disant des impots de 2016 et 2017 non payés , je recois 3 lettres une de 8000 euros , puis une deuxieme de 15000 euros puis enfin la derniere de 22500 euros , je prends rendez vous a montpellier au centre des impots et la on me dit , ha non non il faut payer , la somme de 500 euros vous sera prelevé tous les mois , debut d'année 2020 je recois une saisie concernant trois de mes vehicules 1 voiture et deux motos saisie , plus une facture de 500 euros a payer , il se trouve qu'apres recherche de ma part , ces impots ont été prelevé par tiers detendeur sur mes fiches de paye 2016 et 2017 , ma question est quel , quel recours puis je avoir , dois je mettre mon acocate au courant de cette affaire ? merci pour la réponse .
bonjour , l'été dernier en juillet 2019 les impots m'ont bloqués mes comptes banquaires , pour soit disant des impots de 2016 et 2017 non payés , je recois 3 lettres une de 8000 euros , puis une deuxieme de 15000 euros puis enfin la derniere de 22500 euros , je prends rendez vous a montpellier au centre des impots et la on me dit , ha non non il faut payer , la somme de 500 euros vous sera prelevé tous les mois , debut d'année 2020 je recois une saisie concernant trois de mes vehicules 1 voiture et deux motos saisie , plus une facture de 500 euros a payer , il se trouve qu'apres recherche de ma part , ces impots ont été prelevé par tiers detendeur sur mes fiches de paye 2016 et 2017 , ma question est quel , quel recours puis je avoir , dois je mettre mon acocate au courant de cette affaire ? merci pour la réponse .
5 réponses
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ContributeurBonjour
L'avis à tiers détenteur sur paye 2016 ne peut pas concerner l'impôt sur le revenu 2016 mais une dette antérieure. -
Bonjour,
A première vue, il vaudrait mieux que vous mettiez votre avocate au courant de vos déboires avec le fisc, vous allez fort probablement en avoir besoin...
Cordialement. -
Impots sur le revenu soit disant non payés
Dans l'intitulé de votre question, le "soit disant" est certainement en trop. -
bonjour,
Le mieux est d'aller à votre centre des impôts et présenter vos justificatifs de paiement. Vous pouvez également demander un historique de tous vos paiements.-
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Contributeur@garettLa declaration de revenu 2016 était à deposer au printemps 2017 avec date limite de paiement au mieux au 15/09/2017.
Il est donc absolument impossible d'avoir une saisie en 2016 pour un hypothétique impot à payer en 2017 dont le montant est inconnu en 2016
En outre, après la date limite de paiement donc 15/09/2017, il y a lettre de rappel puis mise en demeure puis Atd.
Donc absolument impossible.
C'est comme si vous etes en voiture, un gendarme vous arrête en année N pour une infraction que vous commetterez 2 ans plus tard.
Un peu compliqué, non ? -
@flocroisicet pourtant on me les réclame..
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Contributeur
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@garetten fait les impots sont tres reactifs quand il s'agit de payer
normal, ça fait partie de leur boulot. Ils sont même payés pour ça !!
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bref personne a une solution , bon écoutez mon avocate va s'en occuper !
merci a tous d'avoir participé .
La législation juridique et financière évolue en permanence...