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Enfant apprentie ensuite salarié: rattachement foyer fiscal parents possible?

Littlestar123 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2020 - 10 févr. 2020 à 15:47
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 11 févr. 2020 à 08:25

Bonjour, nous avons 2 enfants de 21 et 23 ans, chacun était en contrat d'apprentissage tout en faisant pour un une licence, pour l'autre un master. Les deux ont terminés fin aout et travaillent depuis.Ils ont toujours été rattachés au foyer fiscal parental et nous pensions faire la même chose pour l'année 2019 étant donné que nous pensions, selon les textes trouvés je cite:
"Le rattachement de l’enfant majeur
L'enfant majeur peut demander son rattachement au foyer de ses parents s'il est âgé de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans et poursuit ses études (conditions appréciées au 1er janvier de l'année d'imposition)." y ayant droit.Après déplacement au centre d'impôts on nous a dit que ce n'est que jusqu'à 21 ans (...) et puisqu'ils ont commencé a travailler (CDD et intérim) depuis septembre 2019 le rattachement n'est plus possible. Pourtant leur situation ou 01/01/2019 était bien moins de 25 ans et apprentie/étudiant alors nous nous interrogeons sur la véricité de cette réponse. Merci de votre aide.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 018
10 févr. 2020 à 18:54

Bonjour

En cas de controle, les revenus même non imposables sont pris en compte pour évaluer l'Etat de besoin.
Qu'ont t'ils perçus en 2019 (apprentissage intérim cdd).
Ce que vous déduirez en pension alimentaire versée, devra être déclaré par eux en pension alimentaire perçue.

Cec_6691 Messages postés 22 Date d'inscription samedi 7 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2020 1
10 févr. 2020 à 19:27

Bonsoir
Oui exact l'enfant devra déclarer dans l'autre sens mais en fait, je parle de la somme forfaitaire qui est déduite quand on coche la case L

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 018 > Cec_6691 Messages postés 22 Date d'inscription samedi 7 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2020
10 févr. 2020 à 19:45

Ça n'a rien à voir avec la case L

Cec_6691 Messages postés 22 Date d'inscription samedi 7 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2020 1 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
10 févr. 2020 à 20:02

Oui je viens de vérifier c' est lié à la demi part, les parents isolés sont concernés

Ce qui n'est visiblement pas le cas ici puisque dit " nous avons 2 enfants"

vous avez obtenu votre doctorat en droit fiscal quand et où?

Ha ha... non tout simplement je m'obstine à vouloir gratter un peu d'argent Et pourquoi pas en faire profiter les autres

Réponse 2 / 3

Cec_6691 Messages postés 22 Date d'inscription samedi 7 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2020 1
10 févr. 2020 à 16:45

Bonjour Retournez au centre des impôts (Je sais, ce n'est pas une partie de plaisir Et cette file d'attente...) adressez-vous à une autre personne bien souvent d'un conseiller à l'autre le discours n'est pas le même.. Ou alors pour éviter tout déplacement, il y a un 08. Mais c'est un numéro surtaxé.
Le rattachement est biensûr possible dans votre cas Il y a cette possibilité de déduction d'1 pension alimentaire ( 3500 € approximativement)

Littlestar123 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2020
10 févr. 2020 à 17:31

Merci pour votre réponse. Je viens de voir que le correcteur a mis apprenti mais ils étaient alternants mais bien en contrat d'apprentissage et non professionnalisation. Je suppose que cela ne change rien? La pension alimentaire dont vous parlez peut marcher pour celui resté à la maison? L' autre obligé de prendre un logement dont nous avons payé le loyer car salaire trop petit.

Cec_6691 Messages postés 22 Date d'inscription samedi 7 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2020 1 > Littlestar123 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2020
10 févr. 2020 à 17:55

Non ça ne change rien.
À partir du moment où l'enfant vit sous votre toit sans CDI , cette somme forfaitaire de 3 500 €. Vous pouvez la déduire, lors de la déclaration et sans justificatif

Réponse 3 / 3

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 018
Modifié le 10 févr. 2020 à 20:50

La prochaine déclaration concerne les revenus de 2019.

Vos enfants peuvent être rattachés à votre foyer fiscal car poursuivant des études et agés de - de 25 ans au 01/01/2019.
Cependant, ils n'ouvrent pas droit à a réduction " enfants poursuivant des études" car travaillant en entreprise pour partie (apprenti).
S'ils sont rattachés, vous ne pouvez pas déduire de pension alimentaire (art 156 II 2° du Code Général des impots).

Pour l'enfant qui vit ailleurs, il est plus judicieux qu'il fasse sa propre déclaration de revenu afin de bénéficier des dispositions de l'article 1414 C du Code Général des impôts qui le dégrèverait en totalité de la taxe d'habitation (revenu fiscal de référence < 27000).
S'il ne vit pas seul, pour bénéficier de la taxe à 0, le cumul des revenus fiscaux de référence en fonction du cumul du nombre de parts, ne doivent pas dépasser un certain seuil ( voir article 1417 II bis 2 du même code).

Il faut donc faire les calculs .

Conseils : l'enfant vivant ailleurs :
- il fait sa propre déclaration
- selon revenu (voir message antérieur), vous déduisez ce que vous avez versé et il le déclare.
- Ca vous fait moins d'impot ET il bénéficie de la taxe d'habitation à 0 (s'il vit seul)

pour l'enfant vivant chez vous, 2 possibilités :
1/ il est rattaché et ça vous donne 1/2 part, un abattement charge de famille sur la taxe d'hab donc allegement mais vous devez déclarer ses revenus (hors apprentissage)

2/ il fait sa propre déclaration, vous déduisez une pension alimentaire forfaitaire (ou réel si vous avez les justificatifs), il la déclare sur sa déclaration.

Littlestar123 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2020
10 févr. 2020 à 22:47

Merci Flocroisic.

Pour vous donner toute la situation, nous avons 3 enfants dont la dernière a 15 ans. Nous avons donc toujours bénéficié des parts correspondants. Nos deux ainés sont restés tous les deux sous le seuil d'exonération pour les alternants de 18254,64 euros pour l'année 2019.

Celui qui avait un logement extérieur partagé en colocation avec un copain qui lui était salarié en CDI. Ils ont reçu la taxe d'habitation et il leur a été répondu par les services des impôts qu'ils n'avaient pas droit a une exonération. Cette taxe a donc été payé pour l'année 2019. De plus, depuis novembre dernier il a changé de logement pour prendre un colocation a proximité de son travail en CDD.

Nous allons essayer de faire les calculs.

Une autre question: dans le cas ou ils restent rattachés a notre foyer est ce qu'ils doivent quand même chacun remplir une déclaration pour les sommes perçus depuis la fin de leur alternance ou est ce qu'il suffit de les inclure sur notre déclaration? Au centre d'impôts il nous a été répondu qu'ils devaient quand même remplir une déclaration individuelle....

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 018 > Littlestar123 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2020
Modifié le 11 févr. 2020 à 08:27

Soit ils sont rattachés à votre foyer fiscal et vous indiquez leurs revenus apres l'alternance
Soit ils font leur propre declaration avec leurs revenus

Combien ont ils perçus en 2019 : alternance + travail apres alternance

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