Saisi sur salaire

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hoquei44
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Bonjour,

Mon conjoint a eu une saisi sur salaire « par erreur ». Les impôts lui ont prélevés plus de 7000€ d’un trait, sans lettres, ni mails, ni quelconque courrier justifiant qu’il soit redevable d’une telle somme.
Il a pris contacte avec sa banque pour avoir d’avantage de précisions et après une nuit d’angoisse ils lui ont expliqué qu le e c’était une erreur de la part des Impôts et qu’ils lui remboursent la totalité de la somme ponctionnée dans les 3 semaines qui suivent.
Apparement il serait victime de son cousin qui lui aussi porte le même nom de famille et habite la même région que nous. Les impôts peuvent ils effectué une saisi sur salaire sur un membre de la famille sans qu’ils aient le même prénom, âge, carrière professionnelle....
Je suis très étonné que les impôts se permettent un tel erreur ?!
Auvez vous déjà vécu une telle situation ?
J’ai besoin de réponses afin de comprendre jusqu’où peut aller l’injustice dans l’administration.
Merci par avance
Eva

3 réponses

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22 février 2020
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Bonjour,

Votre message est incohérent. Vous mélangez plusieurs notions complètement distinctes et qui n'ont rien à voir.
Revoyez votre message en présentant les vrais faits et non ceux inventés (volontairement ou par ignorance).

Vu que pour l'instant, on a que votre vision -erronée !- de la situation et non celle de la partie adverse, il ne sert à rien d'aller plus loin, car de toute manière vous présentez les faits et posez les questions de façon à obtenir les réponses que vous souhaitez.
Dans ce cadre là, malheureusement, il n'est pas possible de vous répondre de façon convenable.

CB

Bonjour,
Merci d’avoir pris tant de peine pour me répondre. Sauf que je ne vois où sont les incohérences puisque je fait part d’une situation réelle. Je ne vois pas l’intérêt de venir m’inscrire ici et demander des réponses et un peu d’aide pour m’éclairer sur ma situation.
Ça paraît aberrant je le conçois mais je n’accepte pas que l’on puisse juger sans vraiment savoir.
Je ne souhaite à personne d’être victime d’une erreur pareille.
hoquei44
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22 février 2020
4 632 > EvaE8
Comme demandé par flocroisic,
Il a eu une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? 

C'est notamment en cela que vos propos ne sont pas cohérents. N'utilisez pas du jargon technique si vous n'êtes pas absolument certain d'en connaître la réelle signification, car cela peut amener à des erreurs d'interprétations. Les conseils donnés par la suite pourront alors être complètement erronée, et vous porter préjudice.

CB
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22 février 2020
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Bonsoir,

une erreur est toujours possible mais avec un tel montant de prélevé une adresse et des prénoms qui diffèrent et sans que vous ayez reçu de courrier hum hum ...

à votre place je prendrai contact avec le responsable du service et demanderai en plus des explications des dommages et intérêts
Bonjour,
Et merci pour votre réponse !
Je vais faire le nécessaire pour, mais est il possible de demander des dommages et intérêts aux impôts ? Ou c’est à la banque ? L’employeur là dedans n’est pas concerné ..?!
De plus faudra t il que je m’engage dans une procédure ( avocat, huissier ..)?
Merci encore si vous avez des précisions à m’apporter !
Eva
cpassorcier
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22 février 2020
104 > EvaE8
l'employeur comme la banque qui recoit un ATD du service des impôts ne peut qu'exécuter la demande et n'a pas le droit de connaitre les motifs de l'atd ni s'il est justifié
oui si cette erreur vous a causé des frais voire des conséquences autres que les frais bancaires l'état est à même de rembourser les frais sans passer par un avocat, par les tribunaux
bien entendu y'a rien d'automatique il faut se plaindre, justifier les frais et si nécessaire aller en justice mais ça les services des impôts n'aiment pas trop surtout quand la boulette est grosse - le chef du service doit déjà mal dormir
bonne fin de journée
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22 février 2020
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Bonjour

Mon conjoint a eu une saisi sur salaire « par erreur ». Les impôts lui ont prélevés plus de 7000€ d’un trait, sans lettres, ni mails, ni quelconque courrier justifiant qu’il soit redevable d’une telle somme. 
Il a pris contacte avec sa banque

Il a eu une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ?
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