TVA.
Lulu
-
23 janv. 2020 à 17:53
Gayomi Messages postés 19134 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 24 janv. 2020 à 09:04
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Gayomi
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23 janv. 2020 à 20:18
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Mon comptable a mis du retard à déclarer ma TVA au service fiscal et cela m’a engendré des frais que je ne payerai pas
Que dois-je faire ?
Faites une demande de remise mais si elle est refusée, vous devrez payer de gré ou de force. C'est vous le redevable et le choix du comptable est de votre responsabilité, il vous appartient de négocier avec votre comptable pour qu'il prenne en charge le paiement.
effectivement on peu toujours faire une déclaration provisoire et la régulariser la mois après.
Non ! Les déclarations doivent refléter la réalité. Une déclaration provisoire répond à des exigences précises.
Que dois-je faire ?
Faites une demande de remise mais si elle est refusée, vous devrez payer de gré ou de force. C'est vous le redevable et le choix du comptable est de votre responsabilité, il vous appartient de négocier avec votre comptable pour qu'il prenne en charge le paiement.
effectivement on peu toujours faire une déclaration provisoire et la régulariser la mois après.
Non ! Les déclarations doivent refléter la réalité. Une déclaration provisoire répond à des exigences précises.
christian67430
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23 janv. 2020 à 19:14
23 janv. 2020 à 19:14
Bonjour,
faire un courrier de remise gracieuse pour les majorations de retard.
cdt
faire un courrier de remise gracieuse pour les majorations de retard.
cdt
Utilisateur anonyme
23 janv. 2020 à 19:15
23 janv. 2020 à 19:15
Changez de comptable.
christian67430
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23 janv. 2020 à 19:36
23 janv. 2020 à 19:36
Bonjour,
il faudrait savoir pour quel raison il y a du retard.
effectivement on peu toujours faire une déclaration provisoire et la régulariser la mois après.
cdt
il faudrait savoir pour quel raison il y a du retard.
effectivement on peu toujours faire une déclaration provisoire et la régulariser la mois après.
cdt
Gayomi
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christian67430
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Modifié le 24 janv. 2020 à 09:04
Modifié le 24 janv. 2020 à 09:04
on peu toujours faire une déclaration provisoire et la régulariser la mois après.
Ne donnez pas de conseils erronés ! Les règles fiscales sont suffisamment complexes, inutile d'embrouiller encore plus les choses ...
Les déclarations provisoires n'existent pas. Ce sont des rumeurs basées sur des interprétations éronnées des textes. La seule tolérance est le versement d'un acompte (dont le montant est réglementé) en période de congés payés.
Ne donnez pas de conseils erronés ! Les règles fiscales sont suffisamment complexes, inutile d'embrouiller encore plus les choses ...
Les déclarations provisoires n'existent pas. Ce sont des rumeurs basées sur des interprétations éronnées des textes. La seule tolérance est le versement d'un acompte (dont le montant est réglementé) en période de congés payés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 janv. 2020 à 05:12
Modifié le 24 janv. 2020 à 09:00
Votre comptable doit respecter la date d'échéance quelle qu'elle soit. Et voyez avec lui s'il a commis une erreur mais le fisc (l'état donc nous tous, moi y compris) ne prendra pas à sa charge les états d'âme alphabétiques.
Quant à votre nom, il dépend de votre immatriculation (greffe, ursaff etc. selon votre activité) et non des services fiscaux.