Renonciation adhésion Assurance Vie
Georges9300
Messages postés
2
Statut
Membre
-
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Ayant souscrit et par regret une assurance vie, il y a environ 2 semaines, je souhaite renoncer à mon adhésion.
Dans le modèle de lettre de renonciation il y a écrit " Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, je déclare renoncer à mon contrat pour le motif suivant ( indiquer la raison de votre renonciation du contrat )"
Je pensais qu'il n'y avait pas à se justifier pour renoncer à un contrat.
Je voulais savoir quel motif faut mettre, sachant que je renonce et après calcul chez moi que les frais de gestion sont élevés et le taux de rendement pas terrible 1.5 % pour le fonds euros et 0.85 % pour les unités de compte et fonds euros.
Je vous remercie par avance.
Ayant souscrit et par regret une assurance vie, il y a environ 2 semaines, je souhaite renoncer à mon adhésion.
Dans le modèle de lettre de renonciation il y a écrit " Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, je déclare renoncer à mon contrat pour le motif suivant ( indiquer la raison de votre renonciation du contrat )"
Je pensais qu'il n'y avait pas à se justifier pour renoncer à un contrat.
Je voulais savoir quel motif faut mettre, sachant que je renonce et après calcul chez moi que les frais de gestion sont élevés et le taux de rendement pas terrible 1.5 % pour le fonds euros et 0.85 % pour les unités de compte et fonds euros.
Je vous remercie par avance.
A voir également:
- Renonciation adhésion Assurance Vie
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Bonjour
Vous pouvez vous rétracter dans les 30 jours calendaires après la souscription, par lettre recommandée avec AR.
Pour la motivation vous n'avez qu'à écrire 'conformément à l'article L. 132-5-1 du code des assurances'
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15268
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000035731314/2018-04-01/
Vous pouvez vous rétracter dans les 30 jours calendaires après la souscription, par lettre recommandée avec AR.
Pour la motivation vous n'avez qu'à écrire 'conformément à l'article L. 132-5-1 du code des assurances'
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15268
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000035731314/2018-04-01/
Bonsoir GKLONE et merci de ta réponse.
L'assurance va t-elle se contenter de ce motif ou va t-elle m'envoyer des papiers pour justifier avant de me rembourser et me chercher des complications ?
Est ce une obligation de suivre leur modèle de lettre ?
Le motif est-il obligatoire depuis peut-être cette année ?
Pour info l'assureur est la cnp
Je vous remercie.
L'assurance va t-elle se contenter de ce motif ou va t-elle m'envoyer des papiers pour justifier avant de me rembourser et me chercher des complications ?
Est ce une obligation de suivre leur modèle de lettre ?
Le motif est-il obligatoire depuis peut-être cette année ?
Pour info l'assureur est la cnp
Je vous remercie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
l'article L. 132-5-1 du code des assurances reprend le droit de renonciation mais ne répond pas à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui sont 2 choses différentes. Le risque de ne pas répondre à la demande est de retarder le remboursement voir dépasser le délai de 30 jours
justificatif possible: les performances passées du contrat ne répondent pas à mes attentes. cdt
Le contrôle du blanchiment et du financement du terrorisme, c'est pas l'affaire du souscripteur.