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Foulard
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21 janv. 2020 à 19:20
BmV Messages postés 90640 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mai 2024 - 21 janv. 2020 à 22:28
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Energizor
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21 janv. 2020 à 20:03
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Bonjour,
Votre propriétaire a tout à fait le droit de vous convoquer si ça lui plait.
Et vous avez tout à fait le droit de ne pas vous rendre à sa convocation.
Votre propriétaire a tout à fait le droit de vous convoquer si ça lui plait.
Et vous avez tout à fait le droit de ne pas vous rendre à sa convocation.
BmV
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21 janv. 2020 à 20:19
21 janv. 2020 à 20:19
... et s'il y a tapage, de jour ou de nuit, vous appelez la police.
Pas le propriétaire.
Lequel d'ailleurs doit à ses locataires la "jouissance paisible" de leur logement, défini par l'article 1719-3° du Code civil
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020459127/2009-03-28/
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Pas le propriétaire.
Lequel d'ailleurs doit à ses locataires la "jouissance paisible" de leur logement, défini par l'article 1719-3° du Code civil
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020459127/2009-03-28/
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Oui parce que en fait la personne a étai ce plaindre qu'il yavai tapage alors que c'est elle qui fait le chantier on. Oui à parler calmement mais sa ne change rien et comme le propriétaire et en famille de cette dame il nous a convoqué pour parler sauf que nous savons d'office que sa va mal ce passer et aprehendons a ce sujet . Donc on peu décliner la convoquation qui doit dit en passant n'ai que par message .?
BmV
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Modifié le 21 janv. 2020 à 22:29
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C'est votre bailleur, pas votre patron ni votre père.
Vous n'êtes pas à ses ordres.
Il vous loue un appartement moyennant finances, rien d'autre.
S'il a des choses à vous dire, qu'il vienne chez vous vous les dire de vive vois, pas par une convocation irrégulière à un réunion irrégulière.
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Vous n'êtes pas à ses ordres.
Il vous loue un appartement moyennant finances, rien d'autre.
S'il a des choses à vous dire, qu'il vienne chez vous vous les dire de vive vois, pas par une convocation irrégulière à un réunion irrégulière.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...