Le remboursement au prix d'achat prends t'il en compte les primes de l'état?
Mikael
-
gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Nous nous sommes fait volé notre véhicule acheté neuf début 2019. Nous avons souscris une assurance " valeur au prix d'achat" pendant 2 ans.Nous avons bénéficié des primes diverses de l'état à l'achat, donc prix de base du véhicule - prime de l'état sur la facture.
Notre voiture n'ayant pas été retrouvée dans les 30 jours, l'assurance (GMF) , nous propose le remboursement du prix de la voiture sans les aides de l'état ( qui apparaissent sur la facture).
Est ce légal ou normal?
Merci pour votre retour
Nous nous sommes fait volé notre véhicule acheté neuf début 2019. Nous avons souscris une assurance " valeur au prix d'achat" pendant 2 ans.Nous avons bénéficié des primes diverses de l'état à l'achat, donc prix de base du véhicule - prime de l'état sur la facture.
Notre voiture n'ayant pas été retrouvée dans les 30 jours, l'assurance (GMF) , nous propose le remboursement du prix de la voiture sans les aides de l'état ( qui apparaissent sur la facture).
Est ce légal ou normal?
Merci pour votre retour
1 réponse
-
Bonjour.
"valeur au prix d'achat" donne lieu à des interprétations différentes.
- Somme réellement déboursée par vous (aides déduites)
- Prix d'achat (hors aides)
Voir, sur facture, à quel montant ttc correspond la tva de 20% qui vous a été facturée.
Dans la mesure où vous pourriez bénéficier une nouvelle fois des aides de l'Etat, vous ne seriez pas lésé.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...