Fin de bail pas de garant pas de renouvellement

nico2050 Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 7 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 26 janv. 2020 à 11:49
 Utilisateur anonyme - 27 janv. 2020 à 09:24
Bonjour un ami possède un appartement en location depuis janvier 2018 avec une coloc, celle-ci a mis fin a sa coloc et elle est caution solidaire jusqu'a avril. Elle etait garante de base, mon ami a reçu un courrier de son agence lui demandant de trouver un garant pour le renouvelement du bail de 3 ans en janvier 2021, il n'a jamais eu aucun impayé, ont-ils le droit en terme de "motif légitime et serieu" de ne pas renouveler son bail si il n'a pas de garant? Je vous fait part de la partie du contrat qui me met le doute sur lae possible non renouvellement du bail sans garant ci après:

"Par acte du même jour annexé aux présentes,

demeurant,

S'est (se sont) portés personnellement cautionnement solidaire et indisible de:

"Nom de sa coloc"

En faveur du bailleur conformément a l'acte d'engagement de caution ci-annexé.
Cette clause est une condition determinante de la validité du present bail sans laquel ce dernier n'aurait pas été consenti.
Il est expressement stipulé entre les parties que le maintien de ce cautionnement ainsi que son renouvellement au delà du terme du premier renouvellement du bail ou du terme de sa première tacite reconduction est une condition determinante de la validation du présent sans laquel ce dernier n'aurait pas été consenti"

Merci
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7 réponses

Utilisateur anonyme
26 janv. 2020 à 11:53
Bonjour,
C'est une clause abusive. L'absence de garant n'est pas une cause de non renouvellement.
Laissez les râler.
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nico2050 Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 7 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 1
26 janv. 2020 à 12:36
Bonjour merci de votre réponse. Peuvent-ils enclencher un non renouvellement de bail avec ça? Que doit-il faire si il ne trouve pas de garant? Je ne trouve pas d'article de loi qui permettrait de prouver qu'ils n'ont pas le droit de l'inclure.
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nico2050 Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 7 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 1 > nico2050 Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 7 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020
26 janv. 2020 à 12:37
Si ils décident de l'expulser ou le reloger quel demarche doit-il faire?
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > nico2050 Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 7 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020
26 janv. 2020 à 12:42
Bonjour
Un bail de résidence principale se renouvelle automatiquement (tacitement) tant qu'il n'est pas résilié, et l'absence de garant n'est pas un motif de résiliation. N'acceptez pas de refaire un bail. Laissez courir celui-ci tout simplement.
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Utilisateur anonyme
26 janv. 2020 à 13:05
Est-ce que vous LISEZ les réponses ????
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nico2050 Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 7 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 1
26 janv. 2020 à 13:19
Oui je les lis mais j'aimerai savoir si il y a un article de loi qui prouve qu'ils sont en abus car je ne trouve pas
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534 > nico2050 Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 7 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020
26 janv. 2020 à 13:20
laissez tomber !! vous n'allez pas trouver d'article qui va dire que quelque chose N'EXISTE PAS !!! c'est à eux de prouver qu'ils ont le droit !
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
26 janv. 2020 à 13:19
Bonjour,

C'est complètement idiot de prendre comme caution un colocataire.

Ensuite, comme dit plus haut, le bail continue avec ou sans colocataire, avec ou sans garant : c'est clair ?

Pour finir, que dit l'acte d'engagement sur la durée de cet engagement ?

Cdlt
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nico2050 Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 7 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 1
26 janv. 2020 à 14:37
Bonjour, voila ce qui est dit:

"Le présent bail prend effer le 31 janvier 2018 pour se terminer le 30 janvier 2021"

" le présent bail aura une durée de 3 années"

" le cas echéant, événement et raison justifiant de la durée réduite du contrat de location: en l'abscence de renouvellement de contrat, celui-ce est, a son terme reconduit tacitement pour 3 ou 6 ans et dans les mêmes conditions. Le locataire peut mettre fin au bail a tout moment après avoir donné congé. Le bailleur ,quant a lui, peut mettre fin au bail a son échéance après avoir donne congé, soit pour reprendre le logement, soit pour le vendre, soit pour un motif légitime et serieu."

Voilà.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
26 janv. 2020 à 15:34
Je ne vous ai pas demande la durée du bail mais la durée de l'acte de cautionnement ... ?
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nico2050 Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 7 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 1
26 janv. 2020 à 16:16
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nico2050 Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 7 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 1 > nico2050 Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 7 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020
26 janv. 2020 à 16:19
J'ai trouvé ça et seulement ça est mentionné au debut " monsieur X et madame Y
ci après dénome "le preneur",
d'autres part,
assisté de NEANT
demeurant
agissant en qualité de cautionnaire."

