Renonciation adhésion Assurance Vie

Georges9300 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2020 - 2 févr. 2020 à 23:18
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 3 févr. 2020 à 00:23
Bonsoir,

Ayant souscrit et par regret une assurance vie, il y a environ 2 semaines, je souhaite renoncer à mon adhésion.
Dans le modèle de lettre de renonciation il y a écrit " Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, je déclare renoncer à mon contrat pour le motif suivant ( indiquer la raison de votre renonciation du contrat )"

Je pensais qu'il n'y avait pas à se justifier pour renoncer à un contrat.
Je voulais savoir quel motif faut mettre, sachant que je renonce et après calcul chez moi que les frais de gestion sont élevés et le taux de rendement pas terrible 1.5 % pour le fonds euros et 0.85 % pour les unités de compte et fonds euros.

Je vous remercie par avance.
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2 réponses

GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 413
2 févr. 2020 à 23:54
Bonjour
Vous pouvez vous rétracter dans les 30 jours calendaires après la souscription, par lettre recommandée avec AR.
Pour la motivation vous n'avez qu'à écrire 'conformément à l'article L. 132-5-1 du code des assurances'

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15268

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000035731314/2018-04-01/
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bonjour
l'article L. 132-5-1 du code des assurances reprend le droit de renonciation mais ne répond pas à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui sont 2 choses différentes. Le risque de ne pas répondre à la demande est de retarder le remboursement voir dépasser le délai de 30 jours
justificatif possible: les performances passées du contrat ne répondent pas à mes attentes. cdt
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 413 > forma
Modifié le 3 févr. 2020 à 00:18
Il n'y a pas de justification requise, cet article établit un droit sans autre condition que de respecter le délai de 30 jours. Peu importe la raison du changement d'avis.
Le contrôle du blanchiment et du financement du terrorisme, c'est pas l'affaire du souscripteur.
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Georges9300 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2020
3 févr. 2020 à 00:19
Bonsoir GKLONE et merci de ta réponse.

L'assurance va t-elle se contenter de ce motif ou va t-elle m'envoyer des papiers pour justifier avant de me rembourser et me chercher des complications ?

Est ce une obligation de suivre leur modèle de lettre ?

Le motif est-il obligatoire depuis peut-être cette année ?

Pour info l'assureur est la cnp

Je vous remercie.
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 413
Modifié le 3 févr. 2020 à 00:24
Lisez les liens que je vous ai fournis.
Vous y trouverez aussi un modèle de formulaire.
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