résiliation d'un protocole d'accord pour achat de terrain constructible

Question

Bonjour,

j'ai signé un protocole d'accord pour l'acquisition d'un terrain constructible…
en juin 2019.
.Le prêt est accepté 
.L'argent est chez le notaire
J'avais Rdv mi janvier pour signature définitive
Appel du notaire, il manque un document " un titre de propriété "
J'en ai assez d'attendre ….
Je veux me retirer de cet achat ( pour passer à autre chose…)

Je fais comment ? 

Cordialement

Ulpien1 · Answer

Bonjour
C'est impossible sans l'accord de l'autre partie.

ebie · Answer

Merci

Cela peut donc durée 3mois, 6mois, 1an, voir +,
si pas d'accord avec l'autre partie,
et que le notaire fait preuve d'incompétence ou de laxisme,
ou que le vendeur ne fait plus de cette vente une priorité…

Il n'y a pas de délai pour rendre un protocole caduc ?

Cordialement

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Si le vendeur n'est pas" pressé"vous avez le recours judiciaire en exécution forcée. Mais ce n'est pas là le cas semble-t-il. il y a un problème de titre de propriété qui empêche l'établissement de l'acte authentique de vente. Tout reste à savoir ce qu'il en est exactement; le notaire a dû vous le dire plus précisément que ce que vous indiquez.

Résiliation d'un protocole d'accord pour achat de terrain constructible

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters