Redressement taxe d’habitation

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lundi 3 février 2020
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 Mirna_2120 -
Bonjour,

Imposés à 407€ pour la taxe d’habitation en 2018, nous avons eu un redressement de 809€ à régler dans un délai de 30 jours. L’avis nous demandant de régler cette somme ne mentionnait pas qu’il s’agissait d’un redressement et de plus portait une entête taxe d’habitation 2019. Sur l’espace particulier du site impôts.gouv, aucune trace de ce redressement avec 0€ à devoir pour la taxe d’habitation 2018. Le paiement en 3 fois nous a été refusé et nous nous sommes acquittés du montant réclamé. Nous avons demandé à plusieurs reprises, de régulariser notre avis d’imposition en y indiquant un impôt de 1226€ et non 407€, un extrait de rôle, un justificatif de paiement et la mise à jour de l’espace particulier. Les impôts nous disent qu’il n’est pas possible d’obtenir un autre document, que pour obtenir un extrait de rôle il faut beaucoup de temps et qu’ils ne savent pas combien de temps ça va prendre. Bref, nous avons payé 809€ totalement transparents sur le site des impôts, aucune trace, aucun document justifiant de ce paiement si ce n’est dans notre [/faq/1275-ouverture-de-compte compte bancaire qui lui s’est vu débite 809€ en l’espace de 4 jours.
Est-ce tout cela normal ? Quel recours ?
Merci de votre aide.

2 réponses

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vendredi 11 janvier 2013
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23 février 2020
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Est-ce tout cela normal ?

Oui

Quel recours ?

Aucun

Quand il n'y a pas de problème, il n'y a pas de solution. Vous avez reçu un avis d'imposition initial, puis un avis d'imposition complémentaire, que vous avez tous deux acquittés, que voulez vous de plus ?
Bonjour,

Merci de votre réponse.

Vous dites qu’il n’y a pas de problème, donc pas de solution. Le problème est que j’ai payé 809€ et qu’il n’y a aucune trace au niveau du site des impôts et qu’il n’est mentionné nulle part qu’il s’agit d’un redressement !!!
Travaillez-vous aux impôts pour répondre de la sorte ?
> Mirna_2120
bonjour,
Vous avez reçu un avis d'impôt ( rôle supplémentaire ) au vu duquel vous avez réglé. Nul besoin de plus puisque vous avez le justificatif en main.
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mardi 1 mars 2016
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22 février 2020
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Bonsoir,

tout avis rectificatif ou pas doit être présent dans votre compte sur internet au moins 1 mois avant la date limite de paiement et lorsque le paiement sera validé et bien rattaché à la créance il apparaitra aussi sur le site www.impots.gouv.fr

si l'avis rectificatif concernait l'année 2018 mais rectifié en 2019, il est sans doute mentionné sur sa page 1 que c'est un avis 2019 qui concerne la taxe d'habitation de l'année 2018
Si l'avis rectifié ne fait pas état d'un montant total de 1 226 € avec la somme de 809 à régler c'est que vous n'avez pas reçu un rôle supplémentaire mais un rôle particulier et là oui il peut être émis en 2019 et concerner l'année 2018 mais cela ne sera pas noté sur la page 1 mais au bas de la page 2 en tout petit

rôle supplémentaire ou particulier ça ne change en rien au fait qu'il doit figurer dans votre compte internet comme le rôle initial
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse qui m’apporte des éléments explicatifs que les impôts n’ont pas pu ou voulu me donner en réponse à mes questions et pourtant, grand nombre de messages ( avec réponses hors délais) ont été échangés sur le site particulier ...
L’avis rectificatif porte bien la mention Avis d’impôt 2019 et sur la page 2, il est mentionné Taxe d’habitation 2018-Détail du calcul des cotisations (donc, nous avons reçu « un rôle particulier ») mais il n’est mentionné nulle part sur la page 2 (j’ai pourtant inspecté le document dans tous les sens, sur toutes les pages ...) le montant total de la TH qui est de 1226€. Et sur l’espace particulier, aucun avis rectificatif n’y figure et l’impôt 2018 est de 407€.
J’ai demandé aux impôts de faire la mise à jour : ils m’ont répondu que ce n’est pas possible d’éditer un nouveau document et qu’il faut conserver les 2 avis (407€ pour l’avis initial et 819€ pour le 2eme avis). J’ai aussi demandé un extrait de rôle : ils m’ont répondu que ça prend énormément de temps et qu’ils ne savent pas combien de temps. J’ai aussi demandé un justificatif de paiement : ils m’ont répondu que j’avais bien payé et que c’est mon extrait de compte qui en est la preuve.
Comment faire ? Ai-je un recours possible ?
Merci infiniment de votre aide
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