Prévoyance employeur et salaire trimestriel
Coralie06
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Coralie06 -
Coralie06 -
Bonjour,
En invalidité catégorie 1 dès le 01 février 2020, j’ai effectué toutes les démarches au niveau de la médecine du travail pour reprendre mon poste chez mon employeur en mi-temps.
Cependant, est ce que le complément prévoyance de l’employeur sera à déduire des ressources et donc du salaire trimestriel qui ne doit pas être dépassé pour maintenir la pension?
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement
En invalidité catégorie 1 dès le 01 février 2020, j’ai effectué toutes les démarches au niveau de la médecine du travail pour reprendre mon poste chez mon employeur en mi-temps.
Cependant, est ce que le complément prévoyance de l’employeur sera à déduire des ressources et donc du salaire trimestriel qui ne doit pas être dépassé pour maintenir la pension?
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Concernant la déclaration de ressources que vous aurez à retourner à votre organisme de sécurité sociale, sauf erreur, s'agissant d'une prévoyance entreprise collective, le complément prévoyance est à indiquer seulement si vous touchez l'ASI.
Lorsque la caisse vous demandera votre avis d'imposition (forcement il y aura une différence avec vos déclarations) il faudra bien notifier que la différence est due au complément prévoyance entreprise collective.
Vous pouvez vous faire confirmer l'information en envoyant un mail via votre messagerie Ameli. (cependant, il y a déjà eu des cas où la réponse apportée par deux personnes différentes d'organisme de sécurité sociale diffère...)
Cdt
Concernant la déclaration de ressources que vous aurez à retourner à votre organisme de sécurité sociale, sauf erreur, s'agissant d'une prévoyance entreprise collective, le complément prévoyance est à indiquer seulement si vous touchez l'ASI.
Lorsque la caisse vous demandera votre avis d'imposition (forcement il y aura une différence avec vos déclarations) il faudra bien notifier que la différence est due au complément prévoyance entreprise collective.
Vous pouvez vous faire confirmer l'information en envoyant un mail via votre messagerie Ameli. (cependant, il y a déjà eu des cas où la réponse apportée par deux personnes différentes d'organisme de sécurité sociale diffère...)
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais me rapprocher de la sécurité sociale du coup.
Bien à vous
https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Aide_au_remplissage_de_la_DSH.pdf
Qu’est ce que cela signifie le fait que le complément prévoyance est soumis à cotisation d’assurance maladie?