Voilà ce qui est écrit. Je ne vois aucune durée
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nico2050 Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 7 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 1 > nico2050 Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 7 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020
26 janv. 2020 à 16:20
J'ai remplacé le nom de mon ami par X et le nom de son amie par Y mais tout le reste est marqué tel quel
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534 > nico2050 Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 7 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020
26 janv. 2020 à 16:24
Je ne vois aucun acte de cautionnement dans ce que vous me livrez. Cela sort d'où ce texte que vous avez posté juste au dessus ?
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nico2050 Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 7 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 1 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
Modifié le 26 janv. 2020 à 16:28
C'est dans leur contrat de location signé par chacun en bas avec les preambules et les obligations de chacun
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Utilisateur anonyme
26 janv. 2020 à 18:40
Finalement il n'y avait pas de garant ... Il est encore plus impossible d'en exiger un maintenant !
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Donc quoi qu'il arrive il ne craint donc rien car il y a un contrat mal fichu? L'agence ne risque pas de trouver un vice la dedans pour ne pas le renouveler en 2021? Ils n'ont donc aucun pouvoir de le faire quitter les lieux en 2021 meme s'il n'a pas de garant pour "motif légitime et serieu" vu qu'il paye ses loyers sans jamais eu d'impayés
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Nico2050 > Nico2050
26 janv. 2020 à 23:14
Désolé de me répéter mais le contrat est tellement bizarre que moi même j'ai eu du mal a comprendre comment ils ont pu le faire comme ça
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > Nico2050
Modifié le 26 janv. 2020 à 23:20
Voili voilà

... mais d'ici 2021 ils ont largement le temps de trouver un autre motif de le virer... qui sait,.le propriétaire aura peut-être besoin du logement pour y loger sa famille...
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > Nico2050
26 janv. 2020 à 23:17
Voilà
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Utilisateur anonyme
26 janv. 2020 à 23:17
Le bailleur peut donner congé à l'échéance du bail pour
1/ reprise,
2/ vente
3/ motif "légitime et sérieux".
Il évitera le 3 en respectant ses engagements, mais ne pourra pas échapper au 1 ou au 2.
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Ça doit être quand même assez rare qud me propriétaire d'une agence recupère le logement pour sa famille ou souhaite le vendre car avec la location il gagne plus. J'imagine que ça n'arrive quasiment jamais..
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > Nico2050
Modifié le 27 janv. 2020 à 07:56
Raisonnement sans fondement. Ce n'est ni rare ni fréquent. Ça arrive. Chacun fait ce qu'il veut des biens dont il est propriétaire. Il peut avoir besoin de convertir un investissement immobilier en fonds disponibles, ou en avoir marre de gérer cette location , ou vouloir faire baisser ses impôts, ou ne pas attendre que des travaux coûteux deviennent impératifs pour vendre, ou encore craindre que le quartier perde de l'attractivité, qu'importent les raisons, on ne gagne pas toujours beaucoup à louer un logement.
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Nico2050 > GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
27 janv. 2020 à 08:44
Ok donc au final il ne craint pas "rien" il vaut donc mieux qu'il trouve un garant. Je vais lui dire qu'il se renseigne sur garantme. J'ai vu que ça permet d'avoir un garant moyennant 25 euros par mois.
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cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 3 721 > Nico2050
27 janv. 2020 à 08:48
ça fait quand même 300 euros par an, et de plus il ne pourrait être expulsé que par une décision de justice...
il peut rester dedans sans garant, il ne risque rien.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > Nico2050
Modifié le 27 janv. 2020 à 09:44
Pourquoi venez vous chercher des conseils ici pour au final faire n'importe quoi !? avec des amis comme vous votre ami n'a pas besoin d'ennemis !
Vous allez lui faire dépenser de l'argent pour rien, c'est totalement inutile et ça n'empêchera pas le bailleur de résilier le bail pour un autre motif mais il ne peut pas le faire pour cette absence de garant, qu'est-ce que vous ne comprenez pas là dedans !?
Si vous ne croyez pas ce qu'on vous dit ou s'il veut des appuis solides contre une agence trop pressante, dites plutôt à votre ami d'aller voir l'Adil et de leur demander les conseils juridiques et la documentation adéquate pour répondre à cette agence.
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Utilisateur anonyme
27 janv. 2020 à 09:24
Dommage d'accumuler 25 posts et des réponses étayées pour aller faire n'importe quoi.
Ou alors il nous mène en bateau...
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