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1 réponse
Bonjour.
"valeur au prix d'achat" donne lieu à des interprétations différentes.
- Somme réellement déboursée par vous (aides déduites)
- Prix d'achat (hors aides)
Voir, sur facture, à quel montant ttc correspond la tva de 20% qui vous a été facturée.
Dans la mesure où vous pourriez bénéficier une nouvelle fois des aides de l'Etat, vous ne seriez pas lésé.
Cdt
"valeur au prix d'achat" donne lieu à des interprétations différentes.
- Somme réellement déboursée par vous (aides déduites)
- Prix d'achat (hors aides)
Voir, sur facture, à quel montant ttc correspond la tva de 20% qui vous a été facturée.
Dans la mesure où vous pourriez bénéficier une nouvelle fois des aides de l'Etat, vous ne seriez pas lésé.
Cdt
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