Forfait heure cadre syntec

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Any--Ly
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11 février 2020
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Bonjour ,

Je suis cadre (position 2.2 et coef 130 donc normalement je suis en modalité 2) en cdi depuis 3 ans dans une société de service informatique.
Dans mon contrat de travail y à pas mal de point un peu bizarre. Alors, il est mentionné dans mon contrat la paragraphe suivante :
"Monsieur XXXXXX YYYYYY bénéficiera d'un salaire annuel brut de 46 000 Euros.
Cette rémunération de base a un caractère forfaitaire et prend en considération tous dépassements horaires que monsieur XXXXXX YYYYYY pourrait être amené à effectuer pour l'exercice de ses fonctions."

J'ai le droit à 25 jours de CP + 10 jours congés payés supplémentaires (et non RTT).
Ni sur mon contrat de travail,ni sur mes fiches de paie il est noté de quel forfait je dépend (jours ou heure) et le nombre d'heures travaillées par jour/semaine/mois ou année...On parle d'un salaire forfaitaire donc normalement il faut préciser le type de forfait et le nombre d'heure ou jours à travailler par an/mois/semaine...et éventuellement au delà de quel horaire on compte les heures supp...

en vrai, est-ce vraiment je suis en forfait ou je suis simplement sur 35H et je dois réclamer le paiement des heures supp ? (je fais 40h par semaine minimum).

Merci pour vos réponse.

Cordialement.

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11 février 2020
1 437
en vrai, est-ce vraiment je suis en forfait ou je suis simplement sur 35H

en vrai il faut demander à votre employeur .. et faire rectifier le contrat de travail ...

pourquoi l'avez vous signé sans connaître votre forfait ?
Bonjour,
Merci pour votre réponse, enfaite je ne savais pas qu'il existe des forfait jours et forfait heures, je le suis jamais posé la question pour. être honnête avec vous. Depuis quelques mois je suis en litige avec mon employeur pourr divers raisons(retard versement de salaire, dissimulation des rémunérations en frais pros, déduire des arrêts maladie de mmon solde de congés payés...etc) et du coup j'ai commencé à bien creuser dans mes fiches de paie et mon contrat...
Any--Ly
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11 février 2020
1 437 > Slaajimi
voyez avec l'inspection du travail ce qu'il pense de votre contrat ..
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