Taxe foncière pour appartement où je ne suis plus résident (?)

micha87 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 21 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2020 - 21 janv. 2020 à 21:15
micha87 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 21 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2020 - 22 janv. 2020 à 15:53
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement, et je vais bientot déménager dans un autre appartement en location. L'agent immobilier qui s'occupe de la location m'a dit que, si je signe le bail de la location, je serai obligé d'en faire ma résidence principale. Mes questions sont:
- est-ce-qu'il a le droit de me forcer à faire cela?
- si je le fais, qu'est-ce-qui va changer au niveau de la taxe foncière que je paie pour l'appartement dont je suis propriétaire? Quels sont mes options?

Merci et bonne soirée

2 réponses

GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
Modifié le 21 janv. 2020 à 21:27
Bonjour
Vous n'êtes obligé à rien mais l'agence immobilière n'est pas obligée d'accepter vos conditions : elle louera à un autre.
Les règles applicables aux baux de résidence principale ne s'appliquent pas toutes aux résidences secondaires, du coup vous n'intéressez pas les bailleurs.
Il faut savoir de plus que les garanties loyers impayés (GLI) ne couvrent pas les baux de résidences secondaires.
0
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
21 janv. 2020 à 21:25
Bonjour

est-ce-qu'il a le droit de me forcer à faire cela?

Si le propriétaire a investi dans le cadre d'une loi spécifique, pour bénéficier de sa reduction il doit louer en residence principale.
Si ce n'est pas le cas, il devra rembourser aux impots toutes les réductions obtenues.

Vous serez où le + : dans la location ou dans votre appartement ?

si je le fais, qu'est-ce-qui va changer au niveau de la taxe foncière que je paie pour l'appartement dont je suis propriétaire?

Rien sauf si vous avez plus de 75 ans et plus de 10988 € de revenu fiscal de référence.
0
micha87 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 21 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2020
22 janv. 2020 à 11:09
Merci pour la réponse tres claire. Je serai tout le temps dans la location.

Par contre si je change de résidence, est-ce-qu'il y aura des changements au niveau non pas de la taxe foncière, mais des impôts que je paie?
0
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045 > micha87 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 21 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2020
22 janv. 2020 à 12:12
La location sera donc bien votre residence principale.
L'impôt sur le revenu sera le même.

Vous en ferez quoi de votre logement dont vous etes proprietaire:
- vous le viderez de ses meubles ?
- vous le louerez ?
- Vous y retournerez occasionnellement?
0
micha87 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 21 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2020 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
22 janv. 2020 à 12:45
Bonjour,
Je ne vais pas le louer, ni vider des meubles, ni y retourner occasionnellement, mais je vais le laisser à ma compagne avec qui j'en suis co-proprietaire, qui va continuer à y habiter.
0
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045 > micha87 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 21 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2020
22 janv. 2020 à 13:30
La taxe d'habitation sera à son seul nom dans ce cas
0
micha87 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 21 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2020 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
22 janv. 2020 à 13:34
Oui.

Et pouvez-vous me confirmer que rien ne changera au niveau de la taxe foncière ni des impots sur les revenus s'il vous plait?
0