S12

Sasa -
Ben - 18 janv. 2020 à 13:37

Bonjour,
Pour les personnes nées en France dont les parents sont algériens, faut-il faire la demande d'un acte S12 au Consulat dont on dépend en France ou dans un autre Ministère
Merci de votre réponse

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Ben

Bonjour

Réponse dans le lien bleu en dessous de votre question.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6995717-la-demande-d-un-acte-s12-personne-nee-en-france-ou-demander et sur le site du consulat algérien
https://consulat-paris-algerie.fr/etat-civil/acte-naissance-12s/

Cdt

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