Retard au travail non imputable au salarié [Résolu]

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 arno -
Bonjour,

Je me pose la question de la conséquence des retards subis par le salarié, c'est à dire lorsqu'il a prévu un temps de trajet raisonnable pour arriver à l 'heure même en cas de bouchons prévisibles mais qu'il est quand même en retard.

Typiquement je pense à l'accident sur la route qui provoque un embouteillage et donc un gros retard.

J'ai fait le tour de sites et il est toujours précisé que ce retard, à priori pour cas de force majeure, ne peut pas être sanctionné mais n'a pas à être payé par l'employeur sauf si le salarié le rattrape.

Or l'article L3121-4 du code du travail (qui n'est jamais cité) nous dit que:
"Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire. "


Je me demande donc pourquoi il ne pourrait pas s'appliquer dans ce cas et pourquoi personne ne parle de cet article (pas même les pages dédiés des syndicats que j'ai consulté) ?
D'autant que cela concerne énormément de salariés.

Je parle là de l'évènement totalement imprévisible et pas d'une grève ou d'un épisode neigeux qui auraient été annoncés à l'avance et qui sont des situations soumises à interprétation.

Merci pour vos éclaircissements

1 réponse


bonjour,

je crains qu'il y ait une confusion. L 3121-4 s'applique lorsque votre employeur vous assigne un lieu de travail différent du lieu habituel et que vous vous y rendez directement de votre domicile sans passer par l'entreprise.
si vous résidez à 30 minutes de votre lieu de travail et que votre employeur vous envoie chez un client à une heure de route de chez vous, la demi-heure excédentaire doit être indemnisée sous forme de repos ou d'une prime.
lorsqu'il y a des embouteillages, grèves, intempéries...c'est au salarié de prendre ses dispositions et aucune obligation ne pèse sur l'employeur...qui se montre généralement compréhensif.
Alors tout s'explique, je me disais bien que c'était trop simple.

Merci pour votre aide.
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