Redressement taxe d’habitation
Mirna_2120
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3 févr. 2020 à 22:02
Mirna_2120 - 6 févr. 2020 à 06:34
Mirna_2120 - 6 févr. 2020 à 06:34
A voir également:
- Redressement taxe d’habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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2 réponses
roudoudou22
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29 mars 2023
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3 févr. 2020 à 22:13
3 févr. 2020 à 22:13
Est-ce tout cela normal ?
Oui
Quel recours ?
Aucun
Quand il n'y a pas de problème, il n'y a pas de solution. Vous avez reçu un avis d'imposition initial, puis un avis d'imposition complémentaire, que vous avez tous deux acquittés, que voulez vous de plus ?
Oui
Quel recours ?
Aucun
Quand il n'y a pas de problème, il n'y a pas de solution. Vous avez reçu un avis d'imposition initial, puis un avis d'imposition complémentaire, que vous avez tous deux acquittés, que voulez vous de plus ?
Utilisateur anonyme
5 févr. 2020 à 23:14
5 févr. 2020 à 23:14
Bonsoir,
tout avis rectificatif ou pas doit être présent dans votre compte sur internet au moins 1 mois avant la date limite de paiement et lorsque le paiement sera validé et bien rattaché à la créance il apparaitra aussi sur le site www.impots.gouv.fr
si l'avis rectificatif concernait l'année 2018 mais rectifié en 2019, il est sans doute mentionné sur sa page 1 que c'est un avis 2019 qui concerne la taxe d'habitation de l'année 2018
Si l'avis rectifié ne fait pas état d'un montant total de 1 226 € avec la somme de 809 à régler c'est que vous n'avez pas reçu un rôle supplémentaire mais un rôle particulier et là oui il peut être émis en 2019 et concerner l'année 2018 mais cela ne sera pas noté sur la page 1 mais au bas de la page 2 en tout petit
rôle supplémentaire ou particulier ça ne change en rien au fait qu'il doit figurer dans votre compte internet comme le rôle initial
tout avis rectificatif ou pas doit être présent dans votre compte sur internet au moins 1 mois avant la date limite de paiement et lorsque le paiement sera validé et bien rattaché à la créance il apparaitra aussi sur le site www.impots.gouv.fr
si l'avis rectificatif concernait l'année 2018 mais rectifié en 2019, il est sans doute mentionné sur sa page 1 que c'est un avis 2019 qui concerne la taxe d'habitation de l'année 2018
Si l'avis rectifié ne fait pas état d'un montant total de 1 226 € avec la somme de 809 à régler c'est que vous n'avez pas reçu un rôle supplémentaire mais un rôle particulier et là oui il peut être émis en 2019 et concerner l'année 2018 mais cela ne sera pas noté sur la page 1 mais au bas de la page 2 en tout petit
rôle supplémentaire ou particulier ça ne change en rien au fait qu'il doit figurer dans votre compte internet comme le rôle initial
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse qui m’apporte des éléments explicatifs que les impôts n’ont pas pu ou voulu me donner en réponse à mes questions et pourtant, grand nombre de messages ( avec réponses hors délais) ont été échangés sur le site particulier ...
L’avis rectificatif porte bien la mention Avis d’impôt 2019 et sur la page 2, il est mentionné Taxe d’habitation 2018-Détail du calcul des cotisations (donc, nous avons reçu « un rôle particulier ») mais il n’est mentionné nulle part sur la page 2 (j’ai pourtant inspecté le document dans tous les sens, sur toutes les pages ...) le montant total de la TH qui est de 1226€. Et sur l’espace particulier, aucun avis rectificatif n’y figure et l’impôt 2018 est de 407€.
J’ai demandé aux impôts de faire la mise à jour : ils m’ont répondu que ce n’est pas possible d’éditer un nouveau document et qu’il faut conserver les 2 avis (407€ pour l’avis initial et 819€ pour le 2eme avis). J’ai aussi demandé un extrait de rôle : ils m’ont répondu que ça prend énormément de temps et qu’ils ne savent pas combien de temps. J’ai aussi demandé un justificatif de paiement : ils m’ont répondu que j’avais bien payé et que c’est mon extrait de compte qui en est la preuve.
Comment faire ? Ai-je un recours possible ?
Merci infiniment de votre aide
Merci beaucoup pour votre réponse qui m’apporte des éléments explicatifs que les impôts n’ont pas pu ou voulu me donner en réponse à mes questions et pourtant, grand nombre de messages ( avec réponses hors délais) ont été échangés sur le site particulier ...
L’avis rectificatif porte bien la mention Avis d’impôt 2019 et sur la page 2, il est mentionné Taxe d’habitation 2018-Détail du calcul des cotisations (donc, nous avons reçu « un rôle particulier ») mais il n’est mentionné nulle part sur la page 2 (j’ai pourtant inspecté le document dans tous les sens, sur toutes les pages ...) le montant total de la TH qui est de 1226€. Et sur l’espace particulier, aucun avis rectificatif n’y figure et l’impôt 2018 est de 407€.
J’ai demandé aux impôts de faire la mise à jour : ils m’ont répondu que ce n’est pas possible d’éditer un nouveau document et qu’il faut conserver les 2 avis (407€ pour l’avis initial et 819€ pour le 2eme avis). J’ai aussi demandé un extrait de rôle : ils m’ont répondu que ça prend énormément de temps et qu’ils ne savent pas combien de temps. J’ai aussi demandé un justificatif de paiement : ils m’ont répondu que j’avais bien payé et que c’est mon extrait de compte qui en est la preuve.
Comment faire ? Ai-je un recours possible ?
Merci infiniment de votre aide
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4 févr. 2020 à 06:41
Merci de votre réponse.
Vous dites qu’il n’y a pas de problème, donc pas de solution. Le problème est que j’ai payé 809€ et qu’il n’y a aucune trace au niveau du site des impôts et qu’il n’est mentionné nulle part qu’il s’agit d’un redressement !!!
Travaillez-vous aux impôts pour répondre de la sorte ?
4 févr. 2020 à 07:07
Vous avez reçu un avis d'impôt ( rôle supplémentaire ) au vu duquel vous avez réglé. Nul besoin de plus puisque vous avez le justificatif en main.