Formulaire S12
abdelkader44
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sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je cherche à savoir comment je peux me procurer le document S12,pour ma mère qui est née à Oujda,au Maroc,et qui vit aujourd'hui en France.
Certains disent qui doit être remis uniquement par le consulat du lieu de naissance?
C'est vraiment une démarche casse-pieds:L'Algérie pourrait faire quelque chose comme même,parce que c'est vraiment du n'importe quoi de laisser ces concitoyens galérer ça...
J'ai pensé contacter un avocat à Oujda,pour faire la démarche par procuration,mais je crains de me faire arnaquer....
avez-vous des conseils?
Merci
Je cherche à savoir comment je peux me procurer le document S12,pour ma mère qui est née à Oujda,au Maroc,et qui vit aujourd'hui en France.
Certains disent qui doit être remis uniquement par le consulat du lieu de naissance?
C'est vraiment une démarche casse-pieds:L'Algérie pourrait faire quelque chose comme même,parce que c'est vraiment du n'importe quoi de laisser ces concitoyens galérer ça...
J'ai pensé contacter un avocat à Oujda,pour faire la démarche par procuration,mais je crains de me faire arnaquer....
avez-vous des conseils?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Puisque votre mère est née à oujda, elle doit dans un premier temps s'adresser au consulat algérien d'oujda.
La démarche peut être faite par courrier.
Elle adresse deux copies intégrales de son acte de naissance marocain et une copie de sa cni algérienne, pour leur demander la transcription de son acte de naissance marocain, sur les registres de l'état civil algérien.
Puis l'établissement de son acte de naissance S12 et sa transmission, à son consulat de rattachement actuel, en France.
Si plusieurs membres de votre famille sont nés au Maroc, autant faire la démarche pour tout le monde.
cordialement
Puisque votre mère est née à oujda, elle doit dans un premier temps s'adresser au consulat algérien d'oujda.
La démarche peut être faite par courrier.
Elle adresse deux copies intégrales de son acte de naissance marocain et une copie de sa cni algérienne, pour leur demander la transcription de son acte de naissance marocain, sur les registres de l'état civil algérien.
Puis l'établissement de son acte de naissance S12 et sa transmission, à son consulat de rattachement actuel, en France.
Si plusieurs membres de votre famille sont nés au Maroc, autant faire la démarche pour tout le monde.
cordialement
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