Retenue sur prime de naissance CAF : trop perçu
Vava788
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Modifié le 4 mars 2020 à 12:45
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 4 mars 2020 à 12:42
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 4 mars 2020 à 12:42
Bonjour !
En cas de trop perçu (exemple 1500 euros) est ce que la CAF peut retenir la totalité de l’indu sur la prime de naissance ou applique t’elle un barème ?
Merci
En cas de trop perçu (exemple 1500 euros) est ce que la CAF peut retenir la totalité de l’indu sur la prime de naissance ou applique t’elle un barème ?
Merci
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27 janv. 2020 à 13:07
27 janv. 2020 à 13:07
Bonjour
en principe il y a un barème
qui peut être différent en cas de fraude
en principe il y a un barème
qui peut être différent en cas de fraude
4 mars 2020 à 08:30