Fin de bail pas de garant pas de renouvellement

Signaler
Messages postés
95
Date d'inscription
jeudi 7 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2020
-
anemonedemer
Messages postés
20573
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2020
-
Bonjour un ami possède un appartement en location depuis janvier 2018 avec une coloc, celle-ci a mis fin a sa coloc et elle est caution solidaire jusqu'a avril. Elle etait garante de base, mon ami a reçu un courrier de son agence lui demandant de trouver un garant pour le renouvelement du bail de 3 ans en janvier 2021, il n'a jamais eu aucun impayé, ont-ils le droit en terme de "motif légitime et serieu" de ne pas renouveler son bail si il n'a pas de garant? Je vous fait part de la partie du contrat qui me met le doute sur lae possible non renouvellement du bail sans garant ci après:

"Par acte du même jour annexé aux présentes,

demeurant,

S'est (se sont) portés personnellement cautionnement solidaire et indisible de:

"Nom de sa coloc"

En faveur du bailleur conformément a l'acte d'engagement de caution ci-annexé.
Cette clause est une condition determinante de la validité du present bail sans laquel ce dernier n'aurait pas été consenti.
Il est expressement stipulé entre les parties que le maintien de ce cautionnement ainsi que son renouvellement au delà du terme du premier renouvellement du bail ou du terme de sa première tacite reconduction est une condition determinante de la validation du présent sans laquel ce dernier n'aurait pas été consenti"

Merci

7 réponses

Messages postés
20573
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2020
7 658
Bonjour,
C'est une clause abusive. L'absence de garant n'est pas une cause de non renouvellement.
Laissez les râler.
nico2050
Messages postés
95
Date d'inscription
jeudi 7 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2020
1
Bonjour merci de votre réponse. Peuvent-ils enclencher un non renouvellement de bail avec ça? Que doit-il faire si il ne trouve pas de garant? Je ne trouve pas d'article de loi qui permettrait de prouver qu'ils n'ont pas le droit de l'inclure.
nico2050
Messages postés
95
Date d'inscription
jeudi 7 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2020
1 > nico2050
Messages postés
95
Date d'inscription
jeudi 7 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2020

Si ils décident de l'expulser ou le reloger quel demarche doit-il faire?
GKLONE
Messages postés
4956
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2020
1 433 > nico2050
Messages postés
95
Date d'inscription
jeudi 7 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2020

Bonjour
Un bail de résidence principale se renouvelle automatiquement (tacitement) tant qu'il n'est pas résilié, et l'absence de garant n'est pas un motif de résiliation. N'acceptez pas de refaire un bail. Laissez courir celui-ci tout simplement.
Messages postés
20573
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2020
7 658
Est-ce que vous LISEZ les réponses ????
nico2050
Messages postés
95
Date d'inscription
jeudi 7 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2020
1
Oui je les lis mais j'aimerai savoir si il y a un article de loi qui prouve qu'ils sont en abus car je ne trouve pas
Valenchantée
Messages postés
20948
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 février 2020
4 412 > nico2050
Messages postés
95
Date d'inscription
jeudi 7 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2020

laissez tomber !! vous n'allez pas trouver d'article qui va dire que quelque chose N'EXISTE PAS !!! c'est à eux de prouver qu'ils ont le droit !
Messages postés
20948
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 février 2020
4 412
Bonjour,

C'est complètement idiot de prendre comme caution un colocataire.

Ensuite, comme dit plus haut, le bail continue avec ou sans colocataire, avec ou sans garant : c'est clair ?

Pour finir, que dit l'acte d'engagement sur la durée de cet engagement ?

Cdlt
nico2050
Messages postés
95
Date d'inscription
jeudi 7 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2020
1
Bonjour, voila ce qui est dit:

"Le présent bail prend effer le 31 janvier 2018 pour se terminer le 30 janvier 2021"

" le présent bail aura une durée de 3 années"

" le cas echéant, événement et raison justifiant de la durée réduite du contrat de location: en l'abscence de renouvellement de contrat, celui-ce est, a son terme reconduit tacitement pour 3 ou 6 ans et dans les mêmes conditions. Le locataire peut mettre fin au bail a tout moment après avoir donné congé. Le bailleur ,quant a lui, peut mettre fin au bail a son échéance après avoir donne congé, soit pour reprendre le logement, soit pour le vendre, soit pour un motif légitime et serieu."

Voilà.
Messages postés
20948
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 février 2020
4 412
Je ne vous ai pas demande la durée du bail mais la durée de l'acte de cautionnement ... ?
nico2050
Messages postés
95
Date d'inscription
jeudi 7 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2020
1 > nico2050
Messages postés
95
Date d'inscription
jeudi 7 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2020

J'ai trouvé ça et seulement ça est mentionné au debut " monsieur X et madame Y
ci après dénome "le preneur",
d'autres part,
assisté de NEANT
demeurant
agissant en qualité de cautionnaire."

