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Energizor
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21 janv. 2020 à 20:18
21 janv. 2020 à 20:18
Bonjour,
Oui, selon le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015, le propriétaire a le droit de vous demander comme justificatif de vos ressources le dernier ou avant-dernier avis d'imposition ou de non-imposition.
Oui, selon le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015, le propriétaire a le droit de vous demander comme justificatif de vos ressources le dernier ou avant-dernier avis d'imposition ou de non-imposition.
Rochat1
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21 janv. 2020 à 20:15
21 janv. 2020 à 20:15
Bonsoir,
il me demande l’avis d’imposition de 2017 et 2018 est-ce normal
Si vous n'êtes pas intéressé, je ne vois pas pourquoi l'on vous demanderait de fournir des documents privés ? Refusez bien sûr !
il me demande l’avis d’imposition de 2017 et 2018 est-ce normal
Si vous n'êtes pas intéressé, je ne vois pas pourquoi l'on vous demanderait de fournir des documents privés ? Refusez bien sûr !
En fait il me demande ses justificatifs pour constituer le dossier parce que justement l’appartement me plaît et j’aimerais pouvoir le louer seulement j’aurais aimé savoir si c’est normal qu’on me demande deux avis d’imposition au lieu de un pour moi il me semble qu’il en faut qu’un c’est-à-dire le dernier avis d’imposition enfin je sais pas Oh
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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Modifié le 21 janv. 2020 à 23:15
Modifié le 21 janv. 2020 à 23:15
bonjour,
c'est à vous, candidat-locataire, et à votre garant de constituer chacun vos propres dossiers.
voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
Extrait :
"JUSTIFICATIFS DE RESSOURCES :
Le propriétaire a le droit d'exiger 1 ou plusieurs documents parmi les documents suivants :
(...)
Dernier ou avant-dernier avis d'imposition ou de non-imposition"
cdt.
c'est à vous, candidat-locataire, et à votre garant de constituer chacun vos propres dossiers.
voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
Extrait :
"JUSTIFICATIFS DE RESSOURCES :
Le propriétaire a le droit d'exiger 1 ou plusieurs documents parmi les documents suivants :
(...)
Dernier ou avant-dernier avis d'imposition ou de non-imposition"
cdt.
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