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Bonjour,
Voilà ma question je suis actuellement en location nous avons des problème de voisinage et mon propriétaire convoquer tt les locataires en a t'il le droit ?car il donne raison a la personne qui fait le tapage .je veux ne pas tout accepter
Voilà ma question je suis actuellement en location nous avons des problème de voisinage et mon propriétaire convoquer tt les locataires en a t'il le droit ?car il donne raison a la personne qui fait le tapage .je veux ne pas tout accepter
3 réponses
Bonjour,
Votre propriétaire a tout à fait le droit de vous convoquer si ça lui plait.
Et vous avez tout à fait le droit de ne pas vous rendre à sa convocation.
Votre propriétaire a tout à fait le droit de vous convoquer si ça lui plait.
Et vous avez tout à fait le droit de ne pas vous rendre à sa convocation.
... et s'il y a tapage, de jour ou de nuit, vous appelez la police.
Pas le propriétaire.
Lequel d'ailleurs doit à ses locataires la "jouissance paisible" de leur logement, défini par l'article 1719-3° du Code civil
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020459127/2009-03-28/
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Pas le propriétaire.
Lequel d'ailleurs doit à ses locataires la "jouissance paisible" de leur logement, défini par l'article 1719-3° du Code civil
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020459127/2009-03-28/
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Oui parce que en fait la personne a étai ce plaindre qu'il yavai tapage alors que c'est elle qui fait le chantier on. Oui à parler calmement mais sa ne change rien et comme le propriétaire et en famille de cette dame il nous a convoqué pour parler sauf que nous savons d'office que sa va mal ce passer et aprehendons a ce sujet . Donc on peu décliner la convoquation qui doit dit en passant n'ai que par message .?
La législation juridique et financière évolue en permanence...