Renonciation adhésion Assurance Vie
Georges9300
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 3 févr. 2020 à 00:23
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A voir également:
- Renonciation adhésion Assurance Vie
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
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GKLONE
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2 févr. 2020 à 23:54
2 févr. 2020 à 23:54
Bonjour
Vous pouvez vous rétracter dans les 30 jours calendaires après la souscription, par lettre recommandée avec AR.
Pour la motivation vous n'avez qu'à écrire 'conformément à l'article L. 132-5-1 du code des assurances'
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15268
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000035731314/2018-04-01/
Vous pouvez vous rétracter dans les 30 jours calendaires après la souscription, par lettre recommandée avec AR.
Pour la motivation vous n'avez qu'à écrire 'conformément à l'article L. 132-5-1 du code des assurances'
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15268
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000035731314/2018-04-01/
Georges9300
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3 février 2020
3 févr. 2020 à 00:19
3 févr. 2020 à 00:19
Bonsoir GKLONE et merci de ta réponse.
L'assurance va t-elle se contenter de ce motif ou va t-elle m'envoyer des papiers pour justifier avant de me rembourser et me chercher des complications ?
Est ce une obligation de suivre leur modèle de lettre ?
Le motif est-il obligatoire depuis peut-être cette année ?
Pour info l'assureur est la cnp
Je vous remercie.
L'assurance va t-elle se contenter de ce motif ou va t-elle m'envoyer des papiers pour justifier avant de me rembourser et me chercher des complications ?
Est ce une obligation de suivre leur modèle de lettre ?
Le motif est-il obligatoire depuis peut-être cette année ?
Pour info l'assureur est la cnp
Je vous remercie.
GKLONE
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Modifié le 3 févr. 2020 à 00:24
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Lisez les liens que je vous ai fournis.
Vous y trouverez aussi un modèle de formulaire.
Vous y trouverez aussi un modèle de formulaire.
3 févr. 2020 à 00:10
l'article L. 132-5-1 du code des assurances reprend le droit de renonciation mais ne répond pas à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui sont 2 choses différentes. Le risque de ne pas répondre à la demande est de retarder le remboursement voir dépasser le délai de 30 jours
justificatif possible: les performances passées du contrat ne répondent pas à mes attentes. cdt
Modifié le 3 févr. 2020 à 00:18
Le contrôle du blanchiment et du financement du terrorisme, c'est pas l'affaire du souscripteur.