Impots sur le revenu soit disant non payés
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flocroisic
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27 févr. 2020 à 06:52
27 févr. 2020 à 06:52
Bonjour
L'avis à tiers détenteur sur paye 2016 ne peut pas concerner l'impôt sur le revenu 2016 mais une dette antérieure.
L'avis à tiers détenteur sur paye 2016 ne peut pas concerner l'impôt sur le revenu 2016 mais une dette antérieure.
Bonjour,
A première vue, il vaudrait mieux que vous mettiez votre avocate au courant de vos déboires avec le fisc, vous allez fort probablement en avoir besoin...
Cordialement.
A première vue, il vaudrait mieux que vous mettiez votre avocate au courant de vos déboires avec le fisc, vous allez fort probablement en avoir besoin...
Cordialement.
roudoudou22
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27 févr. 2020 à 11:49
27 févr. 2020 à 11:49
Impots sur le revenu soit disant non payés
Dans l'intitulé de votre question, le "soit disant" est certainement en trop.
Dans l'intitulé de votre question, le "soit disant" est certainement en trop.
bonjour,
Le mieux est d'aller à votre centre des impôts et présenter vos justificatifs de paiement. Vous pouvez également demander un historique de tous vos paiements.
Le mieux est d'aller à votre centre des impôts et présenter vos justificatifs de paiement. Vous pouvez également demander un historique de tous vos paiements.
flocroisic
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garett
Modifié le 27 févr. 2020 à 08:11
Modifié le 27 févr. 2020 à 08:11
La declaration de revenu 2016 était à deposer au printemps 2017 avec date limite de paiement au mieux au 15/09/2017.
Il est donc absolument impossible d'avoir une saisie en 2016 pour un hypothétique impot à payer en 2017 dont le montant est inconnu en 2016
En outre, après la date limite de paiement donc 15/09/2017, il y a lettre de rappel puis mise en demeure puis Atd.
Donc absolument impossible.
C'est comme si vous etes en voiture, un gendarme vous arrête en année N pour une infraction que vous commetterez 2 ans plus tard.
Un peu compliqué, non ?
Il est donc absolument impossible d'avoir une saisie en 2016 pour un hypothétique impot à payer en 2017 dont le montant est inconnu en 2016
En outre, après la date limite de paiement donc 15/09/2017, il y a lettre de rappel puis mise en demeure puis Atd.
Donc absolument impossible.
C'est comme si vous etes en voiture, un gendarme vous arrête en année N pour une infraction que vous commetterez 2 ans plus tard.
Un peu compliqué, non ?
garett
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flocroisic
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27 févr. 2020 à 08:22
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et pourtant on me les réclame..
durock
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garett
27 févr. 2020 à 10:29
27 févr. 2020 à 10:29
Bonjour
"et pourtant on me les réclame.. "
Normal ... si vous ne les avez pas payez !
Cdlt
"et pourtant on me les réclame.. "
Normal ... si vous ne les avez pas payez !
Cdlt
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