Voilà ce qui est écrit. Je ne vois aucune durée
nico2050
Messages postés
95
Date d'inscription
jeudi 7 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2020
1 > nico2050
Messages postés
95
Date d'inscription
jeudi 7 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2020

J'ai remplacé le nom de mon ami par X et le nom de son amie par Y mais tout le reste est marqué tel quel
Valenchantée
Messages postés
20948
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 février 2020
4 412 > nico2050
Messages postés
95
Date d'inscription
jeudi 7 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2020

Je ne vois aucun acte de cautionnement dans ce que vous me livrez. Cela sort d'où ce texte que vous avez posté juste au dessus ?
nico2050
Messages postés
95
Date d'inscription
jeudi 7 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2020
1 > Valenchantée
Messages postés
20948
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 février 2020

C'est dans leur contrat de location signé par chacun en bas avec les preambules et les obligations de chacun
Valenchantée
Messages postés
20948
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 février 2020
4 412 > nico2050
Messages postés
95
Date d'inscription
jeudi 7 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2020

ça doit être extrait de la notice d'information. Peu importe : aucun des documents présentés n'est un acte de cautionnement. Donc personne n'est le garant de qui que ce soit.

Par contre, les colocataires sont solidaires et lorsque l'un des deux quitte le logement, il reste solidaire de l'autre pendant 6 mois maximum après la fin de son préavis. Cela ne veut pas dire qu'il continue à payer les loyers mais ça veut dire que, si le colocataire restant ne les paie pas, le bailleur pourra faire appel au sortant pendant ces 6 mois.
Messages postés
20573
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2020
7 658
Finalement il n'y avait pas de garant ... Il est encore plus impossible d'en exiger un maintenant !
Donc quoi qu'il arrive il ne craint donc rien car il y a un contrat mal fichu? L'agence ne risque pas de trouver un vice la dedans pour ne pas le renouveler en 2021? Ils n'ont donc aucun pouvoir de le faire quitter les lieux en 2021 meme s'il n'a pas de garant pour "motif légitime et serieu" vu qu'il paye ses loyers sans jamais eu d'impayés
> Nico2050
Désolé de me répéter mais le contrat est tellement bizarre que moi même j'ai eu du mal a comprendre comment ils ont pu le faire comme ça
GKLONE
Messages postés
4956
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2020
1 433 > Nico2050
Voili voilà

... mais d'ici 2021 ils ont largement le temps de trouver un autre motif de le virer... qui sait,.le propriétaire aura peut-être besoin du logement pour y loger sa famille...
GKLONE
Messages postés
4956
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2020
1 433 > Nico2050
Voilà
Messages postés
20573
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2020
7 658
Le bailleur peut donner congé à l'échéance du bail pour
1/ reprise,
2/ vente
3/ motif "légitime et sérieux".
Il évitera le 3 en respectant ses engagements, mais ne pourra pas échapper au 1 ou au 2.
Ça doit être quand même assez rare qud me propriétaire d'une agence recupère le logement pour sa famille ou souhaite le vendre car avec la location il gagne plus. J'imagine que ça n'arrive quasiment jamais..
GKLONE
Messages postés
4956
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2020
1 433 > Nico2050
Raisonnement sans fondement. Ce n'est ni rare ni fréquent. Ça arrive. Chacun fait ce qu'il veut des biens dont il est propriétaire. Il peut avoir besoin de convertir un investissement immobilier en fonds disponibles, ou en avoir marre de gérer cette location , ou vouloir faire baisser ses impôts, ou ne pas attendre que des travaux coûteux deviennent impératifs pour vendre, ou encore craindre que le quartier perde de l'attractivité, qu'importent les raisons, on ne gagne pas toujours beaucoup à louer un logement.
> GKLONE
Messages postés
4956
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2020

Ok donc au final il ne craint pas "rien" il vaut donc mieux qu'il trouve un garant. Je vais lui dire qu'il se renseigne sur garantme. J'ai vu que ça permet d'avoir un garant moyennant 25 euros par mois.
cristali
Messages postés
15005
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2020
2 362 > Nico2050
ça fait quand même 300 euros par an, et de plus il ne pourrait être expulsé que par une décision de justice...
il peut rester dedans sans garant, il ne risque rien.
GKLONE
Messages postés
4956
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2020
1 433 > Nico2050
Pourquoi venez vous chercher des conseils ici pour au final faire n'importe quoi !? avec des amis comme vous votre ami n'a pas besoin d'ennemis !
Vous allez lui faire dépenser de l'argent pour rien, c'est totalement inutile et ça n'empêchera pas le bailleur de résilier le bail pour un autre motif mais il ne peut pas le faire pour cette absence de garant, qu'est-ce que vous ne comprenez pas là dedans !?
Si vous ne croyez pas ce qu'on vous dit ou s'il veut des appuis solides contre une agence trop pressante, dites plutôt à votre ami d'aller voir l'Adil et de leur demander les conseils juridiques et la documentation adéquate pour répondre à cette agence.
Messages postés
20573
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2020
7 658
Dommage d'accumuler 25 posts et des réponses étayées pour aller faire n'importe quoi.
Ou alors il nous mène en bateau...
Dossier à la une