Retenue sur prime de naissance CAF : trop perçu
Vava788
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour !
En cas de trop perçu (exemple 1500 euros) est ce que la CAF peut retenir la totalité de l’indu sur la prime de naissance ou applique t’elle un barème ?
Merci
En cas de trop perçu (exemple 1500 euros) est ce que la CAF peut retenir la totalité de l’indu sur la prime de naissance ou applique t’elle un barème ?
Merci
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2 réponses
Bonjour
en principe il y a un barème
qui peut être différent en cas de fraude
en principe il y a un barème
qui peut être différent en cas de fraude
Mel
Non pas de barème ils m ont retenu l intégralité de ma prime de naissznvz et ne veulent rien rembourser...
La législation juridique et financière évolue en permanence...