Impots sur le revenu soit disant non payés
Résolu
garett
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garett -
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Bonjour,
bonjour , l'été dernier en juillet 2019 les impots m'ont bloqués mes comptes banquaires , pour soit disant des impots de 2016 et 2017 non payés , je recois 3 lettres une de 8000 euros , puis une deuxieme de 15000 euros puis enfin la derniere de 22500 euros , je prends rendez vous a montpellier au centre des impots et la on me dit , ha non non il faut payer , la somme de 500 euros vous sera prelevé tous les mois , debut d'année 2020 je recois une saisie concernant trois de mes vehicules 1 voiture et deux motos saisie , plus une facture de 500 euros a payer , il se trouve qu'apres recherche de ma part , ces impots ont été prelevé par tiers detendeur sur mes fiches de paye 2016 et 2017 , ma question est quel , quel recours puis je avoir , dois je mettre mon acocate au courant de cette affaire ? merci pour la réponse .
bonjour , l'été dernier en juillet 2019 les impots m'ont bloqués mes comptes banquaires , pour soit disant des impots de 2016 et 2017 non payés , je recois 3 lettres une de 8000 euros , puis une deuxieme de 15000 euros puis enfin la derniere de 22500 euros , je prends rendez vous a montpellier au centre des impots et la on me dit , ha non non il faut payer , la somme de 500 euros vous sera prelevé tous les mois , debut d'année 2020 je recois une saisie concernant trois de mes vehicules 1 voiture et deux motos saisie , plus une facture de 500 euros a payer , il se trouve qu'apres recherche de ma part , ces impots ont été prelevé par tiers detendeur sur mes fiches de paye 2016 et 2017 , ma question est quel , quel recours puis je avoir , dois je mettre mon acocate au courant de cette affaire ? merci pour la réponse .
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5 réponses
Bonjour
L'avis à tiers détenteur sur paye 2016 ne peut pas concerner l'impôt sur le revenu 2016 mais une dette antérieure.
L'avis à tiers détenteur sur paye 2016 ne peut pas concerner l'impôt sur le revenu 2016 mais une dette antérieure.
Bonjour,
A première vue, il vaudrait mieux que vous mettiez votre avocate au courant de vos déboires avec le fisc, vous allez fort probablement en avoir besoin...
Cordialement.
A première vue, il vaudrait mieux que vous mettiez votre avocate au courant de vos déboires avec le fisc, vous allez fort probablement en avoir besoin...
Cordialement.
Impots sur le revenu soit disant non payés
Dans l'intitulé de votre question, le "soit disant" est certainement en trop.
Dans l'intitulé de votre question, le "soit disant" est certainement en trop.
bonjour,
Le mieux est d'aller à votre centre des impôts et présenter vos justificatifs de paiement. Vous pouvez également demander un historique de tous vos paiements.
Le mieux est d'aller à votre centre des impôts et présenter vos justificatifs de paiement. Vous pouvez également demander un historique de tous vos paiements.
La declaration de revenu 2016 était à deposer au printemps 2017 avec date limite de paiement au mieux au 15/09/2017.
Il est donc absolument impossible d'avoir une saisie en 2016 pour un hypothétique impot à payer en 2017 dont le montant est inconnu en 2016
En outre, après la date limite de paiement donc 15/09/2017, il y a lettre de rappel puis mise en demeure puis Atd.
Donc absolument impossible.
C'est comme si vous etes en voiture, un gendarme vous arrête en année N pour une infraction que vous commetterez 2 ans plus tard.
Un peu compliqué, non ?
Il est donc absolument impossible d'avoir une saisie en 2016 pour un hypothétique impot à payer en 2017 dont le montant est inconnu en 2016
En outre, après la date limite de paiement donc 15/09/2017, il y a lettre de rappel puis mise en demeure puis Atd.
Donc absolument impossible.
C'est comme si vous etes en voiture, un gendarme vous arrête en année N pour une infraction que vous commetterez 2 ans plus tard.
Un peu compliqué, non ?
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