Hésitation à accepter les heures supplémentaires telles que décrites dans le CDD [Résolu]

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Bonjour chers Maîtres,

J'ai une proposition pour un CDD de 6 mois de 35h/semaine (non cadre), et j’ai besoin de conseil sur la formulation des heures supplémentaires.

Voici ce qui est inscrit sur mon futur contrat (contrat #2) :
« Elle sera susceptible d'être modifiée selon les besoins du service, sans que Monsieur X puisse refuser toute modification. Monsieur X ne pourra refuser d'exécuter des heures supplémentaires demandées par l'employeur au-delà de l'horaire forfaitaire contractuel ci-dessus, dans les conditions et limites prévues par les textes légaux, réglementaires et conventionnels en vigueur. »

Voici ce qui était inscrit dans mon précédent contrat pour une autre entreprise (contrat #1) :
« Conformément à la réglementation, il peut être demandé au salarié d’effectuer des heures supplémentaires. (…) Le cas échéant, des heures supplémentaires pourront toutefois être demandées à Monsieur X en fonction des nécessités de l’entreprise et dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles. »

Je trouve la formulation du contrat #1 normale et j’avais donc signé sans me poser de questions. La formulation du contrat #2 me dérange; ne serait-ce que sur l’état d’esprit que cela sous-entend ("ne pourra refuser").

Mes questions sont les suivantes :
Partie I : est-ce purement psychologique ? C’est à dire est-ce que cela ne change rien finalement légalement parlant entre le contrat #1 et le contrat #2 ? Est-ce que l’employeur est effectivement en droit de le demander tel qu’écrit dans le contrat #1 ?
Partie II : Comment mettre les choses clairement dans le contrat pour me prémunir contre un abus ? Je souhaite avoir des conseils pour aborder dès le début cela avec mon employeur que les choses soient claires pour nous deux via le contrat. Je précise qu'il n'y a pas de pointage mon secteur d'activité.

Je souhaite préciser mon état d’esprit. Je suis prêt à me faire disponible pour répondre aux impératifs qu’il peut y avoir en entreprise. J’ai envie de m’investir, et faire des heures supplémentaires est ok pour moi, tant que cela me semble justifié, que cela ne dépasse pas trop longtemps et trop souvent, et que je garde une certaine liberté (pour ne pas en faire le jour où je ne peux vraiment pas). J’accepte que les heures supplémentaires soient compensées au taux de rémunération du contrat (voir en même pas du tout tant que cela reste raisonnable en réalité). J'ai surtout besoin de respect en fait.

En vous remerciant de votre temps,
A.

1 réponse

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Bonjour, J'ai décidé de refuser ce CDD (le #2) surtout pour une question de ressenti sur l'état d'esprit. J'avais essayé de discuter de ce point et la personne s'était montrée fermée sur le sujet. Depuis, j'ai reçu une autre proposition de CDD où la formulation ressemble beaucoup plus à mon ancien CDD (le #1). Bien cordialement, Armand
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Merci pour ce retour.

Je reviendrai juste sur un point ; certes c'est sans doute mal formulé mais néanmoins, ça décrit la réalité :

1er point : vous ne pouvez pas refuser d’effectuer des heures supplémentaires
En principe, Le refus d'exécuter les heures supplémentaires peut constituer un motif de licenciement, voire une faute grave justifiant la rupture immédiate du contrat sans préavis.La gravité de la faute s'apprécie en fonction de la justification de la demande de l'employeur et des raisons du refus du salarié.Exceptionnellement, le refus d'effectuer des heures supplémentaires est légitime si l'employeur n'a pas rempli ses obligations.Par exemple, si les heures demandées excèdent la durée maximale du travail ou si l'employeur ne règle pas les heures supplémentaires, il est alors possible de s'y opposer.
2ème point : sachez qu’il existe un contingent d’heures supplémentaires
Votre employeur peut vous demander d'effectuer des heures supplémentaires mais uniquement dans la limite de la durée maximale du travail.Il n'est pas tenu de respecter un délai de prévenance particulier.Par contre, si vous effectuez très souvent des heures supplémentaires, il se peut que votre contingent individuel d'heures supplémentaires librement autorisées soit dépassé.Ce contingent peut être fixé par votre convention collective. A défaut, il est de 220 heures par an et par salarié, et de 130 heures en cas d'annualisation de la durée du travail.Quand le contingent est dépassé, votre employeur ne peut plus vous imposer d'heures supplémentaires sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'Inspection du Travail.

https://www.keljob.com/articles/heures-supplementaires-les-5-points-essentiels-a-connaitre
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