Fin de bail pas de garant pas de renouvellement
nico2050
Messages postés
102
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour un ami possède un appartement en location depuis janvier 2018 avec une coloc, celle-ci a mis fin a sa coloc et elle est caution solidaire jusqu'a avril. Elle etait garante de base, mon ami a reçu un courrier de son agence lui demandant de trouver un garant pour le renouvelement du bail de 3 ans en janvier 2021, il n'a jamais eu aucun impayé, ont-ils le droit en terme de "motif légitime et serieu" de ne pas renouveler son bail si il n'a pas de garant? Je vous fait part de la partie du contrat qui me met le doute sur lae possible non renouvellement du bail sans garant ci après:
"Par acte du même jour annexé aux présentes,
demeurant,
S'est (se sont) portés personnellement cautionnement solidaire et indisible de:
"Nom de sa coloc"
En faveur du bailleur conformément a l'acte d'engagement de caution ci-annexé.
Cette clause est une condition determinante de la validité du present bail sans laquel ce dernier n'aurait pas été consenti.
Il est expressement stipulé entre les parties que le maintien de ce cautionnement ainsi que son renouvellement au delà du terme du premier renouvellement du bail ou du terme de sa première tacite reconduction est une condition determinante de la validation du présent sans laquel ce dernier n'aurait pas été consenti"
Merci
"Par acte du même jour annexé aux présentes,
demeurant,
S'est (se sont) portés personnellement cautionnement solidaire et indisible de:
"Nom de sa coloc"
En faveur du bailleur conformément a l'acte d'engagement de caution ci-annexé.
Cette clause est une condition determinante de la validité du present bail sans laquel ce dernier n'aurait pas été consenti.
Il est expressement stipulé entre les parties que le maintien de ce cautionnement ainsi que son renouvellement au delà du terme du premier renouvellement du bail ou du terme de sa première tacite reconduction est une condition determinante de la validation du présent sans laquel ce dernier n'aurait pas été consenti"
Merci
A voir également:
- Garantme avis forum
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Lettre pour ne plus être garant - Guide
7 réponses
Bonjour,
C'est une clause abusive. L'absence de garant n'est pas une cause de non renouvellement.
Laissez les râler.
C'est une clause abusive. L'absence de garant n'est pas une cause de non renouvellement.
Laissez les râler.
Bonjour,
C'est complètement idiot de prendre comme caution un colocataire.
Ensuite, comme dit plus haut, le bail continue avec ou sans colocataire, avec ou sans garant : c'est clair ?
Pour finir, que dit l'acte d'engagement sur la durée de cet engagement ?
Cdlt
C'est complètement idiot de prendre comme caution un colocataire.
Ensuite, comme dit plus haut, le bail continue avec ou sans colocataire, avec ou sans garant : c'est clair ?
Pour finir, que dit l'acte d'engagement sur la durée de cet engagement ?
Cdlt
Bonjour, voila ce qui est dit:
"Le présent bail prend effer le 31 janvier 2018 pour se terminer le 30 janvier 2021"
" le présent bail aura une durée de 3 années"
" le cas echéant, événement et raison justifiant de la durée réduite du contrat de location: en l'abscence de renouvellement de contrat, celui-ce est, a son terme reconduit tacitement pour 3 ou 6 ans et dans les mêmes conditions. Le locataire peut mettre fin au bail a tout moment après avoir donné congé. Le bailleur ,quant a lui, peut mettre fin au bail a son échéance après avoir donne congé, soit pour reprendre le logement, soit pour le vendre, soit pour un motif légitime et serieu."
Voilà.
"Le présent bail prend effer le 31 janvier 2018 pour se terminer le 30 janvier 2021"
" le présent bail aura une durée de 3 années"
" le cas echéant, événement et raison justifiant de la durée réduite du contrat de location: en l'abscence de renouvellement de contrat, celui-ce est, a son terme reconduit tacitement pour 3 ou 6 ans et dans les mêmes conditions. Le locataire peut mettre fin au bail a tout moment après avoir donné congé. Le bailleur ,quant a lui, peut mettre fin au bail a son échéance après avoir donne congé, soit pour reprendre le logement, soit pour le vendre, soit pour un motif légitime et serieu."
Voilà.
Je ne vous ai pas demande la durée du bail mais la durée de l'acte de cautionnement ... ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Finalement il n'y avait pas de garant ... Il est encore plus impossible d'en exiger un maintenant !
Donc quoi qu'il arrive il ne craint donc rien car il y a un contrat mal fichu? L'agence ne risque pas de trouver un vice la dedans pour ne pas le renouveler en 2021? Ils n'ont donc aucun pouvoir de le faire quitter les lieux en 2021 meme s'il n'a pas de garant pour "motif légitime et serieu" vu qu'il paye ses loyers sans jamais eu d'impayés
Le bailleur peut donner congé à l'échéance du bail pour
1/ reprise,
2/ vente
3/ motif "légitime et sérieux".
Il évitera le 3 en respectant ses engagements, mais ne pourra pas échapper au 1 ou au 2.
1/ reprise,
2/ vente
3/ motif "légitime et sérieux".
Il évitera le 3 en respectant ses engagements, mais ne pourra pas échapper au 1 ou au 2.
Raisonnement sans fondement. Ce n'est ni rare ni fréquent. Ça arrive. Chacun fait ce qu'il veut des biens dont il est propriétaire. Il peut avoir besoin de convertir un investissement immobilier en fonds disponibles, ou en avoir marre de gérer cette location , ou vouloir faire baisser ses impôts, ou ne pas attendre que des travaux coûteux deviennent impératifs pour vendre, ou encore craindre que le quartier perde de l'attractivité, qu'importent les raisons, on ne gagne pas toujours beaucoup à louer un logement.
Pourquoi venez vous chercher des conseils ici pour au final faire n'importe quoi !? avec des amis comme vous votre ami n'a pas besoin d'ennemis !
Vous allez lui faire dépenser de l'argent pour rien, c'est totalement inutile et ça n'empêchera pas le bailleur de résilier le bail pour un autre motif mais il ne peut pas le faire pour cette absence de garant, qu'est-ce que vous ne comprenez pas là dedans !?
Si vous ne croyez pas ce qu'on vous dit ou s'il veut des appuis solides contre une agence trop pressante, dites plutôt à votre ami d'aller voir l'Adil et de leur demander les conseils juridiques et la documentation adéquate pour répondre à cette agence.
Vous allez lui faire dépenser de l'argent pour rien, c'est totalement inutile et ça n'empêchera pas le bailleur de résilier le bail pour un autre motif mais il ne peut pas le faire pour cette absence de garant, qu'est-ce que vous ne comprenez pas là dedans !?
Si vous ne croyez pas ce qu'on vous dit ou s'il veut des appuis solides contre une agence trop pressante, dites plutôt à votre ami d'aller voir l'Adil et de leur demander les conseils juridiques et la documentation adéquate pour répondre à cette agence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un bail de résidence principale se renouvelle automatiquement (tacitement) tant qu'il n'est pas résilié, et l'absence de garant n'est pas un motif de résiliation. N'acceptez pas de refaire un bail. Laissez courir celui-ci tout simplement.