Imposition des revenus fonciers Robien classique

christophem59 Messages postés 16 Date d'inscription samedi 15 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2023 - 15 févr. 2020 à 19:39
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 28 mars 2021 à 18:17
Bonjour,
je vais bientôt terminer les différentes périodes d'amortissement Robien classique.
9 ans + 2 fois 3 ans.
Je ne désire pas vendre l'appartement mais continuer à le louer.
Comment se passe l'imposition des revenus foncier ?
Il n'y a aura donc plus de 2044 spe.
Puis je déclarer lorsque l'appartement sera tombé dans le droit commun, les loyers au régime du microfoncier ?
Cordialement

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
Modifié le 15 févr. 2020 à 20:44
Bonjour

Comment se passe l'imposition des revenus foncier ? 

La dernière année d'amortissement, vous complétez toujours la 2044 spéciale.
Le meme logement pour toute l'année doit être mis dans la meme colonne.
Vous devez proratiser le montant de l'amortissement.
Si l'achèvement de l'immeuble est du mois de mai, l'amortissement prend fin en avril n+15.
Dans cet exemple l'amortissement sera de 4/12eme
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christophem59 Messages postés 16 Date d'inscription samedi 15 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2023
15 févr. 2020 à 22:04
Merci
je confirme que je n'ai qu'un appartement
Ma question concernait plutôt l’après 15è année, dans le futur .
Est il possible d'opter pour le microfoncier ou rester dans le régime réel sans amortissement ?
Je n'ai plus de déficit depuis quelques années.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046 > christophem59 Messages postés 16 Date d'inscription samedi 15 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2023
15 févr. 2020 à 22:27
A partir de la 16eme année, vous aurez le choix entre le régime micro foncier et le régime réel

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3973-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-DECLA-10-20160706

L’exclusion du régime micro-foncier ne porte que sur la période pendant laquelle le bénéfice de dispositions dérogatoires est demandé ou sur les années au titre desquelles les déductions spécifiques en fonction du revenu brut se trouvent applicables.

Quand il n'y a plus d'amortissement (dérogation), vous pouvez choisir le régime de droit, le micro foncier
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christophem59 Messages postés 16 Date d'inscription samedi 15 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2023 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
28 mars 2021 à 11:13
Bonjour,
Je reviens sur une question que j'avais posée l'année dernière.
2020 était la dernière année des 15 ans et proratisée jusque mai.
2021( à déclarer en 2022 ) est donc la première année sans aucun amortissement. C'est donc la première fois que je vais faire autre chose qu'une 2044spe. A première vue, le calcul réel me sera plus avantageux que le micro foncier, je vais donc partir sur un calcul équivalent en 2044 NON spe mais j'ai cru comprendre que ce choix était pour 3 ans. Est ce que ce choix de 3 ans vaut lorsque l'on passe de micro foncier à régime réel ou aussi dans mon cas, si je ne suis jamais passé par le micro foncier ?
Merci à vous
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046 > christophem59 Messages postés 16 Date d'inscription samedi 15 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2023
28 mars 2021 à 18:17
Vos 3 années consecutives d'imposition au reel sont largement depasses : votre 1ere annee date d'il.y a 15 ans.
C'est si vous passiez au micro puis repassiez au reel que les 3 ans joueraient.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié le 15 févr. 2020 à 20:20
c'est tres simple

Vous remplissez une SPe l'année ou les 15 ans se terminent en distinguant deux locations
Celle en Robien jusqu'à X mois et la "nouvelle" en non robien" sur une autre colonne
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
Modifié le 15 févr. 2020 à 20:36
Comment savez vous que l'internaute à plusieurs logements en location?
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