S12
Sasa
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Ben -
Ben -
Bonjour,
Pour les personnes nées en France dont les parents sont algériens, faut-il faire la demande d'un acte S12 au Consulat dont on dépend en France ou dans un autre Ministère
Merci de votre réponse
Pour les personnes nées en France dont les parents sont algériens, faut-il faire la demande d'un acte S12 au Consulat dont on dépend en France ou dans un autre Ministère
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1 réponse
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Bonjour
Réponse dans le lien bleu en dessous de votre question.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6995717-la-demande-d-un-acte-s12-personne-nee-en-france-ou-demander et sur le site du consulat algérien
https://consulat-paris-algerie.fr/etat-civil/acte-naissance-12s/
Cdt