3 réponses
Mon comptable a mis du retard à déclarer ma TVA au service fiscal et cela m’a engendré des frais que je ne payerai pas
Que dois-je faire ?
Faites une demande de remise mais si elle est refusée, vous devrez payer de gré ou de force. C'est vous le redevable et le choix du comptable est de votre responsabilité, il vous appartient de négocier avec votre comptable pour qu'il prenne en charge le paiement.
effectivement on peu toujours faire une déclaration provisoire et la régulariser la mois après.
Non ! Les déclarations doivent refléter la réalité. Une déclaration provisoire répond à des exigences précises.
Que dois-je faire ?
Faites une demande de remise mais si elle est refusée, vous devrez payer de gré ou de force. C'est vous le redevable et le choix du comptable est de votre responsabilité, il vous appartient de négocier avec votre comptable pour qu'il prenne en charge le paiement.
effectivement on peu toujours faire une déclaration provisoire et la régulariser la mois après.
Non ! Les déclarations doivent refléter la réalité. Une déclaration provisoire répond à des exigences précises.
on peu toujours faire une déclaration provisoire et la régulariser la mois après.
Ne donnez pas de conseils erronés ! Les règles fiscales sont suffisamment complexes, inutile d'embrouiller encore plus les choses ...
Les déclarations provisoires n'existent pas. Ce sont des rumeurs basées sur des interprétations éronnées des textes. La seule tolérance est le versement d'un acompte (dont le montant est réglementé) en période de congés payés.
Ne donnez pas de conseils erronés ! Les règles fiscales sont suffisamment complexes, inutile d'embrouiller encore plus les choses ...
Les déclarations provisoires n'existent pas. Ce sont des rumeurs basées sur des interprétations éronnées des textes. La seule tolérance est le versement d'un acompte (dont le montant est réglementé) en période de congés payés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre comptable doit respecter la date d'échéance quelle qu'elle soit. Et voyez avec lui s'il a commis une erreur mais le fisc (l'état donc nous tous, moi y compris) ne prendra pas à sa charge les états d'âme alphabétiques.
Quant à votre nom, il dépend de votre immatriculation (greffe, ursaff etc. selon votre activité) et non des services fiscaux.