Indivision et viager
Sylbo
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24 janv. 2020 à 08:51
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 24 janv. 2020 à 09:52
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 24 janv. 2020 à 09:52
A voir également:
- Indivision et viager
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Caf et viager libre - Forum Donation-Succession
- Modèle de lettre pour sortir d'une indivision - Forum Immobilier
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ginto5
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24 janv. 2020 à 09:52
24 janv. 2020 à 09:52
Bonjour,
Je rencontre sensiblement la même situation que vous.
Dans votre cas, la vente en viager entre co-propriétaires peut poser certains problèmes :
- les enfants du partenaire décédé seront privés de tous leurs droits sur la maison, même si, en compensation, ils reçoivent le montant du viager (bouquet + rentes mensuelles) cela risque de ne pas faire le compte.
- le fisc risque de se montrer "attentif" à cette vente et interpréter cela comme une donation déguisée
même si le paiement du bouquet et des rentes est effectif.
Je pense qu'il serait judicieux d'évaluer toutes les questions en prenant rendez-vous chez votre notaire.
Dans mon cas, la maison se présente sous la forme (officielle) de 2 appartements et je n'ai pas d'enfants, ma compagne ayant un fils et deux petits-fils. Je n'ai pas d'héritiers proches et aucune envie de favoriser mes cousins lointains.
Nous avons décidé (mais cela peut évoluer) en accord avec le fils de ma compagne :
- que si ma compagne décède, je reste dans la maison et je deviens locataire de la moitié hérité par son fils ; parallèlement je fais une vente en viager de ma part à un des petit-fils (27 ans actuellement).
- que si je décède en premier, j'ai fais un testament faisant donation de ma part à ce même petit-fils.
les frais et droits de succession étant alors couverts par une assurance-vie d'un montant suffisant.
- afin de ne pas dévoriser l'autre petit-fils (22 ans actuellement) il est bénéficiaire d'une autre assurance-vie d'un montant sensiblement équivalent à 50 % du prix évalué de la maison, afin qu'il n'y ait pas de différence de traitement entre les petit-fils.
C'est pour le moment, la moins mauvaise solution que nous avons envisager, mais rien n'est figé, car la fiscalité et les lois sont souvent changées, tout comme l'entente familiale qui peut être remise en question pour différentes raisons.
Je rencontre sensiblement la même situation que vous.
Dans votre cas, la vente en viager entre co-propriétaires peut poser certains problèmes :
- les enfants du partenaire décédé seront privés de tous leurs droits sur la maison, même si, en compensation, ils reçoivent le montant du viager (bouquet + rentes mensuelles) cela risque de ne pas faire le compte.
- le fisc risque de se montrer "attentif" à cette vente et interpréter cela comme une donation déguisée
même si le paiement du bouquet et des rentes est effectif.
Je pense qu'il serait judicieux d'évaluer toutes les questions en prenant rendez-vous chez votre notaire.
Dans mon cas, la maison se présente sous la forme (officielle) de 2 appartements et je n'ai pas d'enfants, ma compagne ayant un fils et deux petits-fils. Je n'ai pas d'héritiers proches et aucune envie de favoriser mes cousins lointains.
Nous avons décidé (mais cela peut évoluer) en accord avec le fils de ma compagne :
- que si ma compagne décède, je reste dans la maison et je deviens locataire de la moitié hérité par son fils ; parallèlement je fais une vente en viager de ma part à un des petit-fils (27 ans actuellement).
- que si je décède en premier, j'ai fais un testament faisant donation de ma part à ce même petit-fils.
les frais et droits de succession étant alors couverts par une assurance-vie d'un montant suffisant.
- afin de ne pas dévoriser l'autre petit-fils (22 ans actuellement) il est bénéficiaire d'une autre assurance-vie d'un montant sensiblement équivalent à 50 % du prix évalué de la maison, afin qu'il n'y ait pas de différence de traitement entre les petit-fils.
C'est pour le moment, la moins mauvaise solution que nous avons envisager, mais rien n'est figé, car la fiscalité et les lois sont souvent changées, tout comme l'entente familiale qui peut être remise en question pour différentes raisons.
La législation juridique et financière évolue en permanence...